16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CDA4A9F7-A8D7-16F2-BCCA19D44E24875E +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 Conseil départemental du Val-d'Oise 2 avenue du Parc Cergy-Pontoise 95000 FR108 FRA 78343 Cavecchi Marie-Christine Présidente 0134253030 marchescg@valdoise.fr ORG-0003 Conseil départemental du Val-d'Oise 95032 2 avenue du parc Cs20201 Cergy Cergy-Pontoise 95000 FR108 FRA CDA4AA16-0A8D-208D-D1276C0EF24455A6 Service de la Commande publique 0134253154 marchescg@valdoise.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA CDA4AA27-A96D-5D6C-8DF8734C44197A61 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 Cergy-Pontoise 30322 FRJ12 FRA CDA4AA36-E9BE-1486-D61D9BBAA85CC1DF 2-4 bd de l'Hautil 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 6c1971fc-c240-42b3-bac9-488e27090bfb 9cd6e888-3a38-45fd-9cbe-7b75bc9a0ff7 2026-08-18+02:00 13:10:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026AO250101 Marché n° 2026AO25010100 : Réalisation de prestations de viabilité hivernale (salage et déneigement) des routes départementales et circuits dits scolaires sur les secteurs de Magny En Vexin et Marines La présente consultation est effectuée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Caractéristiques / quantités : Les principales quantités ci-dessous sont estimatives et non contractuelles : - Mise à disposition d'une unité de salage, quantité 1 (forfait), - Exécution d'une opération de salage de jour, quantité 10 (heures), - Exécution d'une opération de salage de nuit, quantité 200 (heures) services 720000 90620000 34927100 FR108 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 1862524 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862524 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 70 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862524 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1862524 Marché n° 2026AO25010100 : Réalisation de prestations de viabilité hivernale (salage et déneigement) des routes départementales et circuits dits scolaires sur les secteurs de Magny En Vexin et Marines La présente consultation est effectuée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Caractéristiques / quantités : Les principales quantités ci-dessous sont estimatives et non contractuelles : - Mise à disposition d'une unité de salage, quantité 1 (forfait), - Exécution d'une opération de salage de jour, quantité 10 (heures), - Exécution d'une opération de salage de nuit, quantité 200 (heures) services other 720000 90620000 34927100 2 avenue du parc Lieu d'exécution : Routes départementales et circuits dits scolaires sur les secteurs de Magny En Vexin et Marines Cergy-Pontoise 95000 FR108 FRA 2026-11-16+01:00 48 3 L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans 26-81338 3.2.5 Conseil départemental du Val-d'Oise 2026-08-19 2026-09-21T12:00:00+02:00 2026-09-21 98 Déneigement 274 Prestations de services 95 Marché n° 2026AO25010100 : Réalisation de prestations de viabilité hivernale (salage et déneigement) des routes départementales et circuits dits scolaires sur les secteurs de Magny En Vexin et Marines Avis de marché - Avis n° 26-81338 du 18/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-81338
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché n° 2026AO25010100 : Réalisation de prestations de viabilité hivernale (salage et déneigement) des routes départementales et circuits dits scolaires sur les secteurs de Magny En Vexin et Marines
Description : La présente consultation est effectuée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Caractéristiques / quantités : Les principales quantités ci-dessous sont estimatives et non contractuelles : - Mise à disposition d'une unité de salage, quantité 1 (forfait), - Exécution d'une opération de salage de jour, quantité 10 (heures), - Exécution d'une opération de salage de nuit, quantité 200 (heures)
Identifiant de la procédure : 9cd6e888-3a38-45fd-9cbe-7b75bc9a0ff7
Identifiant interne : 2026AO250101
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché n° 2026AO25010100 : Réalisation de prestations de viabilité hivernale (salage et déneigement) des routes départementales et circuits dits scolaires sur les secteurs de Magny En Vexin et Marines
Description : La présente consultation est effectuée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Caractéristiques / quantités : Les principales quantités ci-dessous sont estimatives et non contractuelles : - Mise à disposition d'une unité de salage, quantité 1 (forfait), - Exécution d'une opération de salage de jour, quantité 10 (heures), - Exécution d'une opération de salage de nuit, quantité 200 (heures)
Identifiant interne : S-PF-1862524
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 avenue du parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862524
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862524
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CDA4A9F7-A8D7-16F2-BCCA19D44E24875E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement : 78343
Adresse postale : 2 avenue du Parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Cavecchi Marie-Christine
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement : CDA4AA16-0A8D-208D-D1276C0EF24455A6
Adresse postale : 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : CDA4AA27-A96D-5D6C-8DF8734C44197A61
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : CDA4AA36-E9BE-1486-D61D9BBAA85CC1DF
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 30322
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : 2-4 bd de l'Hautil
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6c1971fc-c240-42b3-bac9-488e27090bfb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026
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L’essentiel du marché

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