5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture d'un tracteur routier d'occasion récente
Description
:
Il s'agit de la fourniture d'un tracteur routier d'occasion récente. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison complète du tracteur, et des prestations annexes. Le délai global maximal d'exécution de l'ensemble des prestations prévues au CCTP (livraison, mise en service et formation) est fixé à quatre (4) mois à compter de la notification du marché.
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34138000
Tracteurs routiers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
4, rue Alexander Fleming
Ville
:
Arras
Code postal
:
62000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix est apprécié sur la base du montant total pour l’acquisition du tracteur indiqué à l’acte d’engagement. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la note maximale (50) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 50 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponse : Caractéristiques techniques du tracteur – sur 20 points / Etat général du tracteur – sur 10 points / Garantie – sur 5 points / Formation – sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère environnemental est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse par le candidat concernant : la durée de disponibilité des pièces détachés (sur 5 points) : Le candidat présentant la durée de disponibilité la plus longue se verra attribuer la note maximale de 5 points. Les autres notes seront calculées selon la formule suivante : note=5×(valeur de l'offre analysée/valeur la plus élevée) - la consommation énergétique du tracteur (sur 5 points) : Le candidat présentant la consommation énergétique la plus faible se verra attribuer la note maximale de 5 points. Les autres notes seront calculées selon la formule suivante : note=5×(valeur la plus faible/valeur de l'offre analysée) Toute offre ne comportant pas de donnée chiffrée pour ce critère se verra attribuer la note de 0.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/09/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587144&orgAcronyme=PP021
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587144&orgAcronyme=PP021
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat Mixte Artois Valorisation
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture d'une remorque à fond mouvant neuve
Description
:
Il s'agit de la fourniture d'une remorque à fond mouvant neuve. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison complète de la remorque, et des prestations annexes. Le délai global maximal d'exécution de l'ensemble des prestations prévues au CCTP (livraison, mise en service et formation) est fixé à six (6) mois à compter de la notification du marché.
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34223300
Remorques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
4, rue Alexander Fleming
Ville
:
Arras
Code postal
:
62000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix est apprécié sur la base du montant total pour l'acquisition de la remorque indiqué à l'acte d'engagement. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la note maximale (50) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 50 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponse : Caractéristiques techniques de la remorque - sur 24 points / Garantie - sur 8 points / Formation - sur 8 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère environnemental est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse par le candidat - Durée de disponibilité des pièces détachés (sur 10 points) : Le candidat présentant la durée de disponibilité la plus longue se verra attribuer la note maximale de 10 points. Les autres notes seront calculées selon la formule suivante : note=10×(valeur de l'offre analysée/valeur la plus élevée) Toute offre ne comportant pas de donnée chiffrée pour ce critère se verra attribuer la note de 0.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/09/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587144&orgAcronyme=PP021
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587144&orgAcronyme=PP021
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat Mixte Artois Valorisation