16 ORG-0001 CHU ROUEN NORMANDIE 1 rue de Germont Rouen 76000 FRD22 FRA 26760168000015 0232888023 cellulemarches@chu-rouen.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 53 Avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3ef665d9-0dd8-4912-a152-ac98605a8269 8e4b88ce-953e-4362-b382-a92d035cdcfb 2026-08-18+02:00 14:53:07.824+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 8 8 open false Travaux de construction d’un USLD de 108 lits sur le site de Bois-Guillaume Travaux de construction d’un USLD de 108 lits sur le site de Bois-Guillaume works Une visite facultative des lieux est prévue, se référer au règlement de consultation pour connaître les modalités. Le délai global de réalisation des travaux est fixé à 20 mois intégrant le délai de 2 mois de préparation. Les variantes sont autorisées, se référer au règlement de consultation pour connaître les modalités. Une retenue de garantie au taux de 5,00 % est prévue. Elle peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché. Le maître d’ouvrage pourra demander la constitution d’une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d’accord, d’une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l’avance. 45000000 Bois-Guillaume 76230 FRD22 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix sur la base du montant figurant sur l’acte d’engagement (pondération : 50 %) Valeur technique (pondération: 20 %) proposée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique, se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères. Critère planning (pondération: 20 %). Optimisation des délais et justification des moyens organisationnels Critère RSE : Note sur la réalisation des heures d’insertion (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8) et réponses au questionnaire RSE (tous les lots) (pondération 10%) ; https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. •Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true https://www.marches-publics.gouv.fr 2026-09-25+01:00 16:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 1 Macro lot – Clos couvert - Corps d'états architecturaux - VRD Lot 1 Macro lot – Clos couvert - Corps d'états architecturaux - VRD CE : Terrassements - Gros-oeuvre CE : Charpente bois CE : Couverture CE : Bardage CE : Etanchéité CE : Menuiseries extérieures - Fermetures CE : Menuiseries intérieures CE : Cloisons - Doublages - Plafonds - Isolations CE : Faux-plafonds CE : Métallerie CE : Revêtements de sols souples CE : Carrelages CE : Peinture CE : Voirie - Réseaux divers works NOTA : Pour le lot 1, les différents corps d’état ne constituent pas des lots au sens d’un marché alloti. Ils constituent un ensemble intégré au lot, il n’est donc pas permis aux candidats de formuler une offre pour un corps d’état seul, l’offre du candidat doit inclure tous ces corps d’état. Justificatif pour le choix d’un macro-lot : Le choix de regrouper les lots formant le clos-couvert et les lots de finitions a été fait pour s’assurer des délais d’exécution, de garantir l’étanchéité hors d’eau hors d’air du bâtiment en n’ayant qu’un seul interlocuteur en cas de recherche de responsabilité. La complexité des lots techniques nécessite de nombreuses réservations, dont l’interlocuteur du macro lot aura la responsabilité en synthèse. Le titulaire du macro lot aura la responsabilité du maintien et la gestion des accès au chantier sur un site hospitalier en activité 24/24 , durant toute la durée de l’opération. 45000000 Bois-Guillaume 76230 FRD22 FRA 20 LOT-0002 allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix sur la base du montant figurant sur l’acte d’engagement (pondération : 50 %) Valeur technique (pondération: 20 %) proposée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique, se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères. Critère planning (pondération: 20 %). Optimisation des délais et justification des moyens organisationnels Critère RSE : Note sur la réalisation des heures d’insertion (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8) et réponses au questionnaire RSE (tous les lots) (pondération 10%) ; https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. •Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true https://www.marches-publics.gouv.fr 2026-09-25+01:00 16:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 2 - Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage Lot 2 - Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage works 45331000 Bois-Guillaume 76230 FRD22 FRA 20 LOT-0003 allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix sur la base du montant figurant sur l’acte d’engagement (pondération : 50 %) Valeur technique (pondération: 20 %) proposée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique, se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères. Critère planning (pondération: 20 %). Optimisation des délais et justification des moyens organisationnels Critère RSE : Note sur la réalisation des heures d’insertion (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8) et réponses au questionnaire RSE (tous les lots) (pondération 10%) ; https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. •Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true https://www.marches-publics.gouv.fr 2026-09-25+01:00 16:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 3 - Plomberie - Ria Lot 3 - Plomberie - Ria works 45330000 Bois-Guillaume 76230 FRD22 FRA 20 LOT-0004 allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix sur la base du montant figurant sur l’acte d’engagement (pondération : 50 %) Valeur technique (pondération: 20 %) proposée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique, se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères. Critère planning (pondération: 20 %). Optimisation des délais et justification des moyens organisationnels Critère RSE : Note sur la réalisation des heures d’insertion (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8) et réponses au questionnaire RSE (tous les lots) (pondération 10%) ; https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. •Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true https://www.marches-publics.gouv.fr 2026-09-25+01:00 16:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 4 - Fluides Médicaux Lot 4 - Fluides Médicaux works 45330000 Bois-Guillaume 76230 FRD22 FRA 20 LOT-0005 allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix sur la base du montant figurant sur l’acte d’engagement (pondération : 50 %) Valeur technique (pondération: 20 %) proposée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique, se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères. Critère planning (pondération: 20 %). Optimisation des délais et justification des moyens organisationnels Critère RSE : Note sur