155600 292500 RES-0001 selec-w TEN-0001 5000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 60000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 10000 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 15000 t-esubm 2 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 160000 t-esubm 9 CON-0005 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0006 7500 t-esubm 8 CON-0006 LOT-0006 RES-0007 clos-nw all-rej t-esubm 1 LOT-0007 RES-0008 selec-w TEN-0007 5000 t-esubm 3 CON-0007 LOT-0008 RES-0009 selec-w TEN-0008 20000 t-esubm 2 CON-0008 LOT-0009 RES-0010 clos-nw all-rej t-esubm 2 LOT-0010 RES-0011 selec-w TEN-0009 10000 t-esubm 3 CON-0009 LOT-0011 TEN-0001 2940 no TPA-0001 LOT-0001 SOCOTEC EQUIPEMENTS TEN-0002 34325 no TPA-0001 LOT-0002 SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS TEN-0003 6025 no TPA-0002 LOT-0003 DEKRA INDUSTRIAL SAS TEN-0004 7200 no TPA-0001 LOT-0004 SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS TEN-0005 79300 no TPA-0003 LOT-0005 AED GROUPE (AED EXPERTISES) TEN-0006 2245 no TPA-0003 LOT-0006 AED GROUPE (AED EXPERTISES) TEN-0007 1585 no TPA-0004 LOT-0008 CJ EXPERTISE TEN-0008 16550 no TPA-0001 LOT-0009 SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS TEN-0009 5430 no TPA-0001 LOT-0011 SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS CON-0001 2026-08-06+02:00 true 146867-2026 ORG-0001 2026-265312-096 TEN-0001 CON-0002 2026-08-06+02:00 true 146867-2026 ORG-0001 2026-265312-097 TEN-0002 CON-0003 2026-08-06+02:00 true 146867-2026 ORG-0001 2026-265312-098 TEN-0003 CON-0004 2026-08-06+02:00 true 146867-2026 ORG-0001 2026-265312-099 TEN-0004 CON-0005 2026-08-06+02:00 true 146867-2026 ORG-0001 2026-265312-100 TEN-0005 CON-0006 2026-08-06+02:00 true 146867-2026 ORG-0001 2026-265312-101 TEN-0006 CON-0007 2026-08-06+02:00 true 146867-2026 ORG-0001 2026-265312-102 TEN-0007 CON-0008 2026-08-06+02:00 true 146867-2026 ORG-0001 2026-265312-103 TEN-0008 CON-0009 2026-08-06+02:00 true 146867-2026 ORG-0001 2026-265312-104 TEN-0009 TPA-0001 SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS ORG-0003 TPA-0002 DEKRA INDUSTRIAL SAS ORG-0004 TPA-0003 AED GROUPE (AED EXPERTISES) ORG-0005 TPA-0004 CJ EXPERTISE ORG-0006 29 https://www.oise.fr ORG-0001 Département de l'Oise 1 Rue Cambry Beauvais 60000 FRE22 FRA 226 000 016 00403 Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public +33 344066092 LD-commandepublique-sao@oise.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 Amiens Cedex 01 80011 FRE23 FRA 178 000 055 00016 +33 322336170 +33 322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr large ORG-0003 SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS 13 avenue du Parc Alata CREIL 60100 FRE22 FRA 834 096 695 00574 +33 344638408 cellulemarches.equipements@socotec.com large ORG-0004 DEKRA INDUSTRIAL SAS 12 rue Léonard de Vinci - PAE du Tilloy BEAUVAIS 60000 FRE22 FRA 433 250 834 00010 +33 344053239 cellule.ao.nordest@dekra.com sme ORG-0005 AED GROUPE (AED EXPERTISES) 1 ruelle aux Loups BEAUVAIS 60000 FRE22 FRA 500 778 030 00345 +33 524733071 mp@aed-groupe.fr small ORG-0006 CJ EXPERTISE 3 bis rue du stade SAINT SYMPHORIEN D'OZON 69360 FRK26 FRA 880 243 670 00010 +33 640158174 p.nom@cjexpertise.com 2.3 eforms-sdk-1.13 4618ab2c-5f4a-40e5-9961-1b2d142273d5 fbc1de4c-5d19-42db-8697-e3b5b20a79b0 2026-08-18+02:00 10:31:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics.oise.fr/ la gen-pub ORG-0001 Il s’agit d’accords-cadres passés : - selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, - en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, - exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. open false 26-DPL-AH-05 MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES L'accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots. services La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) tous lots confondus et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale tous lots confondus. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée au 5.1.5 correspond au montant estimé du lot considéré sur sa durée totale. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum du lot considéré sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA Ressources, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. 364500 279400 71315400 71356100 FRE22 FRA LOT-0001 no-eu-funds Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points, 2- Valeur technique : 40 points. price Prix : 60 points quality Valeur technique : 40 points ORG-0001 ORG-0001 Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 1 Contrôles des systèmes de sécurité incendie (SSI) L’accord cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. services 5000 3000 71315400 71356100 FRE22 FRA 2030-06-30+02:00 Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées. LOT-0002 no-eu-funds Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points, 2- Valeur technique : 40 points. price Prix : 60 points quality Valeur technique : 40 points ORG-0001 ORG-0001 Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 2 Vérifications électriques L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. services 60000 40000 71315400 71356100 FRE22 FRA 2030-06-30+02:00 Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées. LOT-0003 no-eu-funds Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points, 2- Valeur technique : 40 points. price Prix : 60 points quality Valeur technique : 40 points ORG-0001 ORG-0001 Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 3 Vérifications des installations gaz, chauffage, ventilation, climatisation L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. services 10000 7000 71315400 71356100 FRE22 FRA 2030-06-30+02:00 Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées. LOT-0004 no-eu-funds Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points, 2- Valeur technique : 40 points. price Prix : 60 points quality Valeur technique : 40 points ORG-0001 ORG-0001 Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 4 Vérifications des ascenseurs, équipements de levage, portes et portails