Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition, fourniture et livraison de pièces détachées relatives aux conteneurs semi enterrés (CSE) de déchets
Description
:
Le présent marché concerne l'acquisition de pièces détachées compatibles avec les conteneurs semi-enterrés installés ces dix dernières années, notamment pour les raisons suivantes : - Pérennité des équipements existants : Les conteneurs semi-enterrés installés au cours des dix dernières années représentent un investissement significatif pour la collectivité. Afin de garantir la pérennité de ces équipements et d'éviter leur remplacement prématuré, il est indispensable de disposer de pièces détachées compatibles permettant leur maintenance et leur bon usage. En effet, la compatibilité des pièces permet de prolonger la durée de vie des installations existantes ; - Continuité du service public : Les conteneurs semi-enterrés actuels sont essentiels pour la collecte des déchets. Une panne prolongée faute de pièces compatibles pourrait entraîner des perturbations dans le service, des risques sanitaires et des nuisances pour les usagers. Disposer de pièces adaptées garantit la continuité du service. - Homogénéité du parc existant : Le territoire dispose d'un parc homogène de conteneurs semi-enterrés. L'utilisation de pièces compatibles permet de conserver cette homogénéité, facilitant la gestion, la maintenance et la formation des équipes techniques. Dans le but d'harmoniser les dispositifs de pré-collecte et de proposer des solutions adaptées à certains besoins particuliers, le marché est alloti : - Lot 1 - Dômes complets et système de limitation volumétrique 52L et 83L prédisposé au contrôle d'accès et adaptable aux CSE du territoire. - Lot 2 - Pièces détachées destinées à l'entretien et à la réparation de CSE de déchets
Identifiant de la procédure
:
1ed95792-2784-4728-a496-448751f2ab5f
Identifiant interne
:
OM 2026-14
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 - Dômes complets et système de limitation volumétrique 52L et 83L prédisposé au contrôle d'accès et adaptable aux CSE du territoire
Description
:
Voir CCTP Lot 1
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34913000
Pièces détachées diverses
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
199954-2026
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 - Pièces détachées destinées à l'entretien et à la réparation de CSE de déchets
Description
:
Voir CCTP Lot 2
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34913000
Pièces détachées diverses
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
199954-2026
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
809,184.95
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
809,184.95
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
E.M.P
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
305,639
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026-14 lot 1
Titre
:
Lot 1 - Dômes complets et système de limitation volumétrique 52l et 83l prédisposé au contrôle d'accès et adaptable aux Cse du territoire
Date de conclusion du marché
:
08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
809,184.95
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
E.M.P
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
503,545.95
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026-14 lot 2
Titre
:
Lot 2 - Pièces détachées destinées à l'entretien et à la réparation de Cse de déchets
Date de conclusion du marché
:
08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
CB854EA7-DBE3-AA02-66A3767372FDE93B
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro d’enregistrement
:
54242
Adresse postale
:
1 place Simone Petsche
Bp 12
Ville
:
Guillestre
Code postal
:
05600
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Alpes
(
FRL02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MOURONT Michel
Adresse électronique
:
contact@comcomgq.com
Téléphone
:
0492450462
Adresse internet
:
http://www.comcomgq.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
CB854ECA-0838-CFEA-633032CD83B36748
Adresse postale
:
31 rue Jean-François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13235
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811389
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
E.M.P
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1796305-1-1-1
Adresse postale
:
Parc D''Activites Les Rolandieres
Ville
:
Baguer-Pican
Code postal
:
35120
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
E.M.P
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1796305-1-2-1
Adresse postale
:
Parc D''Activites Les Rolandieres
Ville
:
Baguer-Pican
Code postal
:
35120
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e9987daf-1c17-4d25-8dcd-02ad5aede267
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/08/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication