16 false https://www.chu-toulouse.fr ORG-0001 31 CHU 2, rue Viguerie TOULOUSE 31059 FRJ23 FRA 26310012500016 JURISTE JURISTE +33561778484 coop-ccj@chu-toulouse.fr https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV TOULOUSE 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 Greffe +33562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 30b07857-f1be-49b3-8bff-fdb942e07c4a aa04b0fb-77bb-4c28-a246-a5406b53bf10 2026-08-18+02:00 16:13:14.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 10 10 open false AO_ASSURANCE2026 Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT Haute-Garonne et Tarn Ouest La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne et Tarn Ouest. services 66510000 66516400 FRJ23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055399?orgAcronyme=x7c 7 Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-05+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none LOT 1 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Lavaur et le Centre Hospitalier de Saint Gaudens Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Il a pour objet, de garantir conformément aux dispositions de l’article L 251-1, les risques liés aux activités de prévention, de diagnostic et de soins visées à l’article L 1142-2 du Code de la Santé Publique, soit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que l’Assuré peut encourir en raison des dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité, y compris du fait de ses salariés agissant dans les limites de la mission qui leur est impartie, même s’ils disposent d’une indépendance dans l’exercice de l’art médical services true 66510000 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Voir les documents de marché LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 7 Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-05+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none LOT 2 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Muret et les Hôpitaux de Luchon Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Pour les Centres Hospitaliers, il a pour objet, de garantir conformément aux dispositions de l’article L 251-1, les risques liés aux activités de prévention, de diagnostic et de soins visées à l’article L 1142-2 du Code de la Santé Publique, soit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que l’Assuré peut encourir en raison des dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité, y compris du fait de ses salariés agissant dans les limites de la mission qui leur est impartie, même s’ils disposent d’une indépendance dans l’exercice de l’art médical services true 66510000 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Voir les documents de marché LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055399?orgAcronyme=x7c 7 Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-05+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none LOT 3 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier « Gérard Marchant » de Toulouse. Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Il a pour objet, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’Etablissement peut encourir à l’égard des tiers à l’occasion de l’exercice de son activité d’Etablissement Public de Santé par référence aux règles du Droit Administratif ou aux dispositions du Code Civil ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudices causés à autrui dans le cadre de l’exécution du service public hospitalier telle que définie au Code de la Santé Publique et de toutes autres compétences, activités et prestations annexes de toute nature autorisées services true 66510000 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Voir les documents de marché LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055399?orgAcronyme=x7c 7 Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-05+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none LOT 4 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé. L’Etablissement est garanti contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir à l’égard des tiers du fait des activités déclarées, tant en application des dispositions du Code Civil que des règles du Droit Administratif, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et immatériels non consécutifs, causés à autrui à l'occasion de l'exercice des activités déclarées au contrat, ainsi que les activités connexes et annexes à celles-ci. En complément, voir le CCTP Lot 4 services true 66510000 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Voir les documents de marché LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none none no performance required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 7 Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-05+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none LOT 5 Assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier de Lavaur, le Centre Hospitalier de Saint Gaudens, le Centre Hospitalier de Muret et les Hôpitaux de Luchon. Le présent contrat a pour objet de donner à l’assuré les moyens d’exercer ses droits ou d’assurer sa défense devant toutes juridictions ou commissions (disciplinaires, ordinales etc.) pour les litiges découlant de ses activités. Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l’ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d’avocat qui s’avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice. services true 66510000 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Voir les documents de marché LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 7 Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-05+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none LOT 6 Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Saint Gaudens et les Hôpitaux de Luchon. Assurance dommages aux biens et risques annexes. Voir le CCTP lot 6 services À la demande des candidats intéressés, le Pouvoir Adjudicateur pourra organiser une visite des installations et des services afin que les soumissionnaires puissent procéder à une évaluation du risque sur le ou les sites visités. Cette visite est facultative. Pour les personnes à contacter : voir article 2.3 du RC. true 66510000 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Voir les documents de marché LOT-0007 not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 7 Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-05+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none LOT 7 Assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier « Gérard Marchant » de Toulouse. Le présent contrat a pour objet de donner à l’assuré les moyens d’exercer ses droits ou d’assurer sa défense devant toutes juridictions ou commissions (disciplinaires, ordinales etc.) pour les litiges découlant de ses activités. Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l’ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d’avocat qui s’avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice. services true 66510000 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Voir les documents de marché LOT-0008 not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 7 Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-05+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none LOT 8 Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Saint-Gaudens Le présent contrat d’assurance a pour objet de garantir à l’Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. services true 66510000 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Voir les documents de marché LOT-0009 not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 7 Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-05+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none dps-list LOT 9 Assurance Prestations Statutaires pour les Hôpitaux de Luchon Le présent contrat d’assurance a pour objet de garantir à l’Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. services true 66510000 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Voir les documents de marché LOT-0010 not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 7 Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-05+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none LOT 10 Assurance Accidents Corporels pour le Centre Hospitalier de Lavaur, le Centre Hospitalier de Saint Gaudens et le Centre Hospitalier « Gérard Marchant » de Toulouse. Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les personnes contre les conséquences d’accidents corporels survenus pendant la période de validité du contrat. services 66510000 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Voir les documents de marché 26-81446 3.2.5 31 CHU 2026-08-20 2026-10-05T12:00:00.000+02:00 2026-10-05 20 Assurance 31 81 Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT Haute-Garonne et Tarn Ouest Avis de marché - Avis n° 26-81446 du 18/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 81
Annonce n° 26-81446
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 31 CHU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT Haute-Garonne et Tarn Ouest
Description : La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne et Tarn Ouest.
Identifiant de la procédure : aa04b0fb-77bb-4c28-a246-a5406b53bf10
Identifiant interne : AO_ASSURANCE2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Lavaur et le Centre Hospitalier de Saint Gaudens
Description : Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Il a pour objet, de garantir conformément aux dispositions de l’article L 251-1, les risques liés aux activités de prévention, de diagnostic et de soins visées à l’article L 1142-2 du Code de la Santé Publique, soit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que l’Assuré peut encourir en raison des dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité, y compris du fait de ses salariés agissant dans les limites de la mission qui leur est impartie, même s’ils disposent d’une indépendance dans l’exercice de l’art médical
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir les documents de marché
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055399?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Muret et les Hôpitaux de Luchon
Description : Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Pour les Centres Hospitaliers, il a pour objet, de garantir conformément aux dispositions de l’article L 251-1, les risques liés aux activités de prévention, de diagnostic et de soins visées à l’article L 1142-2 du Code de la Santé Publique, soit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que l’Assuré peut encourir en raison des dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité, y compris du fait de ses salariés agissant dans les limites de la mission qui leur est impartie, même s’ils disposent d’une indépendance dans l’exercice de l’art médical
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir les documents de marché
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier « Gérard Marchant » de Toulouse.
Description : Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Il a pour objet, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’Etablissement peut encourir à l’égard des tiers à l’occasion de l’exercice de son activité d’Etablissement Public de Santé par référence aux règles du Droit Administratif ou aux dispositions du Code Civil ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudices causés à autrui dans le cadre de l’exécution du service public hospitalier telle que définie au Code de la Santé Publique et de toutes autres compétences, activités et prestations annexes de toute nature autorisées
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir les documents de marché
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055399?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé.
Description : L’Etablissement est garanti contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir à l’égard des tiers du fait des activités déclarées, tant en application des dispositions du Code Civil que des règles du Droit Administratif, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et immatériels non consécutifs, causés à autrui à l'occasion de l'exercice des activités déclarées au contrat, ainsi que les activités connexes et annexes à celles-ci. En complément, voir le CCTP Lot 4
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir les documents de marché
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055399?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier de Lavaur, le Centre Hospitalier de Saint Gaudens, le Centre Hospitalier de Muret et les Hôpitaux de Luchon.
Description : Le présent contrat a pour objet de donner à l’assuré les moyens d’exercer ses droits ou d’assurer sa défense devant toutes juridictions ou commissions (disciplinaires, ordinales etc.) pour les litiges découlant de ses activités. Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l’ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d’avocat qui s’avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice.
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir les documents de marché
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Saint Gaudens et les Hôpitaux de Luchon.
Description : Assurance dommages aux biens et risques annexes. Voir le CCTP lot 6
Identifiant interne : LOT 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir les documents de marché
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : À la demande des candidats intéressés, le Pouvoir Adjudicateur pourra organiser une visite des installations et des services afin que les soumissionnaires puissent procéder à une évaluation du risque sur le ou les sites visités. Cette visite est facultative. Pour les personnes à contacter : voir article 2.3 du RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier « Gérard Marchant » de Toulouse.
Description : Le présent contrat a pour objet de donner à l’assuré les moyens d’exercer ses droits ou d’assurer sa défense devant toutes juridictions ou commissions (disciplinaires, ordinales etc.) pour les litiges découlant de ses activités. Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l’ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d’avocat qui s’avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice.
Identifiant interne : LOT 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir les documents de marché
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Saint-Gaudens
Description : Le présent contrat d’assurance a pour objet de garantir à l’Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière.
Identifiant interne : LOT 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir les documents de marché
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Assurance Prestations Statutaires pour les Hôpitaux de Luchon
Description : Le présent contrat d’assurance a pour objet de garantir à l’Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière.
Identifiant interne : LOT 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir les documents de marché
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Assurance Accidents Corporels pour le Centre Hospitalier de Lavaur, le Centre Hospitalier de Saint Gaudens et le Centre Hospitalier « Gérard Marchant » de Toulouse.
Description : Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les personnes contre les conséquences d’accidents corporels survenus pendant la période de validité du contrat.
Identifiant interne : LOT 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir les documents de marché
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 31 CHU
Numéro d’enregistrement : 26310012500016
Adresse postale : 2, rue Viguerie
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31059
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : JURISTE JURISTE
Adresse électronique : coop-ccj@chu-toulouse.fr
Téléphone : +33561778484
Adresse internet : https://www.chu-toulouse.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33562735757
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 30b07857-f1be-49b3-8bff-fdb942e07c4a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2026 à 16:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026
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L’essentiel du marché

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