300000 RES-0001 selec-w TEN-0001 300000 t-esubm 1 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 1 true false 257620 no TPA-0001 LOT-0001 2026E36 CON-0001 2026-07-16+01:00 2026-07-27+01:00 ORG-0001 2026E36 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://ansm.sante.fr ORG-0001 ANSM 143-147 boulevard Anatole France Saint-Denis 93200 FR106 FRA Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Pôle Achats & Marchés 0155873000 marchespublics@ansm.sante.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) MONTREUIL 93558 FR106 FRA 130 006 869 00015 0149202000 greffe.ta.montreuil@juradm.fr https://www.ecole-adn.fr sme ORG-0003 ÉCOLE DE L'ADN 19 GRAND RUE NÎMES 30000 FRJ12 FRA 43468358700019 siatka@ecole-adn.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4d25aa96-fc9c-4a07-a4f2-87fb2615797b 4bfc186e-bd21-41a0-8f29-2c6f2dd63ac0 2026-08-18+02:00 09:29:07.232+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga health ORG-0001 open 42f415fc-fd68-44ee-a2a4-31eb082f8e6a-01 false 2026-28-PAM-DAF-ANSM Fabrication d’échantillons biologiques et prestations d’analyses des résultats pour le Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes génétiques » Le présent marché a pour objet la fabrication d'échantillons biologiques destinés au Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes Génétiques » organisé par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Ces échantillons sont destinés à être adressés aux laboratoires experts judiciaires agréés dans le cadre du maintien de leur agrément, conformément au décret n° 97-109 du 6 février 1997 modifié par le décret n° 2016-796 du 14 juin 2016. Il comprend deux prestations indissociables : - La fabrication et le colisage d'échantillons biologiques destinés à être adressés aux laboratoires participants au CNQ IEG ; - L’analyse des résultats et élaboration des livrables. services Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande, sans montant minimum avec un montant maximum de 300.000€ HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les prestations s’exécutent par l’émission de bon de commande au gré des besoins. 300000 250000 85145000 73111000 85148000 Saint-Denis FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds 1. La valeur économique 40 points:La formule utilisée est la suivante : Note = [(Prix de l’offre moins disante) / (prix de l’offre à noter)] x pondération. 2. La valeur technique 50 points Sous-critère 1 : Qualification du personnel réalisant les prestations sur 15 points Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations sur 15 points Sous-critère 3 : Modalités organisationnelles sur 10 points Sous-critère 4 : Délais sur 10 points 3. Démarche RSE 10 points Sous-critère 1 : Engagement environnemental dans le cadre du marché sur 5 points Sous-critère 2 : Égalité professionnelle du personnel affecté au marché 5 points quality 2. La valeur technique 50 points Sous-critère 1 : Qualification du personnel réalisant les prestations sur 15 points Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations sur 15 points Sous-critère 3 : Modalités organisationnelles sur 10 points Sous-critère 4 : Délais sur 10 points 3. Démarche RSE 10 points Sous-critère 1 : Engagement environnemental dans le cadre du marché sur 5 points Sous-critère 2 : Égalité professionnelle du personnel affecté au marché 5 points Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4 /5 administrative), référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative), Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2026-28–PAM–DAF-ANSM Fabrication d’échantillons biologiques et prestations d’analyses des résultats pour le Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes génétiques » Le présent marché a pour objet la fabrication d'échantillons biologiques destinés au Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes Génétiques » organisé par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Ces échantillons sont destinés à être adressés aux laboratoires experts judiciaires agréés dans le cadre du maintien de leur agrément, conformément au décret n° 97-109 du 6 février 1997 modifié par le décret n° 2016-796 du 14 juin 2016. Il comprend deux prestations indissociables : - La fabrication et le colisage d'échantillons biologiques destinés à être adressés aux laboratoires participants au CNQ IEG ; - L’analyse des résultats et élaboration des livrables. services Le présent marché n'est pas alloti. Les deux prestations qui le composent sont techniquement indissociables : la fabrication des échantillons biologiques et l'analyse des résultats des tests génétiques forment un ensemble cohérent dont la séparation compromettrait la qualité et la fiabilité des opérations de contrôle national de qualité. 250000 85145000 Saint-Denis FR106 FRA 12 Le marché public est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le Titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire est informé par l’ANSM au moins deux mois avant l’échéance du marché public. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché public. 3 2000-01-01Z 26-81218 26-43595 26-52792 3.2.5 AGCE NAL DE SECU MEDICAMENT PROD SANTE ÉCOLE DE L'ADN 2026-08-19 2026-11-18 8 Analyses médicales, biologiques 181 Laboratoire (fourniture) 34 75 93 Fabrication d’échantillons biologiques et prestations d’analyses des résultats pour le Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes génétiques » Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-81218 du 18/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 34, 75, 93
Annonce n° 26-81218
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ANSM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fabrication d’échantillons biologiques et prestations d’analyses des résultats pour le Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes génétiques »
Description : Le présent marché a pour objet la fabrication d'échantillons biologiques destinés au Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes Génétiques » organisé par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Ces échantillons sont destinés à être adressés aux laboratoires experts judiciaires agréés dans le cadre du maintien de leur agrément, conformément au décret n° 97-109 du 6 février 1997 modifié par le décret n° 2016-796 du 14 juin 2016. Il comprend deux prestations indissociables : - La fabrication et le colisage d'échantillons biologiques destinés à être adressés aux laboratoires participants au CNQ IEG ; - L’analyse des résultats et élaboration des livrables.
Identifiant de la procédure : 4bfc186e-bd21-41a0-8f29-2c6f2dd63ac0
Avis précédent : 42f415fc-fd68-44ee-a2a4-31eb082f8e6a-01
Identifiant interne : 2026-28-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73111000 Services de laboratoire de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande, sans montant minimum avec un montant maximum de 300.000€ HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les prestations s’exécutent par l’émission de bon de commande au gré des besoins.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fabrication d’échantillons biologiques et prestations d’analyses des résultats pour le Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes génétiques »
Description : Le présent marché a pour objet la fabrication d'échantillons biologiques destinés au Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes Génétiques » organisé par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Ces échantillons sont destinés à être adressés aux laboratoires experts judiciaires agréés dans le cadre du maintien de leur agrément, conformément au décret n° 97-109 du 6 février 1997 modifié par le décret n° 2016-796 du 14 juin 2016. Il comprend deux prestations indissociables : - La fabrication et le colisage d'échantillons biologiques destinés à être adressés aux laboratoires participants au CNQ IEG ; - L’analyse des résultats et élaboration des livrables.
Identifiant interne : 2026-28–PAM–DAF-ANSM
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
Options :
Description des options : Le marché public est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le Titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire est informé par l’ANSM au moins deux mois avant l’échéance du marché public. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché public.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché n'est pas alloti. Les deux prestations qui le composent sont techniquement indissociables : la fabrication des échantillons biologiques et l'analyse des résultats des tests génétiques forment un ensemble cohérent dont la séparation compromettrait la qualité et la fiabilité des opérations de contrôle national de qualité.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. La valeur technique 50 points Sous-critère 1 : Qualification du personnel réalisant les prestations sur 15 points Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations sur 15 points Sous-critère 3 : Modalités organisationnelles sur 10 points Sous-critère 4 : Délais sur 10 points 3. Démarche RSE 10 points Sous-critère 1 : Engagement environnemental dans le cadre du marché sur 5 points Sous-critère 2 : Égalité professionnelle du personnel affecté au marché 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. La valeur économique 40 points:La formule utilisée est la suivante : Note = [(Prix de l’offre moins disante) / (prix de l’offre à noter)] x pondération. 2. La valeur technique 50 points Sous-critère 1 : Qualification du personnel réalisant les prestations sur 15 points Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations sur 15 points Sous-critère 3 : Modalités organisationnelles sur 10 points Sous-critère 4 : Délais sur 10 points 3. Démarche RSE 10 points Sous-critère 1 : Engagement environnemental dans le cadre du marché sur 5 points Sous-critère 2 : Égalité professionnelle du personnel affecté au marché 5 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4 /5 administrative), référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative), Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché : ANSM
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ÉCOLE DE L'ADN
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026E36
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 257,620 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026E36
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2026
Date de conclusion du marché : 27/07/2026
Organisation qui signe le marché : ANSM
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANSM
Numéro d’enregistrement : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale : 143-147 boulevard Anatole France
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats & Marchés
Adresse électronique : marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone : 0155873000
Adresse internet : https://ansm.sante.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ÉCOLE DE L'ADN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43468358700019
Adresse postale : 19 GRAND RUE
Ville : NÎMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : siatka@ecole-adn.fr
Adresse internet : https://www.ecole-adn.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4d25aa96-fc9c-4a07-a4f2-87fb2615797b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2026 à 09:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026
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L’essentiel du marché

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