LYCEE ENTRE MEURTHE ET SANON 19540015500014 DOMBASLE SUR MEURTHE 54110 GRANDJEAN Grégory 26-70068 2026-07-14 SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PARENTS D'ELEVES 2026-2028 POUR LES ETABLISSENTS ADHERENTS DU GROUPEMENT D'ACHATS NATIONAL SERVICES NUMERIQUES 72416000 La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande afin de mettre en oeuvre une solution de vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). L'urne électronique est unique par scrutin. Chaque scrutin est intrinsèquement indépendant des autres. Le marché intègre également la faculté éventuelle d'organiser d'autres scrutins internes à l'EPLE. L'accord cadre résulte des recensements des besoins effectués par les EPLE dans le cadre du groupement d'achats national services numériques et extérieurs. La signature de l'acte d'engagement vaut bon de commande pour 242 scrutins en octobre 2026. Des bons de commandes complémentaires peuvent être émis pour 2026. Des engagements juridiques seront émis pour 2027 et 2028 sur la base de recensements annuels. La mutualisation d'achats pour la mise en oeuvre de vote électronique en est à sa troisième édition après 2024 et 2025. En 2025, 210 scrutins ont été organisés dans le cadre du marché mutualisé pour 221 000 parents inscrits sur les listes électorales. La présente consultation s'inscrit dans la fiche projet d'achats publics n°59824 publiée le 7 décembre 2025 sur la plateforme APProch. Prix : 50 % Qualité de la solution de vote : 30 % Qualité de l'accompagnement : 10 % Qualité de l'assistance : 10 % KERCIA SOLUTIONS SIRET : 497 974 758 00052 30 chemin du vieux chêne 38240 MEYLAN 26-81514 26-70068 3.2.5 GROUPEMENT D'ACHATS NATIONAL SERVICES NUMERIQUES LYCEE DES METIERS ENTRE MEURTHE ET SANON 2026-08-19 2026-10-20 186 Logiciel 163 Informatique (prestations de services) 54 75 67 68 SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PARENTS D'ELEVES ET AUTRES SCRUTINS 2026-2028 POUR LES ETABLISSENTS ADHERENTS DU GROUPEMENT D'ACHATS NATIONAL SERVICES NUMERIQUES Avis de résultat de marché - Avis n° 26-81514 du 19/08/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 54, 75, 67, 68
Annonce n° 26-81514
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-70068
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 14/07/2026
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : LYCEE ENTRE MEURTHE ET SANON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19540015500014
Ville : DOMBASLE SUR MEURTHE
Code postal : 54110
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : GRANDJEAN Grégory
Département(s) de publication : 54, 75, 67, 68
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PARENTS D'ELEVES 2026-2028 POUR LES ETABLISSENTS ADHERENTS DU GROUPEMENT D'ACHATS NATIONAL SERVICES NUMERIQUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 72416000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande afin de mettre en oeuvre une solution de vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). L'urne électronique est unique par scrutin. Chaque scrutin est intrinsèquement indépendant des autres. Le marché intègre également la faculté éventuelle d'organiser d'autres scrutins internes à l'EPLE. L'accord cadre résulte des recensements des besoins effectués par les EPLE dans le cadre du groupement d'achats national services numériques et extérieurs. La signature de l'acte d'engagement vaut bon de commande pour 242 scrutins en octobre 2026. Des bons de commandes complémentaires peuvent être émis pour 2026. Des engagements juridiques seront émis pour 2027 et 2028 sur la base de recensements annuels. La mutualisation d'achats pour la mise en oeuvre de vote électronique en est à sa troisième édition après 2024 et 2025. En 2025, 210 scrutins ont été organisés dans le cadre du marché mutualisé pour 221 000 parents inscrits sur les listes électorales. La présente consultation s'inscrit dans la fiche projet d'achats publics n°59824 publiée le 7 décembre 2025 sur la plateforme APProch.
Critères d'attribution : Prix : 50 % Qualité de la solution de vote : 30 % Qualité de l'accompagnement : 10 % Qualité de l'assistance : 10 %
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
KERCIA SOLUTIONS SIRET : 497 974 758 00052 30 chemin du vieux chêne 38240 MEYLAN
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>