Communauté Urbaine de Dunkerque 24590042800013 Dunkerque 59386 https://www.marches-securises.fr 2026B230 Service Gestion Administrative des Marchés Publics commandepublique@cud.fr +33 328236943 Il est attendu de la part du candidat des compétences dans les domaines suivants : - droit de l'expropriation, droit de l'urbanisme et immobilier, gestion des risques (sécurisation des pièces et expériences en contentieux) - droit rural et de l'environnement et compétence en expertise immobilière - SIG (géomatique, cartographie, cadastre). Se référer au règlement de la consultation pour les détails. Le candidat devra présenter une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé au cours des trois derniers exercices. Se référer au règlement de la consultation pour les détails. Le candidat devra présenter une liste des prestations de nature et d'importance similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la durée et la date de réalisation relatives notamment à des demandes d'utilité publique sur des projets de transport mobilité (tramway, métro) ou d'infrastructures (parking). Se référer au règlement de la consultation pour les détails. 2026-09-24T12:00:00 Prix : note sur 50 points pondérée à 40% Valeur technique : note sur 50 points pondérée à 60% Se référer au règlement de la consultation pour les détails de notation. AMO POUR LA CONSTITUTION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES POUR LES ENQUETES PUBLIQUES ET PARCELLAIRES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE DESSERTES INDUSTRIELLES 71356200 AMO pour la constitution des dossiers règlementaires pour les enquêtes publiques et parcellaires dans le cadre de la procédure de déclaration d'utilité publique du projet de dessertes industrielles. Périmètre communautaire Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'à l'arrêté de cessibilité. Il ne sera pas reconduit. Le marché est un marché ordinaire à prix mixtes. Pour les prestations à prix unitaires, le présent marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé comme suit : - valeur totale des commandes réalisées au titre du présent marché sur la durée totale du marché pour les études complémentaires : 15 000 € HT - valeur totale des commandes réalisées au titre du présent marché sur la durée totale du marché pour l'aide à la négociation : 5 000 € HT. En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée est le groupement conjoint avec solidarité du seul mandataire avec chacun des membres du groupement, pour leurs obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (se référer au règlement de la consultation pour les détails liés à cette obligation). 26-81684 3.2.5 Communauté Urbaine de Dunkerque 2026-08-19 2026-09-24T12:00:00 2026-10-24 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 19 Assistance technique 59 AMO POUR LA CONSTITUTION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES POUR LES ENQUETES PUBLIQUES ET PARCELLAIRES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE DESSERTES INDUSTRIELLES Avis de marché - Avis n° 26-81684 du 19/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-81684
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine de Dunkerque
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24590042800013
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026B230
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Gestion Administrative des Marchés Publics
Adresse mail du contact : commandepublique@cud.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 328236943
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : note sur 50 points pondérée à 40% Valeur technique : note sur 50 points pondérée à 60% Se référer au règlement de la consultation pour les détails de notation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AMO POUR LA CONSTITUTION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES POUR LES ENQUETES PUBLIQUES ET PARCELLAIRES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE DESSERTES INDUSTRIELLES
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : AMO pour la constitution des dossiers règlementaires pour les enquêtes publiques et parcellaires dans le cadre de la procédure de déclaration d'utilité publique du projet de dessertes industrielles.
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre communautaire
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'à l'arrêté de cessibilité. Il ne sera pas reconduit. Le marché est un marché ordinaire à prix mixtes. Pour les prestations à prix unitaires, le présent marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé comme suit : - valeur totale des commandes réalisées au titre du présent marché sur la durée totale du marché pour les études complémentaires : 15 000 € HT - valeur totale des commandes réalisées au titre du présent marché sur la durée totale du marché pour l'aide à la négociation : 5 000 € HT. En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée est le groupement conjoint avec solidarité du seul mandataire avec chacun des membres du groupement, pour leurs obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (se référer au règlement de la consultation pour les détails liés à cette obligation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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