VILLE DE SAINT-TROPEZ 21830119000011 SAINT-TROPEZ CEDEX 9 83992 https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 2026AOT04 Ghislaine RIVES 1 Lettre de candidature permettant d’identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique), avec pouvoir de la personne physique habilitée à engager la structure. En cas de groupement, le candidat indique la composition, la forme et le nom du mandataire, et fournit l’autorisation donnée au mandataire par les cotraitants d’engager au nom du groupement, signée par l’ensemble des membres du groupement. 2 Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant : qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; qu’il n’a pas été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou qu’il n’a pas été condamné au titre de l’article L. 1146-1 du même code ou de l’article 225-1 du code pénal ; qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l’objet d’une mesure équivalente régie par un droit étranger ; qu’il n’est pas déclaré en état de faillite personnelle ou d’une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou ne fait pas l’objet d’une mesure équivalente régie par un droit étranger. 3 Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat satisfait aux obligations en matière d’impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. 4 Justificatif de l’inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d’effet équivalent de moins de six mois), ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un an. 5 Récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants en cours de validité, valant licence au sens de l’article L. 7122-3 du code du travail, pour les catégories correspondant ...(voir DCE) 1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires particulier au domaine de l’organisation et de la production de spectacles vivants, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. À défaut, tous éléments permettant de justifier de la capacité économique et financière du candidat. 2. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 3. Une preuve d’assurance pour la responsabilité civile et pour les risques professionnels, en cours de validité. 1. - Un tableau précisant les principales manifestations produites ou organisées au cours des trois dernières années, indiquant leur nature, leur jauge, leur date, leur lieu et le nom du donneur d’ordre ou du propriétaire du site, en faisant apparaître distinctement celles réalisées sur un site protégé au titre des monuments historiques. Les prestations sont prouvées par des attestations de leurs destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 2. Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont dispose le candidat pour l’exécution de la convention d’occupation du domaine public. 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, l’importance du personnel d’encadrement et les moyens matériels du candidat pour les trois dernières années. 2026-09-30T12:00:00 Valeur artistique et culturelle du projet - 40 Valeur technique et opérationnelle de l'offre - 30 Montant de la redevance proposée au regard des recettes prévisionnelles sur la durée de l'occupation - 25 Actions en faveur de l'environnement et du développement durable - 5 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’ORGANISATION DE CONCERTS SUR LE SITE DE LA CITADELLE A SAINT-TROPEZ 92000000 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’ORGANISATION DE CONCERTS SUR LE SITE DE LA CITADELLE A SAINT-TROPEZ Plusieurs lieux Durée: voir documents du marché. descriptif de l'objet du marché : La Commune de Saint-Tropez est propriétaire de la Citadelle, qu’elle a acquise en 1992, et en assure la gestion. Le site constitue une dépendance de son domaine public, affectée à un service public culturel : il abrite le musée d’histoire maritime, installé dans le donjon, ainsi que des espaces extérieurs ouverts à la visite. Le monument est protégé au titre des monuments historiques ; le site et ses abords font en outre l’objet d’une protection au titre du code de l’environnement. Souhaitant valoriser ce site pendant la saison estivale par l’accueil d’une série de concerts de plein air, d’artistes français et internationaux, à l’exclusion de DJ, la Commune entend soumettre l’opérateur qui exploitera une fraction des surfaces de la Citadelle, hors espaces muséaux, au régime juridique applicable aux occupations privatives du domaine public, tel que défini aux articles L. 2121-1 et suivants et R. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, ainsi qu’à l’article R. 2241-1 du code général des collectivités territoriales. À cette fin, la Commune a décidé d’engager une procédure de sélection préalable, assortie de mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester et présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence. Cette procédure a pour objet d’attribuer une convention temporaire d’occupation du domaine public au soumissionnaire ayant remis l’offre la plus avantageuse, au titre de l’édition 2027 et, sur reconduction expresse, des éditions 2028 et 2029. l'occupant exploitera la manifestation à ses risques et périls exclusifs et se rémunèrera dans les conditions fixées à l'article 9.1 du RC. En contrepartie des avantages de toute nature consentis à l'occupant pour l'exploitation de son activité sur les lieux mis à disposition, une redevance d'occupation du domaine public sera versée au profit de la Commune ,pour chaque édition, une part fixe et une part variable. Toutes les caractéristiques de la consultation et des conditions d'occupation temporaire du domaine public sont mentionnées dans les documents de la consultation. Précision relative à la nature de la procédure : La présente consultation ne constitue pas un marché public et n'est pas soumise aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux marchés publics.La présente consultation est soumise aux articles L2122-1 et