16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C5115093-0AA9-206A-E207A13CDAF70644 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavreseinemetropole.fr/ ORG-0002 LE HAVRE SEINE METROPOLE Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque Le Havre 76085 FRD22 FRA 57592 LE HAVRE SEINE METROPOLE 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 19 Rue Georges Braque Le Havre 76600 FRD22 FRA C51150B3-BADA-E76B-9A73820D71CDA343 0235194436 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA C51150C2-EC4E-D569-ADF6ABE620EA0F46 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA C51150D2-A514-0807-C1D35B925D51D83D 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA C51150E1-B894-3080-72EE490D2E86A580 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 680aafba-2e78-4b26-8453-4d147d915856 f1c2dc21-3ec9-4b2a-a6f4-9f761f221031 2026-08-18+02:00 09:10:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mpe76.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26FS-LHSM-2167-O Entretien des debourbeurs deshuileurs, des cuves de rétentions des colonnes d'huile motrice usagée et des réseaux d'assainissement des sites gérés par la Direction cycle du déchet * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure formalisée (appel d'offres ouvert), par application des articles L.2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 et R.2162-2 à R.2162-6 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes avec : Une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive du parc d'équipement initial ; Une partie à prix unitaire pour les prestations de maintenance curative ainsi que les prestations de maintenance préventive des équipements ajoutés en cours de marché. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur services Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Visite des lieux Cf article 5-3 du Rc: Une visite obligatoire des lieux sera organisée. A l'issue de la visite, une attestation sera remise aux candidats. L'attestation de visite devra nécessairement être jointe à l'offre. * Annexe: clause de dématérialisation 90913000 90913000 FRD22 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-trade Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/impri mes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer ; slc-abil-ref-services Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que, le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds true 2031 not-allowed 1862217 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862217 epo-notice none required not-allowed false no performance * Durée du marché et délais d'intervention Cf article 3-2 du RC: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Les délais de d'intervention sont en fonction de la maintenance préventive et de la maintenance ce curative poi-exa 4 quality Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique noté sur 100 poi-exa 1 quality Critère environnemental apprécié à aprtir du mémoire technique noté sur 100 poi-exa 5 price Prix de la prestation noté sur 100 ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862217 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-21+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00 Le Havre false none none 1 Secteur Nord Secteur Nord services other 25000 90913000 90913000 19 rue Georges Braque Le Havre Cedex 76600 FRD22 FRA 2027-01-04+01:00 48 LOT-0002 slc-suit-reg-trade Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/impri mes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer ; slc-abil-ref-services Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que, le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds true 2031 not-allowed 1862217 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862217 epo-notice none required not-allowed false no performance * Durée du marché et délais d'intervention Cf article 3-2 du RC: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Les délais de d'intervention sont en fonction de la maintenance préventive et de la maintenance ce curative poi-exa 4 quality Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique noté sur 100 poi-exa 1 quality Critère environnemental apprécié à aprtir du mémoire technique noté sur 100 poi-exa 5 price Prix de la prestation noté sur 100 ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862217 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-21+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00 Le Havre false none none 2 Secteur Sud Secteur Sud services other 32000 90913000 90480000 19 Rue Georges Braque Le Havre 76600 FRD22 FRA 2027-01-04+01:00 48 26-81203 3.2.5 LE HAVRE SEINE METROPOLE 2026-08-19 2026-09-21T16:00:00+02:00 2026-09-21 18 Assainissement 76 Entretien des debourbeurs deshuileurs, des cuves de rétentions des colonnes d'huile motrice usagée et des réseaux d'assainissement des sites gérés par la Direction cycle du déchet Avis de marché - Avis n° 26-81203 du 18/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-81203
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des debourbeurs deshuileurs, des cuves de rétentions des colonnes d'huile motrice usagée et des réseaux d'assainissement des sites gérés par la Direction cycle du déchet
Description : * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure formalisée (appel d'offres ouvert), par application des articles L.2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 et R.2162-2 à R.2162-6 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes avec : Une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive du parc d'équipement initial ; Une partie à prix unitaire pour les prestations de maintenance curative ainsi que les prestations de maintenance préventive des équipements ajoutés en cours de marché. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant de la procédure : f1c2dc21-3ec9-4b2a-a6f4-9f761f221031
Identifiant interne : 26FS-LHSM-2167-O
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Visite des lieux Cf article 5-3 du Rc: Une visite obligatoire des lieux sera organisée. A l'issue de la visite, une attestation sera remise aux candidats. L'attestation de visite devra nécessairement être jointe à l'offre. * Annexe: clause de dématérialisation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Nord
Description : Secteur Nord
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre Cedex
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/impri mes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer ;
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que, le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental apprécié à aprtir du mémoire technique noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862217
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862217
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2026 à 12:00
Lieu : Le Havre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : * Durée du marché et délais d'intervention Cf article 3-2 du RC: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Les délais de d'intervention sont en fonction de la maintenance préventive et de la maintenance ce curative
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur Sud
Description : Secteur Sud
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 32,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/impri mes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer ;
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que, le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental apprécié à aprtir du mémoire technique noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862217
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862217
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2026 à 12:00
Lieu : Le Havre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : * Durée du marché et délais d'intervention Cf article 3-2 du RC: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Les délais de d'intervention sont en fonction de la maintenance préventive et de la maintenance ce curative
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C5115093-0AA9-206A-E207A13CDAF70644
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 57592
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement : C51150B3-BADA-E76B-9A73820D71CDA343
Adresse postale : 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194436
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : C51150C2-EC4E-D569-ADF6ABE620EA0F46
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : C51150D2-A514-0807-C1D35B925D51D83D
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : C51150E1-B894-3080-72EE490D2E86A580
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 680aafba-2e78-4b26-8453-4d147d915856 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026
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L’essentiel du marché

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