la réalisation des heures d’insertion (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8) et réponses au questionnaire RSE (tous les lots) (pondération 10%) ; https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. •Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true https://www.marches-publics.gouv.fr 2026-09-25+01:00 16:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 5 - Electricité (CFO - CFA) - SSI - GTL Lot 5 - Electricité (CFO - CFA) - SSI - GTL works 45311200 Bois-Guillaume 76230 FRD22 FRA 20 LOT-0006 allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix sur la base du montant figurant sur l’acte d’engagement (pondération : 50 %) Valeur technique (pondération: 20 %) proposée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique, se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères. Critère planning (pondération: 20 %). Optimisation des délais et justification des moyens organisationnels Critère RSE : Note sur la réalisation des heures d’insertion (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8) et réponses au questionnaire RSE (tous les lots) (pondération 10%) ; https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. •Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true https://www.marches-publics.gouv.fr 2026-09-25+01:00 16:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 6 - Panneaux Photovoltaïques Lot 6 - Panneaux Photovoltaïques works 45261215 Bois-Guillaume 76230 FRD22 FRA 20 LOT-0007 allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix sur la base du montant figurant sur l’acte d’engagement (pondération : 50 %) Valeur technique (pondération: 20 %) proposée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique, se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères. Critère planning (pondération: 20 %). Optimisation des délais et justification des moyens organisationnels Critère RSE : Note sur la réalisation des heures d’insertion (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8) et réponses au questionnaire RSE (tous les lots) (pondération 10%) ; https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. •Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true https://www.marches-publics.gouv.fr 2026-09-25+01:00 16:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 7 - Appareils Elévateurs Lot 7 - Appareils Elévateurs works 45313000 Bois-Guillaume 76230 FRD22 FRA 20 LOT-0008 allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix sur la base du montant figurant sur l’acte d’engagement (pondération : 50 %) Valeur technique (pondération: 20 %) proposée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique, se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères. Critère planning (pondération: 20 %). Optimisation des délais et justification des moyens organisationnels Critère RSE : Note sur la réalisation des heures d’insertion (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8) et réponses au questionnaire RSE (tous les lots) (pondération 10%) ; https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. •Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true https://www.marches-publics.gouv.fr 2026-09-25+01:00 16:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 8 - Espaces Verts - Clôtures - Mobiliers Urbains Lot 8 - Espaces Verts - Clôtures - Mobiliers Urbains works 45112710 Bois-Guillaume 76230 FRD22 FRA 20 26-81377 3.2.5 CHU ROUEN NORMANDIE 2026-08-19 2026-09-25T16:00:00+01:00 2026-09-25 345 Tous corps d'état 76 Travaux de construction d’un USLD de 108 lits sur le site de Bois-Guillaume Avis de marché - Avis n° 26-81377 du 18/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-81377
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU ROUEN NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de construction d’un USLD de 108 lits sur le site de Bois-Guillaume
Description : Travaux de construction d’un USLD de 108 lits sur le site de Bois-Guillaume
Identifiant de la procédure : 8e4b88ce-953e-4362-b382-a92d035cdcfb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bois-Guillaume
Code postal : 76230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite facultative des lieux est prévue, se référer au règlement de consultation pour connaître les modalités. Le délai global de réalisation des travaux est fixé à 20 mois intégrant le délai de 2 mois de préparation. Les variantes sont autorisées, se référer au règlement de consultation pour connaître les modalités. Une retenue de garantie au taux de 5,00 % est prévue. Elle peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché. Le maître d’ouvrage pourra demander la constitution d’une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d’accord, d’une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l’avance.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Macro lot – Clos couvert - Corps d'états architecturaux - VRD
Description : Lot 1 Macro lot – Clos couvert - Corps d'états architecturaux - VRD CE : Terrassements - Gros-oeuvre CE : Charpente bois CE : Couverture CE : Bardage CE : Etanchéité CE : Menuiseries extérieures - Fermetures CE : Menuiseries intérieures CE : Cloisons - Doublages - Plafonds - Isolations CE : Faux-plafonds CE : Métallerie CE : Revêtements de sols souples CE : Carrelages CE : Peinture CE : Voirie - Réseaux divers
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bois-Guillaume
Code postal : 76230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : NOTA : Pour le lot 1, les différents corps d’état ne constituent pas des lots au sens d’un marché alloti. Ils constituent un ensemble intégré au lot, il n’est donc pas permis aux candidats de formuler une offre pour un corps d’état seul, l’offre du candidat doit inclure tous ces corps d’état. Justificatif pour le choix d’un macro-lot : Le choix de regrouper les lots formant le clos-couvert et les lots de finitions a été fait pour s’assurer des délais d’exécution, de garantir l’étanchéité hors d’eau hors d’air du bâtiment en n’ayant qu’un seul interlocuteur en cas de recherche de responsabilité. La complexité des lots techniques nécessite de nombreuses réservations, dont l’interlocuteur du macro lot aura la responsabilité en synthèse. Le titulaire du macro lot aura la responsabilité du maintien et la gestion des accès au chantier sur un site hospitalier en activité 24/24 , durant toute la durée de l’opération.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix sur la base du montant figurant sur l’acte d’engagement (pondération : 50 %) Valeur technique (pondération: 20 %) proposée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique, se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères. Critère planning (pondération: 20 %). Optimisation des délais et justification des moyens organisationnels Critère RSE : Note sur la réalisation des heures d’insertion (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8) et réponses au questionnaire RSE (tous les lots) (pondération 10%) ;
