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               <nom>Service Délégation de Service Public</nom>
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            <acheteurPublic>Commune de Mantes La Jolie</acheteurPublic>
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               <voie>
                  <nomvoie>31 Rue Gambetta - BP 1600</nomvoie>
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               <ville>Mantes la jolie</ville>
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            <coord>
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            <classificationOrganismeJOUE>3</classificationOrganismeJOUE>
            <codeNUTS>FR103</codeNUTS>
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               <idWeb>25-64583</idWeb>
               <datePublication>2025-06-10</datePublication>
            </avisInitial>
            <descriptionMarche>
               <titreMarche>Multi-accueil "Picoti Picota" - Concession de service public</titreMarche>
               <numeroReference>2025/DSP 001</numeroReference>
               <CPV>
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                     <classPrincipale>85312110</classPrincipale>
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               </natureMarche>
               <description>La présente consultation a pour objet de concéder, conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, constitutifs du Code de la Commande Publique, la gestion du multi-accueil « Picoti Picota », sis 1 avenue Paul Bert à Mantes-la-Jolie (78200) destiné à l'accueil de jeunes enfants, d'une capacité de 29 places.</description>
               <estimationValeurTotal devise="EUR">
                  <valeur>3200000</valeur>
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                        <classPrincipale>85312110</classPrincipale>
                     </objetComplementaire>
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                     <codeNUTS>FR103</codeNUTS>
                  </lieuCodeNUTS>
                  <lieuExecutionLivraison>1 avenue Paul Bert à Mantes-la-Jolie (78200).</lieuExecutionLivraison>
                  <description>Le délégataire devra notamment assurer :
- Exploitation et gestion, aux risques et périls du concessionnaire, de l'établissement considéré,
- Équipement de celui-ci,
- Recrutement, gestion, formation et rémunération du personnel,
- Accueil des familles et des enfants dans le respect des règles fixées par le Département,
- Encadrement et formation du personnel salarié par le concessionnaire,
- Encaissement des recettes d'exploitation composées : des recettes perçues auprès des usagers, des subventions publiques ou privées. Le concessionnaire appliquera les barèmes de la CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales),
- Gestion de l'office alimentaire avec la mise en place d'une liaison froide de repas du midi adaptés aux tous petits,
- Restauration pour l'ensemble de la journée,
- Organisation de réunions d'informations destinées aux familles,
- Élaboration du projet d'établissement en concertation avec la Collectivité et son suivi,
- Élaboration du projet pédagogique en concertation avec la Collectivité et son suivi,
- La conception d'un règlement de fonctionnement conforme aux demandes de la Collectivité et de la CAF,
- La mise en place d'outils de communication.</description>
                  <criteres>
                     <critere>Les critères de jugement des offres étaient :
1) Valeur de l'offre en termes d'exploitation et de gestion (60 points) 
2) Valeur financière de l'offre (40 points)</critere>
                  </criteres>
                  <dureeLot>
                     <nbMois>60</nbMois>
                  </dureeLot>
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               <lotMarche>
                  <numLot>2025/DSP 001</numLot>
                  <intitule>La consultation a pour objet de concéder la gestion du multi-accueil « Picoti Picota » destiné à l'accueil de jeunes enfants d'une capacité de 29 places.</intitule>
                  <attributionOui>
                     <dateAttribution>2026-08-17</dateAttribution>
                     <nbOffresRecues>3</nbOffresRecues>
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                           <nomOfficiel>EVANCIA SAS</nomOfficiel>
                           <codeIdentificationNational>44781860003410</codeIdentificationNational>
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                                 <nomvoie>60 Avenue de l’Europe</nomvoie>
                              </voie>
                              <cp>92270</cp>
                              <ville>Bois-Colombes</ville>
                              <paysFrance>FR</paysFrance>
                           </adr>
                           <coord>
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                           </coord>
                           <codeNUTS>FR105</codeNUTS>
                        </adresse>
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                     <valeurs devise="EUR">
                        <montant>3127331</montant>
                     </valeurs>
                  </attributionOui>
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            </attribution>
            <renseignementsCompl>
               <instanceChargeeRecours>
                  <nomOfficiel>Tribunal Administratif de Versailles</nomOfficiel>
                  <adr>
                     <voie>
                        <nomvoie>56 Avenue de Saint Cloud</nomvoie>
                     </voie>
                     <cp>78011</cp>
                     <ville>Versailles</ville>
                  </adr>
                  <coord>
                     <tel>+33 139205400</tel>
                     <fax>+33 139211119</fax>
                     <mel>greffe.ta-versailles@juradm.fr</mel>
                     <url>https://versailles.tribunal-administratif.fr/</url>
                  </coord>
               </instanceChargeeRecours>
               <introductionRecoursPrecisions>La présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du code des juridictions administratives et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551 - 13 à L.551 - 23, R. 551 - 7 à R. 551 - 10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 - 7 du code des juridictions administratives ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521 - 1 du code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat ; - d'un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.</introductionRecoursPrecisions>
