5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Blanchissage et nettoyage d'effets de travail et de couchage au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat Ile-de-France - BRD Paris École Militaire (GSC IdF/BRD PEM).
Description
:
Blanchissage et nettoyage d'effets de travail et de couchage au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat Ile-de-France - BRD Paris École Militaire (GSC IdF/BRD PEM).
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98310000
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Fort Neuf de Vincennes
GSC IdF - Magasin Interarmées d’Habillement/Cellule Lavage
Bâtiment 011 - Fort Neuf de Vincennes - Cours des Maréchaux
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75 012
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Fort de l'Est
2, 4, 6, chemin du Fort
Bâtiment 001 (local linge)
Ville
:
SAINT-DENIS
Code postal
:
93 200
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Fort de Nogent
Boulevard du 25 Août 1944
Bâtiments 7 et 11
Ville
:
FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal
:
94 125
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Service Historique de la Défense
Château de Vincennes - Avenue de Paris
Bâtiment 9 – 1er étage – pièce 002
Ville
:
VINCENNES
Code postal
:
94 300
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
298,915
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Chaque marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille de son premier anniversaire. Cette première période comprend une phase de préparation d’une durée d’environ trois (3) mois permettant l’obtention des CPR Personnes physiques et la reprise de personnels. NB : Les prestations ne peuvent débuter que lorsque la reprise de personnels a été effectuée et que le titulaire a obtenu un retour positif pour les CPR personnes physiques (environ 3 mois après la date de notification). Dans tous les cas, le titulaire est informé par l’administration (lettre de notification, mail, ordre de service…) que les prestations peuvent débuter. Reconductions : Chaque marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. S'agissant d'un accord-cadre, l'administration est soumise au modèle de publicité européen imposant de compléter le champ « nombre maximal de participants ». Dans les faits, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction des affaires juridiques Bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. -Référé contractuel (articles L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). -Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché . -Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. -Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Plate-Forme Commissariat Paris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Blanchissage et nettoyage d'effets de travail et de couchage au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat Ile-de-France - BRD Arcueil Vanves Paris (GSC IdF/BRD AVP).
Description
:
Blanchissage et nettoyage d'effets de travail et de couchage au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat Ile-de-France - BRD Arcueil Vanves Paris (GSC IdF/BRD AVP).
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98310000
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Fort du Kremlin-Bicêtre
Fort du Kremlin-Bicêtre/SSV (Bâtiment 18) /CMA (Bâtiment 11) /Poste de Sécurité (Bâtiment 14) /Sentinelle (Soute 24/Alvéole 1)
21, avenue Charles Gide
Ville
:
LE KREMLIN-BICÊTRE
Code postal
:
94 270
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
58,646
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Chaque marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille de son premier anniversaire. Cette première période comprend une phase de préparation d’une durée d’environ trois (3) mois permettant l’obtention des CPR Personnes physiques et la reprise de personnels. NB : Les prestations ne peuvent débuter que lorsque la reprise de personnels a été effectuée et que le titulaire a obtenu un retour positif pour les CPR personnes physiques (environ 3 mois après la date de notification). Dans tous les cas, le titulaire est informé par l’administration (lettre de notification, mail, ordre de service…) que les prestations peuvent débuter. Reconductions : Chaque marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. S'agissant d'un accord-cadre, l'administration est soumise au modèle de publicité européen imposant de compléter le champ « nombre maximal de participants ». Dans les faits, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction des affaires juridiques Bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. -Référé contractuel (articles L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). -Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché . -Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. -Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui signe le marché
:
Plate-Forme Commissariat Paris