16 www.parisestmarnebois.fr ORG-0001 EPT 10 Paris Est Marne et Bois 1 place Uranie JOINVILLE LE PONT 94340 FR107 FRA 20005794100011 service des marchés publics +33 184233927 stephanie.julou@pemb.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 greffe.ta-melun@juridm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 cab331cd-8769-4ead-80b3-2b828a1236d6 d400ab05-f6a0-4339-aefb-6f3c5622ce41 2026-08-18+02:00 11:00:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false EPT 2621 Fourniture, aménagement et mise en service d'un équipement d'inspection télévisée (ITV) des réseaux d'assainissement Le marché est destiné à équiper la régie exploitation de la Direction de l'Assainissement afin de réaliser, sur le territoire de l'EPT, l'inspection visuelle et le diagnostic des ouvrages d'assainissement visitables et non visitables, des collecteurs d'eaux usées, d'eaux pluviales et unitaires, ainsi que des ouvrages annexes services 50117100 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 40 price Prix per-exa 50 quality Valeur Technique per-exa 10 quality Mémoire environnemental https://www.achatpublic.com 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00 false none none Fourniture, aménagement et mise en service d'un équipement d'inspection télévisée (ITV) des réseaux d'assainissement Fourniture, aménagement et mise en service d'un équipement d'inspection télévisée (ITV) des réseaux d'assainissement services 50117100 FR107 FRA 6 26-81270 3.2.5 EPT 10 Paris Est Marne et Bois 2026-08-19 2026-09-23T12:00:00+02:00 2026-09-23 475 Véhicules (acquisition) 94 Fourniture, aménagement et mise en service d'un équipement d'inspection télévisée (ITV) des réseaux d'assainissement Avis de marché - Avis n° 26-81270 du 18/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-81270
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, aménagement et mise en service d'un équipement d'inspection télévisée (ITV) des réseaux d'assainissement
Description : Le marché est destiné à équiper la régie exploitation de la Direction de l'Assainissement afin de réaliser, sur le territoire de l'EPT, l'inspection visuelle et le diagnostic des ouvrages d'assainissement visitables et non visitables, des collecteurs d'eaux usées, d'eaux pluviales et unitaires, ainsi que des ouvrages annexes
Identifiant de la procédure : d400ab05-f6a0-4339-aefb-6f3c5622ce41
Identifiant interne : EPT 2621
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, aménagement et mise en service d'un équipement d'inspection télévisée (ITV) des réseaux d'assainissement
Description : Fourniture, aménagement et mise en service d'un équipement d'inspection télévisée (ITV) des réseaux d'assainissement
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Numéro d’enregistrement : 20005794100011
Adresse postale : 1 place Uranie
Ville : JOINVILLE LE PONT
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : service des marchés publics
Adresse électronique : stephanie.julou@pemb.fr
Téléphone : +33 184233927
Adresse internet : www.parisestmarnebois.fr
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juridm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cab331cd-8769-4ead-80b3-2b828a1236d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2026 à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026
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L’essentiel du marché

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