               <introductionRecoursRenseignements>
                  <nomOfficiel>Tribunal Administratif de Versailles</nomOfficiel>
                  <adr>
                     <voie>
                        <nomvoie>56 Avenue de Saint Cloud</nomvoie>
                     </voie>
                     <cp>78011</cp>
                     <ville>Versailles</ville>
                  </adr>
                  <coord>
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                  </coord>
               </introductionRecoursRenseignements>
            </renseignementsCompl>
         </attribution>
      </DSP>
   </DONNEES>
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      <INDEXATION>
         <SCHEMA>3.2.5</SCHEMA>
         <NOMORGANISME>Commune de Mantes La Jolie</NOMORGANISME>
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         <DATE_FIN_DIFFUSION>2026-10-20</DATE_FIN_DIFFUSION>
         <DESCRIPTEURS>
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               <CODE>406</CODE>
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         <RESUME_OBJET>Multi-accueil "Picoti Picota" - Concession de service public</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-81704 du 19/08/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis d'attribution de concession"/>
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            content="Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-81704 du 19/08/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis d'attribution de concession</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>78</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-81704</strong>
      </div>
      <span>Reference de l'avis initial : </span>Annonce n° <span class="fr-text--bold">25-64583,</span>
      <span>mise en ligne sur le site www.boamp.fr le </span>10/06/2025<hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom de l'acheteur Public : </span>Commune de Mantes La Jolie</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">À l'attention de : </span>Service Délégation de Service Public</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>31 Rue Gambetta - BP 1600<span>,</span>
            <span> 78201 </span>
            <span>Mantes la jolie</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                  <span>+33 134788138</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                  <span>Dsp@manteslajolie.fr</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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               <span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp</span>
            </a>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de pouvoir adjudicateur : </span>Autorité régionale ou locale</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Activité principale : </span>
            <div class="section">
               <div>Services généraux des administrations publiques</div>
            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code NUTS : </span>FR103</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2_1">Section 2 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé : </span>Multi-accueil "Picoti Picota" - Concession de service public</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence : </span>2025/DSP 001</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">CPV - Objet principal : </span>85312110</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte : </span>La présente consultation a pour objet de concéder, conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, constitutifs du Code de la Commande Publique, la gestion du multi-accueil « Picoti Picota », sis 1 avenue Paul Bert à Mantes-la-Jolie (78200) destiné à l'accueil de jeunes enfants, d'une capacité de 29 places.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur totale estimée ( hors TVA ) : </span>3200000 euros</div>
         <div class="fr-h5">Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : </div>
         <div class="section">
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Ce marché est divisé en lots : </span>Non</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) : </span>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">CPV - Objet principal : </span>85312110</div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution : </span>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code NUTS : </span>FR103</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution ou de livraison : </span>1 avenue Paul Bert à Mantes-la-Jolie (78200).</div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Description des prestations : </span>Le délégataire devra notamment assurer :
- Exploitation et gestion, aux risques et périls du concessionnaire, de l'établissement considéré,
- Équipement de celui-ci,
- Recrutement, gestion, formation et rémunération du personnel,
- Accueil des familles et des enfants dans le respect des règles fixées par le Département,
- Encadrement et formation du personnel salarié par le concessionnaire,
- Encaissement des recettes d'exploitation composées : des recettes perçues auprès des usagers, des subventions publiques ou privées. Le concessionnaire appliquera les barèmes de la CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales),
- Gestion de l'office alimentaire avec la mise en place d'une liaison froide de repas du midi adaptés aux tous petits,
- Restauration pour l'ensemble de la journée,
- Organisation de réunions d'informations destinées aux familles,
- Élaboration du projet d'établissement en concertation avec la Collectivité et son suivi,
- Élaboration du projet pédagogique en concertation avec la Collectivité et son suivi,
- La conception d'un règlement de fonctionnement conforme aux demandes de la Collectivité et de la CAF,
- La mise en place d'outils de communication.</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>
            </div>
            <ul>
               <li>Les critères de jugement des offres étaient :
1) Valeur de l'offre en termes d'exploitation et de gestion (60 points) 
2) Valeur financière de l'offre (40 points)</li>