L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. services 15000 10000 71315400 71356100 FRE22 FRA 2030-06-30+02:00 Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées. LOT-0005 no-eu-funds Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points, 2- Valeur technique : 40 points. price Prix : 60 points quality Valeur technique : 40 points ORG-0001 ORG-0001 Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 5 Diagnostics de performances énergétiques, diagnostic plomb, et ensemble diagnostic et repérage amiante L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. services 160000 135000 71315400 71356100 FRE22 FRA 2030-06-30+02:00 Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées. LOT-0006 no-eu-funds Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points, 2- Valeur technique : 40 points. price Prix : 60 points quality Valeur technique : 40 points ORG-0001 ORG-0001 Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 6 Diagnostic Immobilier L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. services 7500 5000 71315400 71356100 FRE22 FRA 2030-06-30+02:00 Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées. LOT-0007 no-eu-funds Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points, 2- Valeur technique : 40 points. price Prix : 60 points quality Valeur technique : 40 points ORG-0001 ORG-0001 Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 7 Vérifications et attestation d’accessibilité L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. services 40000 30000 71315400 71356100 FRE22 FRA 2030-06-30+02:00 Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées. LOT-0008 no-eu-funds Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points, 2- Valeur technique : 40 points. price Prix : 60 points quality Valeur technique : 40 points ORG-0001 ORG-0001 Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 8 Vérifications et contrôle chapiteaux, tentes, structures itinérantes (CTS) et gradins L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. services 5000 3000 71315400 71356100 FRE22 FRA 2030-06-30+02:00 Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées. LOT-0009 no-eu-funds Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points, 2- Valeur technique : 40 points. price Prix : 60 points quality Valeur technique : 40 points ORG-0001 ORG-0001 Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 9 Vérifications des équipements de travail et équipements sportifs L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. services 20000 15000 71315400 71356100 FRE22 FRA 2030-06-30+02:00 Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées. LOT-0010 no-eu-funds Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points, 2- Valeur technique : 40 points. price Prix : 60 points quality Valeur technique : 40 points ORG-0001 ORG-0001 Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 10 Vérifications des ouvrages L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. services 32000 25000 71315400 71356100 FRE22 FRA 2030-06-30+02:00 Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées. LOT-0011 no-eu-funds Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points, 2- Valeur technique : 40 points. price Prix : 60 points quality Valeur technique : 40 points ORG-0001 ORG-0001 Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 11 Vérifications des équipements sous pression L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. services 10000 6400 71315400 71356100 FRE22 FRA 2030-06-30+02:00 2000-01-01+01:00 26-81258 26-20806 3.2.5 Département de l'Oise SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS DEKRA INDUSTRIAL SAS AED GROUPE (AED EXPERTISES) CJ EXPERTISE 2026-08-19 2026-09-18 431 Amiante (diagnostic) 72 Contrôle technique 60 MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-81258 du 18/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-81258
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES
Description : L'accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Identifiant de la procédure : fbc1de4c-5d19-42db-8697-e3b5b20a79b0
Identifiant interne : 26-DPL-AH-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s’agit d’accords-cadres passés : - selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, - en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, - exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 279,400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 364,500 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) tous lots confondus et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale tous lots confondus. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée au 5.1.5 correspond au montant estimé du lot considéré sur sa durée totale. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum du lot considéré sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA Ressources, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôles des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Description : L’accord cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points, 2- Valeur technique : 40 points.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Vérifications électriques
Description : L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points, 2- Valeur technique : 40 points.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Vérifications des installations gaz, chauffage, ventilation, climatisation
Description : L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points, 2- Valeur technique : 40 points.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Vérifications des ascenseurs, équipements de levage, portes et portails
Description : L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points, 2- Valeur technique : 40 points.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Diagnostics de performances énergétiques, diagnostic plomb, et ensemble diagnostic et repérage amiante
Description : L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 135,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points, 2- Valeur technique : 40 points.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Diagnostic Immobilier
