101405 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true 101405 no TPA-0001 LOT-0001 262025M0223 CON-0001 2026-06-25+02:00 2026-07-23+02:00 ORG-0001 262025M0223 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CG des A-M - Direction des Ressources Humaines Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM) Nice 06201 FRL03 FRA 22060001900016 +33 497186000 marches@departement06.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) 18 avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Tribunal administratif de Nice +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 ADICEO SAS 24 Rue d'Athènes PARIS 75009 FR101 FRA 52319649100022 +33 607296051 bdelaporte@adiceo.com 2.3 eforms-sdk-1.12 8178123b-f9c7-4e58-a2b2-3ff2da05b9cf fa270709-188a-44cb-876f-b3364683b4ad 2026-08-18Z 08:38:29Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open 2025M0223 Prestation d’assistance a` maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en place d’une protection sociale complémentaire en prévoyance pour les agents du Département des Alpes-Maritimes Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin d'accompagner le Département des Alpes-Maritimes dans toutes les étapes nécessaires la passation d'une convention de protection sociale complémentaire en prévoyance dans un contexte d'évolution du cadre légal. La mise en oeuvre de la convention de participation pour le risque prévoyance devra être effective au 1er janvier 2027. services Montant de la valeur financière de l'offre de 101 405 euros HT et pour un montant total du marché (DPGF+DDED de 61 255 € HT soit 73 830 euros TTC. 66519310 NICE CEDEX 3 06201 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price prix Prix per-exa 55 quality Valeur technique valeur technique per-exa 5 quality Valeur environnementale valeur environnemental ORG-0001 ORG-0001 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false none none LOT UNIQUE lot unique Prestation d’assistance a` maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en place d’une protection sociale complémentaire en prévoyance pour les agents du Département des Alpes-Maritimes services 66519310 FRL03 FRA 7 Phase n°1 : analyse des différents scenarios, préconisations et définition du besoin -Notification du contrat - 90 Jour(s) Phase 2 : établissement d’un dossier de consultation des entreprises et analyse des offres - OS de démarrage - 180 Jour(s) Phase 3 : mise en œuvre du contrat et accompagnement des agents OS de démarrage -180 Jour(s) Phase 4 : appui au pilotage de la convention de prévoyance Le 1 janvier 2027 -6 An(s) 2000-01-01Z 26-81191 26-6521 3.2.5 CG des A-M - Direction des Ressources Humaines ADICEO SAS 2026-08-19 2026-10-18 274 Prestations de services 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 06 2025M0223-Prestation d’assistance a` maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en place d’une protection sociale complémentaire en prévoyance pour les agents du Département des Alpes-Maritimes Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-81191 du 18/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-81191
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d’assistance a` maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en place d’une protection sociale complémentaire en prévoyance pour les agents du Département des Alpes-Maritimes
Description : Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin d'accompagner le Département des Alpes-Maritimes dans toutes les étapes nécessaires la passation d'une convention de protection sociale complémentaire en prévoyance dans un contexte d'évolution du cadre légal. La mise en oeuvre de la convention de participation pour le risque prévoyance devra être effective au 1er janvier 2027.
Identifiant de la procédure : fa270709-188a-44cb-876f-b3364683b4ad
Identifiant interne : 2025M0223
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant de la valeur financière de l'offre de 101 405 euros HT et pour un montant total du marché (DPGF+DDED de 61 255 € HT soit 73 830 euros TTC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot unique
Description : Prestation d’assistance a` maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en place d’une protection sociale complémentaire en prévoyance pour les agents du Département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Options :
Description des options : Phase n°1 : analyse des différents scenarios, préconisations et définition du besoin -Notification du contrat - 90 Jour(s) Phase 2 : établissement d’un dossier de consultation des entreprises et analyse des offres - OS de démarrage - 180 Jour(s) Phase 3 : mise en œuvre du contrat et accompagnement des agents OS de démarrage -180 Jour(s) Phase 4 : appui au pilotage de la convention de prévoyance Le 1 janvier 2027 -6 An(s)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : valeur environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché : CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 101,405 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ADICEO SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 262025M0223
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 101,405 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 262025M0223
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2026
Date de conclusion du marché : 23/07/2026
Organisation qui signe le marché : CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : Nice
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ADICEO SAS
Numéro d’enregistrement : 52319649100022
Adresse postale : 24 Rue d'Athènes
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bdelaporte@adiceo.com
Téléphone : +33 607296051
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8178123b-f9c7-4e58-a2b2-3ff2da05b9cf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2026 à 08:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026
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L’essentiel du marché

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