            </ul>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Durée de la concession : </span>60 mois à compter de la notification du marché.</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : </span>Non</div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Forme de la procédure : </span>Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Attribution de concession</div>
      <ul>
         <li>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Lot n° : </span>2025/DSP 001</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Intitulé du lot : </span>La consultation a pour objet de concéder la gestion du multi-accueil « Picoti Picota » destiné à l'accueil de jeunes enfants d'une capacité de 29 places.</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Une concession/un lot est attribué(e) : </span>Oui</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Date de la décision d'attribution de la concession : </span>17/08/2026</div>
            <span class="fr-text--bold">Informations sur les offres : </span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Nombre d'offres reçues : </span>3</div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : </span>Non</div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Nom et adresse du concessionnaire : </span>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Nom officiel : </span>EVANCIA SAS</div>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Code d'identification national : </span>44781860003410</div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>60 Avenue de l’Europe<span>,</span>
                        <span> 92270 </span>
                        <span>Bois-Colombes</span>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                        <div class="section">
                           <div>
                              <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
                              <a xmlns=""
                                 href="https://www.babilou.fr/"
                                 target="_blank"
                                 title="Aller sur la page https://www.babilou.fr/ - nouvelle fenêtre">
                                 <span>https://www.babilou.fr/</span>
                              </a>
                           </div>
                        </div>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">code NUTS : </span>FR105</div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Le concessionnaire est une PME : </span>Non</div>
                  </div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement : </span>
            </div>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Valeur totale de la concession/du lot : </span>3127331 euros</div>
            </div>
         </li>
      </ul>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Renseignements complémentaires</div>
      <div class="section">
         <span class="fr-text--bold">Procédures de recours : </span>
         <div class="section">
            <span class="fr-text--bold">Instance chargée des procédures de recours : </span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Nom officiel : </span>Tribunal Administratif de Versailles</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>56 Avenue de Saint Cloud<span>,</span>
                     <span> 78011 </span>
                     <span>Versailles</span>
                  </div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                     <div class="section">
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                           <span>+33 139205400</span>
                        </div>
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Télécopieur :</span>
                           <span>+33 139211119</span>
                        </div>
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                           <span>greffe.ta-versailles@juradm.fr</span>
                        </div>
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
                           <a xmlns=""
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                              title="Aller sur la page https://versailles.tribunal-administratif.fr/ - nouvelle fenêtre">
                              <span>https://versailles.tribunal-administratif.fr/</span>
                           </a>
                        </div>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
            <span class="fr-text--bold">Instance chargée des procédures de recours : </span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Nom officiel : </span>Tribunal Administratif de Versailles</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>56 Avenue de Saint Cloud<span>,</span>
                     <span> 78011 </span>
                     <span>Versailles</span>
                  </div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                     <div class="section">
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                           <span>+33 139205400</span>
                        </div>
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Télécopieur :</span>
                           <span>+33 139211119</span>
                        </div>
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                           <span>greffe.ta-versailles@juradm.fr</span>
                        </div>
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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                        </div>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>19/08/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'autorité délégante : </span>Commune de Mantes La Jolie</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>31 Rue Gambetta - BP 1600,&nbsp;78201,&nbsp;Mantes la jolie&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Téléphone : </span>+33 134788138</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Courriel : </span>Dsp@manteslajolie.fr</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet de l'autorité délégante : </span><a href="https://www.manteslajolie.fr/ma-ville/marches-publics" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.manteslajolie.fr/ma-ville/marches-publics - nouvelle fenêtre"><span>https://www.manteslajolie.fr/ma-ville/marches-publics</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp</span></a></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul></ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
