688000 RES-0001 selec-w TEN-0001 688000 tenders 6 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 688000 tenders 5 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 288000 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 400000 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2026-07-21+02:00 Conditionnement, Transport Et Traitement Des Déchets Amiantés Découverts Fortuitement false 2026ac03 TEN-0001 CON-0002 2026-07-21+02:00 Organisation De Collectes D'Amiante En Decheterie false 2026ac04 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D1F65535-9523-3E1C-FD094777FD8F37D8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.sitreva.fr/ ORG-0002 SITREVA 19 rue Gustave Eiffel Rambouillet 78120 FR103 FRA 84171 LEMOINE Stéphane Président 0134572984 achat.public@sitreva.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA D1F65566-DF08-C844-FCBD3BED10741F22 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA D1F655B0-B4FC-D06C-66C115B5BD2F9DD8 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 TERSEN - Etablissement PICHETA 13 Rue De Conflans Pierrelaye 95220 FR108 FRA 1791707-1-1-1 false UBO-0006 large ORG-0006 TERSEN - Etablissement PICHETA 13 Rue De Conflans Pierrelaye 95220 FR108 FRA 1791707-1-2-1 UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 0eb67a36-4655-4d05-abbd-d71ee65dfcea e3d6a103-ebae-4ce1-8edf-0790994ebf1d 2026-08-18+02:00 15:10:53+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 26PA-V02 CONDITIONNEMENT, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'AMIANTE de SITREVA Sitreva est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de ses cinq membres actifs : les SICTOM de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun et de la région de Rambouillet, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Pour exercer ses missions, il dispose de 25 déchèteries, une végèterie, 5 quais de transfert, un centre de tri et une unité de valorisation énergétique et agronomique (UVEA). Le centre de tri ainsi que l'unité de valorisation énergétique sont exploités en délégation de service public et ne sont donc pas concernés par le présent accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet 2 lots distincts. Le lot n°1 concerne le conditionnement, le transport et le traitement des déchets amiantés découverts fortuitement sur les différentes installations de SITREVA (déchèteries, quais de transfert, etc…). Il comprend notamment les prestations suivantes : - Conditionnement - Transport - Traitement - Analyse, traçabilité des déchets (BSDA) et gestion administrative globale liée à l'amiante. Le lot n°2 concerne l'organisation de collectes d'amiante dans les déchèteries présentes sur le territoire de SITREVA et gérées en direct par le syndicat. Il comprend notamment les prestations suivantes : - Fourniture des consommables qui seront distribués aux usagers pour l'emballage des déchets d'amiante ainsi que des EPI - Aménagement de la déchèterie pour la réception des déchets - Conditionnement final des déchets déposés par les usagers (GRV pour les EPI, benne pour les déchets amiantés, etc.) - Transport - Traitement - Prélèvements d'air, traçabilité des déchets (BSDA) et gestion administrative globale liée à l'amiante services 688000 90523000 90523000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 20 quality Délai d'évacuation des déchets per-exa 10 quality Valeur technique per-exa 70 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true 172518-2026 false fa-w-rc none 01 CONDITIONNEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS AMIANTÉS DÉCOUVERTS FORTUITEMENT CONDITIONNEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS AMIANTÉS DÉCOUVERTS FORTUITEMENT services other 90523000 90523000 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 no-eu-funds per-exa 20 quality Délai d'évacuation des déchets per-exa 10 quality Valeur technique per-exa 70 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true 172518-2026 false fa-w-rc none 02 ORGANISATION DE COLLECTES D'AMIANTE EN DECHETERIE ORGANISATION DE COLLECTES D'AMIANTE EN DECHETERIE services other 90523000 90523000 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 2000-01-01Z 26-81400 26-24944 3.2.5 SITREVA TERSEN - Etablissement PICHETA TERSEN - Etablissement PICHETA 2026-08-19 2026-11-15 479 Amiante (désamiantage) 404 Déchets non ménagers (prestations) 78 CONDITIONNEMENT, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'AMIANTE de SITREVA Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-81400 du 18/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-81400
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SITREVA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONDITIONNEMENT, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'AMIANTE de SITREVA
Description : Sitreva est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de ses cinq membres actifs : les SICTOM de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun et de la région de Rambouillet, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Pour exercer ses missions, il dispose de 25 déchèteries, une végèterie, 5 quais de transfert, un centre de tri et une unité de valorisation énergétique et agronomique (UVEA). Le centre de tri ainsi que l'unité de valorisation énergétique sont exploités en délégation de service public et ne sont donc pas concernés par le présent accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet 2 lots distincts. Le lot n°1 concerne le conditionnement, le transport et le traitement des déchets amiantés découverts fortuitement sur les différentes installations de SITREVA (déchèteries, quais de transfert, etc…). Il comprend notamment les prestations suivantes : - Conditionnement - Transport - Traitement - Analyse, traçabilité des déchets (BSDA) et gestion administrative globale liée à l'amiante. Le lot n°2 concerne l'organisation de collectes d'amiante dans les déchèteries présentes sur le territoire de SITREVA et gérées en direct par le syndicat. Il comprend notamment les prestations suivantes : - Fourniture des consommables qui seront distribués aux usagers pour l'emballage des déchets d'amiante ainsi que des EPI - Aménagement de la déchèterie pour la réception des déchets - Conditionnement final des déchets déposés par les usagers (GRV pour les EPI, benne pour les déchets amiantés, etc.) - Transport - Traitement - Prélèvements d'air, traçabilité des déchets (BSDA) et gestion administrative globale liée à l'amiante
Identifiant de la procédure : e3d6a103-ebae-4ce1-8edf-0790994ebf1d
Identifiant interne : 26PA-V02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 688,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONDITIONNEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS AMIANTÉS DÉCOUVERTS FORTUITEMENT
Description : CONDITIONNEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS AMIANTÉS DÉCOUVERTS FORTUITEMENT
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 172518-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'évacuation des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ORGANISATION DE COLLECTES D'AMIANTE EN DECHETERIE
Description : ORGANISATION DE COLLECTES D'AMIANTE EN DECHETERIE
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 172518-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'évacuation des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 688,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 688,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TERSEN - Etablissement PICHETA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 288,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026ac03
Titre : Conditionnement, Transport Et Traitement Des Déchets Amiantés Découverts Fortuitement
Date de conclusion du marché : 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 688,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TERSEN - Etablissement PICHETA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 400,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026ac04
Titre : Organisation De Collectes D'Amiante En Decheterie
Date de conclusion du marché : 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D1F65535-9523-3E1C-FD094777FD8F37D8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SITREVA
Numéro d’enregistrement : 84171
Adresse postale : 19 rue Gustave Eiffel
Ville : Rambouillet
Code postal : 78120
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : LEMOINE Stéphane
Adresse électronique : achat.public@sitreva.fr
Téléphone : 0134572984
Adresse internet : https://www.sitreva.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : D1F65566-DF08-C844-FCBD3BED10741F22
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : D1F655B0-B4FC-D06C-66C115B5BD2F9DD8
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TERSEN - Etablissement PICHETA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1791707-1-1-1
Adresse postale : 13 Rue De Conflans
Ville : Pierrelaye
Code postal : 95220
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : TERSEN - Etablissement PICHETA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1791707-1-2-1
Adresse postale : 13 Rue De Conflans
Ville : Pierrelaye
Code postal : 95220
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0eb67a36-4655-4d05-abbd-d71ee65dfcea - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026
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L’essentiel du marché

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