Description : L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points, 2- Valeur technique : 40 points.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Vérifications et attestation d’accessibilité
Description : L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise.
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points, 2- Valeur technique : 40 points.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Vérifications et contrôle chapiteaux, tentes, structures itinérantes (CTS) et gradins
Description : L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise.
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points, 2- Valeur technique : 40 points.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Vérifications des équipements de travail et équipements sportifs
Description : L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise.
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points, 2- Valeur technique : 40 points.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Vérifications des ouvrages
Description : L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise.
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points, 2- Valeur technique : 40 points.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Vérifications des équipements sous pression
Description : L’accord-cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise.
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points, 2- Valeur technique : 40 points.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 155,600 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 292,500 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCOTEC EQUIPEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,940 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-265312-096
Date de conclusion du marché : 06/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 146867-2026
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 34,325 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-265312-097
Date de conclusion du marché : 06/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 146867-2026
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 6,025 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-265312-098
Date de conclusion du marché : 06/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 146867-2026
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 7,200 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-265312-099
Date de conclusion du marché : 06/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 146867-2026
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AED GROUPE (AED EXPERTISES)
Offre :
Identifiant de l’offre : AED GROUPE (AED EXPERTISES)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 79,300 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-265312-100
Date de conclusion du marché : 06/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 146867-2026
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,500 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AED GROUPE (AED EXPERTISES)
Offre :
Identifiant de l’offre : AED GROUPE (AED EXPERTISES)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 2,245 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-265312-101
Date de conclusion du marché : 06/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 146867-2026
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CJ EXPERTISE
Offre :
Identifiant de l’offre : CJ EXPERTISE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 1,585 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-265312-102
Date de conclusion du marché : 06/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 146867-2026
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 16,550 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-265312-103
Date de conclusion du marché : 06/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 146867-2026
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 5,430 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-265312-104
Date de conclusion du marché : 06/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 146867-2026
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement : 226 000 016 00403
Adresse postale : 1 Rue Cambry
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
Adresse électronique : LD-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet : https://www.oise.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.oise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 834 096 695 00574
Adresse postale : 13 avenue du Parc Alata
Ville : CREIL
Code postal : 60100
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : cellulemarches.equipements@socotec.com
Téléphone : +33 344638408
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004, LOT-0009, LOT-0011
8.1 ORG-0004
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 433 250 834 00010
Adresse postale : 12 rue Léonard de Vinci - PAE du Tilloy
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.ao.nordest@dekra.com
Téléphone : +33 344053239
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel : AED GROUPE (AED EXPERTISES)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 500 778 030 00345
Adresse postale : 1 ruelle aux Loups
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@aed-groupe.fr
Téléphone : +33 524733071
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005, LOT-0006
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CJ EXPERTISE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 880 243 670 00010
Adresse postale : 3 bis rue du stade
Ville : SAINT SYMPHORIEN D'OZON
Code postal : 69360
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : p.nom@cjexpertise.com
Téléphone : +33 640158174
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4618ab2c-5f4a-40e5-9961-1b2d142273d5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2026 à 10:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026
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L’essentiel du marché

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