28556341 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false 28556341.59 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE SUEZ CON-0001 2026-05-26+02:00 2026-07-20+02:00 Valorisation des déchets non recyclables des déchèteries, des plateformes et des services techniques sur le secteur nord-est de la Métropole. ORG-0001 Z260137F00 TEN-0001 TPA-0001 OFFRE SUEZ ORG-0003 29 https://ampmetropole.fr/ ORG-0001 Métropole Aix-Marseille-Provence 58 Boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 0491999900 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr https://www.suez.com large ORG-0003 SUEZ RV MEDITERRANEE 595 rue Pierre Berthier - Campus ARTEPARC - Immeuble C Aix-en-Provence 13290 FRL04 FRA 71262071500342 http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b1970c1c-9d93-4826-b7d4-154da0623411 f16764bb-ae43-457a-9a3f-9fc42c77b003 2026-08-18+02:00 14:52:19+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510116&orgAcronyme=t5y la gen-pub ORG-0001 open 2082f2e5-fdf6-4c3f-b136-d7e9ad029521-02 false 73250251 VALORISATION DES DECHETS NON RECYCLABLES DES DECHETERIES, DES PLATEFORMES ET DES SERVICES TECHNIQUES SUR LE SECTEUR NORD-EST DE LA METROPOLE VALORISATION DES DECHETS NON RECYCLABLES DES DECHETERIES, DES PLATEFORMES ET DES SERVICES TECHNIQUES SUR LE SECTEUR NORD-EST DE LA METROPOLE services Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique 16572440 90500000 La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation. Il s'agit de la relance du lot n°1 relatif à la consultation n°73250135 (AAPC publié le 20/08/2025), déclaré sans suite le 03/12/2025. L'estimation publiée correspond à la période initiale du marché. L'estimation relative à la période de reconduction est de 11 262 075 € HT. L'estimation reconduction comprise est donc de 27 834 515 € HT. Territoire de la Métropole Marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. per-exa 35 quality Valeur technique Sous-critère A : Adéquation des moyens humains et matériels mis en place pour la réalisation des prestations : 40% Sous-critère B : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : 60 % per-exa 5 quality Valeur Environnementale : Pertinence des mesures prises par le candidat pour limiter l'impact de l'activité du site sur l'environnement Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13 ORG-0002 true false buyer-categories none none 73250251 VALORISATION DES DECHETS NON RECYCLABLES DES DECHETERIES, DES PLATEFORMES ET DES SERVICES TECHNIQUES SUR LE SECTEUR NORD-EST DE LA METROPOLE VALORISATION DES DECHETS NON RECYCLABLES DES DECHETERIES, DES PLATEFORMES ET DES SERVICES TECHNIQUES SUR LE SECTEUR NORD-EST DE LA METROPOLE services 16572440 90500000 L'estimation publiée correspond à la période initiale du marché. L'estimation relative à la période de reconduction est de 11 262 075 € HT. L'estimation reconduction comprise est donc de 27 834 515 € HT. Métropole Aix-Marseille-Provence 58 Boulevard Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 2026-07-18+02:00 41 Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 66 mois. 1 2000-01-01Z 26-81378 25-139256 26-3487 3.2.5 Métropole Aix-Marseille-Provence SUEZ RV MEDITERRANEE 2026-08-19 2026-10-22 404 Déchets non ménagers (prestations) 13 83 84 VALORISATION DES DECHETS NON RECYCLABLES DES DECHETERIES, DES PLATEFORMES ET DES SERVICES TECHNIQUES SUR LE SECTEUR NORD-EST DE LA METROPOLE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-81378 du 18/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce n° 26-81378
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : VALORISATION DES DECHETS NON RECYCLABLES DES DECHETERIES, DES PLATEFORMES ET DES SERVICES TECHNIQUES SUR LE SECTEUR NORD-EST DE LA METROPOLE
Description : VALORISATION DES DECHETS NON RECYCLABLES DES DECHETERIES, DES PLATEFORMES ET DES SERVICES TECHNIQUES SUR LE SECTEUR NORD-EST DE LA METROPOLE
Identifiant de la procédure : f16764bb-ae43-457a-9a3f-9fc42c77b003
Avis précédent : 2082f2e5-fdf6-4c3f-b136-d7e9ad029521-02
Identifiant interne : 73250251
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation. Il s'agit de la relance du lot n°1 relatif à la consultation n°73250135 (AAPC publié le 20/08/2025), déclaré sans suite le 03/12/2025. L'estimation publiée correspond à la période initiale du marché. L'estimation relative à la période de reconduction est de 11 262 075 € HT. L'estimation reconduction comprise est donc de 27 834 515 € HT.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,572,440 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : VALORISATION DES DECHETS NON RECYCLABLES DES DECHETERIES, DES PLATEFORMES ET DES SERVICES TECHNIQUES SUR LE SECTEUR NORD-EST DE LA METROPOLE
Description : VALORISATION DES DECHETS NON RECYCLABLES DES DECHETERIES, DES PLATEFORMES ET DES SERVICES TECHNIQUES SUR LE SECTEUR NORD-EST DE LA METROPOLE
Identifiant interne : 73250251
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 66 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix-Marseille-Provence 58 Boulevard Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'estimation publiée correspond à la période initiale du marché. L'estimation relative à la période de reconduction est de 11 262 075 € HT. L'estimation reconduction comprise est donc de 27 834 515 € HT.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/07/2026
Durée : 41 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,572,440 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Sous-critère A : Adéquation des moyens humains et matériels mis en place pour la réalisation des prestations : 40% Sous-critère B : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale : Pertinence des mesures prises par le candidat pour limiter l'impact de l'activité du site sur l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille-Provence
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 28,556,341 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV MEDITERRANEE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 28,556,341.59 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z260137F00
Titre : Valorisation des déchets non recyclables des déchèteries, des plateformes et des services techniques sur le secteur nord-est de la Métropole.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2026
Date de conclusion du marché : 20/07/2026
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille-Provence
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 Boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone : 0491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510116&orgAcronyme=t5y
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SUEZ RV MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 71262071500342
Adresse postale : 595 rue Pierre Berthier - Campus ARTEPARC - Immeuble C
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.suez.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b1970c1c-9d93-4826-b7d4-154da0623411 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2026 à 14:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026
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L’essentiel du marché

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