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. •Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage
Description : Lot 2 - Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bois-Guillaume
Code postal : 76230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix sur la base du montant figurant sur l’acte d’engagement (pondération : 50 %) Valeur technique (pondération: 20 %) proposée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique, se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères. Critère planning (pondération: 20 %). Optimisation des délais et justification des moyens organisationnels Critère RSE : Note sur la réalisation des heures d’insertion (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8) et réponses au questionnaire RSE (tous les lots) (pondération 10%) ;
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. •Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Plomberie - Ria
Description : Lot 3 - Plomberie - Ria
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bois-Guillaume
Code postal : 76230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix sur la base du montant figurant sur l’acte d’engagement (pondération : 50 %) Valeur technique (pondération: 20 %) proposée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique, se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères. Critère planning (pondération: 20 %). Optimisation des délais et justification des moyens organisationnels Critère RSE : Note sur la réalisation des heures d’insertion (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8) et réponses au questionnaire RSE (tous les lots) (pondération 10%) ;
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. •Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Fluides Médicaux
Description : Lot 4 - Fluides Médicaux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bois-Guillaume
Code postal : 76230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix sur la base du montant figurant sur l’acte d’engagement (pondération : 50 %) Valeur technique (pondération: 20 %) proposée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique, se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères. Critère planning (pondération: 20 %). Optimisation des délais et justification des moyens organisationnels Critère RSE : Note sur la réalisation des heures d’insertion (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8) et réponses au questionnaire RSE (tous les lots) (pondération 10%) ;
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. •Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Electricité (CFO - CFA) - SSI - GTL
Description : Lot 5 - Electricité (CFO - CFA) - SSI - GTL
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bois-Guillaume
Code postal : 76230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix sur la base du montant figurant sur l’acte d’engagement (pondération : 50 %) Valeur technique (pondération: 20 %) proposée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique, se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères. Critère planning (pondération: 20 %). Optimisation des délais et justification des moyens organisationnels Critère RSE : Note sur la réalisation des heures d’insertion (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8) et réponses au questionnaire RSE (tous les lots) (pondération 10%) ;
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. •Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - Panneaux Photovoltaïques
Description : Lot 6 - Panneaux Photovoltaïques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bois-Guillaume
Code postal : 76230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix sur la base du montant figurant sur l’acte d’engagement (pondération : 50 %) Valeur technique (pondération: 20 %) proposée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique, se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères. Critère planning (pondération: 20 %). Optimisation des délais et justification des moyens organisationnels Critère RSE : Note sur la réalisation des heures d’insertion (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8) et réponses au questionnaire RSE (tous les lots) (pondération 10%) ;
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. •Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 - Appareils Elévateurs
Description : Lot 7 - Appareils Elévateurs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bois-Guillaume
Code postal : 76230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix sur la base du montant figurant sur l’acte d’engagement (pondération : 50 %) Valeur technique (pondération: 20 %) proposée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique, se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères. Critère planning (pondération: 20 %). Optimisation des délais et justification des moyens organisationnels Critère RSE : Note sur la réalisation des heures d’insertion (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8) et réponses au questionnaire RSE (tous les lots) (pondération 10%) ;
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. •Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 - Espaces Verts - Clôtures - Mobiliers Urbains
Description : Lot 8 - Espaces Verts - Clôtures - Mobiliers Urbains
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bois-Guillaume
Code postal : 76230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix sur la base du montant figurant sur l’acte d’engagement (pondération : 50 %) Valeur technique (pondération: 20 %) proposée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique, se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères. Critère planning (pondération: 20 %). Optimisation des délais et justification des moyens organisationnels Critère RSE : Note sur la réalisation des heures d’insertion (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8) et réponses au questionnaire RSE (tous les lots) (pondération 10%) ;
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. •Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU ROUEN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 26760168000015
Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : cellulemarches@chu-rouen.fr
Téléphone : 0232888023
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ef665d9-0dd8-4912-a152-ac98605a8269 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2026 à 14:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026
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L’essentiel du marché

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