Avis de marché - Avis n° 26-81792 du 19/08/2026

M ROY...... Olivier Inspecteur des Finances publiques SPiB-2C 70 allée allée de Bercy 75572 Paris cedex 12 0153186424 olivier-1.roy@dgfip.finances.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 1 Marché de travaux pour le réaménagement de la zone d'accueil du public, ainsi que la création d'un accès PMR à l'entrée du personnel côté parking, au sein du bâtiment de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) situé à Troyes (10). 17 boulevard du 1er ram 10000 TROYES true réaménagement de la zone d'accueil du public, ainsi que la création d'un accès PMR à l'entrée du personnel côté parking, au sein du centre des Finances publiques de la Direction Générale des Finances Publiques voir DCE voir DCE et RC voir DCE et RC voir DCE et RC

Les documents à produire sont ceux joints à la consultation, voir DCE et RC

2026-09-18T12:00:00 1 Retrait des matériaux contenant de l’amiante, confinements, contrôles, traçabilité, curage et déposes préalables selon CCTP. 2 Aménagements architecturaux, plomberie, chauffage-ventilation-climatisation, finitions, signalétique et prestations complémentaires intégrées. 3 Électricité, éclairage, informatique, téléphonie, SSI. 4 élévateur PMR et équipements spécialisés d’accessibilité 5 Mobilier d’accueil, box, banques, assises intégrées, éléments de protection, ensemble polyvalent, prototypes et agencements spécifiques. 26-81792 3.2.5 SPiB-2C 2026-08-19 2026-09-18T12:00:00 2026-09-18 24 Amiante 63 Cloison, faux plafond 105 Electricité (travaux) 10 75 94 93 91 Marché de travaux - réaménagement de l'accueil du public et création d'un accès PMR centre des Finances publiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) situé à Troyes (10) Avis de marché - Avis n° 26-81792 du 19/08/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 10, 75, 94, 93, 91

Annonce n° 26-81792

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPiB-2C

Correspondant : M. ROY...... Olivier, Inspecteur des Finances publiques

Adresse : 70 allée allée de Bercy, 75572 Paris cedex 12

Coordonnées :

Téléphone : 0153186424

Courriel : olivier-1.roy@dgfip.finances.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Marché de travaux pour le réaménagement de la zone d'accueil du public, ainsi que la création d'un accès PMR à l'entrée du personnel côté parking, au sein du bâtiment de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) situé à Troyes (10).

Lieu d'exécution : 17 boulevard du 1er ram, 10000 TROYES

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : réaménagement de la zone d'accueil du public, ainsi que la création d'un accès PMR à l'entrée du personnel côté parking, au sein du centre des Finances publiques de la Direction Générale des Finances Publiques

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

voir DCE

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : voir DCE et RC

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir DCE et RC

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : voir DCE et RC

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat
En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux joints à la consultation, voir DCE et RC

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres :

Section 11 - Autres renseignements

Section 12 - Adresses complémentaires

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Lot(s) 1 - Retrait des matériaux contenant de l’amiante, confinements, contrôles, traçabilité, curage et déposes préalables selon CCTP.
Lot(s) 2 - Aménagements architecturaux, plomberie, chauffage-ventilation-climatisation, finitions, signalétique et prestations complémentaires intégrées.
Lot(s) 3 - Électricité, éclairage, informatique, téléphonie, SSI.
Lot(s) 4 - élévateur PMR et équipements spécialisés d’accessibilité
Lot(s) 5 - Mobilier d’accueil, box, banques, assises intégrées, éléments de protection, ensemble polyvalent, prototypes et agencements spécifiques.

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : SPiB-2C
A l'attention de : M Olivier ROY...... Inspecteur des Finances publiques
Adresse : 70 allée allée de Bercy, 75572, Paris cedex 12
Téléphone : 0153186424
Courriel : olivier-1.roy@dgfip.finances.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : Marché de travaux pour le réaménagement de la zone d'accueil du public, ainsi que la création d'un accès PMR à l'entrée du personnel côté parking, au sein du bâtiment de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) situé à Troyes (10).
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 1 : Retrait des matériaux contenant de l’amiante, confinements, contrôles, traçabilité, curage et déposes préalables selon CCTP.
- Lot no 2 : Aménagements architecturaux, plomberie, chauffage-ventilation-climatisation, finitions, signalétique et prestations complémentaires intégrées.
- Lot no 3 : Électricité, éclairage, informatique, téléphonie, SSI.
- Lot no 4 : élévateur PMR et équipements spécialisés d’accessibilité
- Lot no 5 : Mobilier d’accueil, box, banques, assises intégrées, éléments de protection, ensemble polyvalent, prototypes et agencements spécifiques.
Caractéristiques principales : réaménagement de la zone d'accueil du public, ainsi que la création d'un accès PMR à l'entrée du personnel côté parking, au sein du centre des Finances publiques de la Direction Générale des Finances Publiques

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres :
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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