L 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques . La mention « procédure adaptée ouverte » figurant sur la plateforme résulte exclusivement des contraintes de paramétrage de l'outil de publication et ne constitue pas la qualification juridique de la présente procédure. Une visite du site: une visite du site est vivement recommandée, les caractéristiques du monument , de ses accès et de ses sols conditionnant directement la faisabilité des projets techniques. les candidats sont réputés avoir pris connaissance de l'état du site et de ses contraintes; ils ne pourront se prévaloir d'aucune méconnaissance de celles-ci. -Critères de sélection des candidatures ( article 13 du RC) : Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, la Commune peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières, au regard notamment : – de la détention d’un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants en cours de validité ; – de l’expérience acquise dans la production ou l’organisation de manifestations de jauge comparable ; – de l’expérience acquise,...(voir DCE) 26-81601 3.2.5 VILLE DE SAINT-TROPEZ 2026-08-19 2026-09-30T12:00:00 2026-10-18 406 Délégation de service public 83 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’ORGANISATION DE CONCERTS SUR LE SITE DE LA CITADELLE A SAINT-TROPEZ Avis de marché - Avis n° 26-81601 du 19/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-81601
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830119000011
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Identifiant interne de la consultation : 2026AOT04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ghislaine RIVES
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur artistique et culturelle du projet - 40 Valeur technique et opérationnelle de l'offre - 30 Montant de la redevance proposée au regard des recettes prévisionnelles sur la durée de l'occupation - 25 Actions en faveur de l'environnement et du développement durable - 5
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’ORGANISATION DE CONCERTS SUR LE SITE DE LA CITADELLE A SAINT-TROPEZ
Code CPV principal - Descripteur principal : 92000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’ORGANISATION DE CONCERTS SUR LE SITE DE LA CITADELLE A SAINT-TROPEZ
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. descriptif de l'objet du marché : La Commune de Saint-Tropez est propriétaire de la Citadelle, qu’elle a acquise en 1992, et en assure la gestion. Le site constitue une dépendance de son domaine public, affectée à un service public culturel : il abrite le musée d’histoire maritime, installé dans le donjon, ainsi que des espaces extérieurs ouverts à la visite. Le monument est protégé au titre des monuments historiques ; le site et ses abords font en outre l’objet d’une protection au titre du code de l’environnement. Souhaitant valoriser ce site pendant la saison estivale par l’accueil d’une série de concerts de plein air, d’artistes français et internationaux, à l’exclusion de DJ, la Commune entend soumettre l’opérateur qui exploitera une fraction des surfaces de la Citadelle, hors espaces muséaux, au régime juridique applicable aux occupations privatives du domaine public, tel que défini aux articles L. 2121-1 et suivants et R. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, ainsi qu’à l’article R. 2241-1 du code général des collectivités territoriales. À cette fin, la Commune a décidé d’engager une procédure de sélection préalable, assortie de mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester et présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence. Cette procédure a pour objet d’attribuer une convention temporaire d’occupation du domaine public au soumissionnaire ayant remis l’offre la plus avantageuse, au titre de l’édition 2027 et, sur reconduction expresse, des éditions 2028 et 2029. l'occupant exploitera la manifestation à ses risques et périls exclusifs et se rémunèrera dans les conditions fixées à l'article 9.1 du RC. En contrepartie des avantages de toute nature consentis à l'occupant pour l'exploitation de son activité sur les lieux mis à disposition, une redevance d'occupation du domaine public sera versée au profit de la Commune ,pour chaque édition, une part fixe et une part variable. Toutes les caractéristiques de la consultation et des conditions d'occupation temporaire du domaine public sont mentionnées dans les documents de la consultation. Précision relative à la nature de la procédure : La présente consultation ne constitue pas un marché public et n'est pas soumise aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux marchés publics.La présente consultation est soumise aux articles L2122-1 et L 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques . La mention « procédure adaptée ouverte » figurant sur la plateforme résulte exclusivement des contraintes de paramétrage de l'outil de publication et ne constitue pas la qualification juridique de la présente procédure. Une visite du site: une visite du site est vivement recommandée, les caractéristiques du monument , de ses accès et de ses sols conditionnant directement la faisabilité des projets techniques. les candidats sont réputés avoir pris connaissance de l'état du site et de ses contraintes; ils ne pourront se prévaloir d'aucune méconnaissance de celles-ci. -Critères de sélection des candidatures ( article 13 du RC) : Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, la Commune peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières, au regard notamment : – de la détention d’un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants en cours de validité ; – de l’expérience acquise dans la production ou l’organisation de manifestations de jauge comparable ; – de l’expérience acquise,...(voir DCE)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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