CAZENAVE Thomas Président de Bordeaux Métropole Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle 33045 BORDEAUX 0556998484 dacp@bordeaux-metropole.fr http://www.bordeaux-metropole.fr https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 6 AUDIT DOCUMENTAIRE ET REGLEMENTAIRE EN MATIERE DE SECURITE ET DE PREVENTION DES RISQUES DES ACTIVITES LIES A LA GESTION DES DECHETS FRI12 - Gironde Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 70000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un audit documentaire et réglementaire portant sur la sécurité et la prévention des risques liés aux activités d'exploitation de collecte, de transport et de recyclage des déchets, ainsi qu'aux prestations associées. Il vise à évaluer la conformité des pratiques, procédures et documents applicables aux exigences réglementaires et aux standards de sécurité en vigueur. La mission d'audit couvre l'ensemble des aspects relatifs à la sécurité et à la prévention des risques associés aux activités concernées, notamment la sécurité des agents, des installations, des usagers et des prestataires, la conformité réglementaire ainsi que les dispositifs de prévention et de maîtrise des risques professionnels 12 fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-09-25T16:00:00 6 2026-CBA-0103 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ Code NUTS : FRI12 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, DREETS Nouvelle-Aquitaine, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Tél : 0554689956Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Visite obligatoire : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière, dans la mesure où celui-ci ne pourra pas attester d'une connaissance du site qu'il n'aura pas visité. Les prise de rendez-vous s'effectuent auprès de : Responsable du service sécurité et formation interne métier Direction RH Déconcentrées ADG PGD DG Transition Ecologique et Ressources Environnementales Mme Marie SAUZEAU : m.sauzeau@bordeaux-metropole.fr - 06 67 69 85 93 A l'issue de ces visites, un certificat de visite sera délivré par le représentant du pouvoir adjudicateur au candidat à remettre avec l'offre 26-81579 3.2.5 Bordeaux Métropole 2026-08-19 2026-09-25T16:00:00 2026-09-25 21 Audit 274 Prestations de services 33 AUDIT DOCUMENTAIRE ET REGLEMENTAIRE EN MATIERE DE SECURITE ET DE PREVENTION DES RISQUES DES ACTIVITES LIES A LA GESTION DES DECHETS Avis de marché - Avis n° 26-81579 du 19/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-81579
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bordeaux Métropole
Correspondant : CAZENAVE Thomas, Président de Bordeaux Métropole
Adresse : Esplanade Charles de Gaulle, 33045 BORDEAUX
Coordonnées :
Téléphone : 0556998484
Courriel : dacp@bordeaux-metropole.fr
Adresse internet : http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : AUDIT DOCUMENTAIRE ET REGLEMENTAIRE EN MATIERE DE SECURITE ET DE PREVENTION DES RISQUES DES ACTIVITES LIES A LA GESTION DES DECHETS
Lieu d'exécution et de livraison :FRI12 - Gironde
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 70000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un audit documentaire et réglementaire portant sur la sécurité et la prévention des risques liés aux activités d'exploitation de collecte, de transport et de recyclage des déchets, ainsi qu'aux prestations associées. Il vise à évaluer la conformité des pratiques, procédures et documents applicables aux exigences réglementaires et aux standards de sécurité en vigueur. La mission d'audit couvre l'ensemble des aspects relatifs à la sécurité et à la prévention des risques associés aux activités concernées, notamment la sécurité des agents, des installations, des usagers et des prestataires, la conformité réglementaire ainsi que les dispositifs de prévention et de maîtrise des risques professionnels
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-CBA-0103
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ Code NUTS : FRI12 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, DREETS Nouvelle-Aquitaine, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Tél : 0554689956Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Visite obligatoire : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière, dans la mesure où celui-ci ne pourra pas attester d'une connaissance du site qu'il n'aura pas visité. Les prise de rendez-vous s'effectuent auprès de : Responsable du service sécurité et formation interne métier Direction RH Déconcentrées ADG PGD DG Transition Ecologique et Ressources Environnementales Mme Marie SAUZEAU : m.sauzeau@bordeaux-metropole.fr - 06 67 69 85 93 A l'issue de ces visites, un certificat de visite sera délivré par le représentant du pouvoir adjudicateur au candidat à remettre avec l'offre
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Bordeaux Métropole
  • A l'attention de : Thomas CAZENAVE Président de Bordeaux Métropole
  • Adresse : Esplanade Charles de Gaulle, 33045, BORDEAUX 
  • Téléphone : 0556998484
  • Courriel : dacp@bordeaux-metropole.fr
  • Adresse internet : http://www.bordeaux-metropole.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
  • Objet du marché : AUDIT DOCUMENTAIRE ET REGLEMENTAIRE EN MATIERE DE SECURITE ET DE PREVENTION DES RISQUES DES ACTIVITES LIES A LA GESTION DES DECHETS
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRI12 - Gironde, 
  • Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 70000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un audit documentaire et réglementaire portant sur la sécurité et la prévention des risques liés aux activités d'exploitation de collecte, de transport et de recyclage des déchets, ainsi qu'aux prestations associées. Il vise à évaluer la conformité des pratiques, procédures et documents applicables aux exigences réglementaires et aux standards de sécurité en vigueur. La mission d'audit couvre l'ensemble des aspects relatifs à la sécurité et à la prévention des risques associés aux activités concernées, notamment la sécurité des agents, des installations, des usagers et des prestataires, la conformité réglementaire ainsi que les dispositifs de prévention et de maîtrise des risques professionnels

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 16:00
  • Délai minimum de validité des offres : 6 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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