Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de maintenance de la station de compression de Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) du transport urbain de Colmar Agglomération
Description
:
Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucun allotissement. La division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre composite de services. Accord cadre composite : - Les prestations détaillées dans la partie forfaitaire du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du accord-cadre composite. - Les prestations détaillées dans la partie à bons de commande du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande de l'accord-cadre composite. Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant de la procédure
:
b2bf809f-920a-4ea8-8123-158cf094420f
Identifiant interne
:
Colmar Agglomeration
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50800000
Services divers d'entretien et de réparation
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les pièces du marché ont été signés par le Président de Colmar Agglomération ou son représentant après expiration d'un délai de stand still de 11 jours courant à compter de la date d'information des candidats non retenus. Elles sont accessibles librement, sur rendez-vous dans les locaux du Pouvoir adjudicateur, aux jours et horaires suivants : Du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 à l'adresse suivante : Colmar Agglomération, Service de la Commande Publique, 32 Cours Sainte-Anne, 68000 Colmar. La consultation des pièces se fera, le cas échéant, dans le respect du secret industriel et commercial
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestation de maintenance de la station de compression de Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) du transport urbain de Colmar Agglomération
Description
:
Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucun allotissement. La division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre composite de services. Accord cadre composite : - Les prestations détaillées dans la partie forfaitaire du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du accord-cadre composite. - Les prestations détaillées dans la partie à bons de commande du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande de l'accord-cadre composite. Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne
:
S-PF-1790240
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50800000
Services divers d'entretien et de réparation
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Pour chaque partie du marché mixte, le contrat est conclu à compter de la notification pour une durée de 12 mois. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
D1F603A9-FF74-9D16-B9E012A1624F6D93
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement
:
82642
Adresse postale
:
32 cours Sainte Anne
Ville
:
Colmar
Code postal
:
68004
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
STRAUMANN Eric
Adresse électronique
:
contact@agglo-colmar.fr
Téléphone
:
0369995555
Adresse internet
:
https://www.agglo-colmar.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
D1F603CB-C1D6-77FB-0A495AC06A8C4A55
Adresse postale
:
31, avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Télécopieur
:
0388364466
Adresse internet
:
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
D1F603DB-97CA-A47A-C2373F79D7BC6C25
Adresse postale
:
31, avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Télécopieur
:
0388364466
Adresse internet
:
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
TOKHEIM SERVICES France
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1790240-1-0-1
Adresse postale
:
Centre d'affaires La Boursidière
Ville
:
Le Plessis Robinson
Code postal
:
92350
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7539cc19-b535-4a23-9e1e-dd21c25f7faf
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/08/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication