Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations hivernales de déneigement et de salage de voiries de la Ville de Saint-Etienne : locations de camions, transporteurs agricoles et microtracteurs avec lames et saleuses sans chauffeur
Description
:
La présente consultation a pour objet la location de camions, transporteurs agricoles avec lames et saleuses sans chauffeur dans le cadre des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Ville de Saint-Etienne. La Ville dispose de ses propres moyens de déneigement mais fait appel à un prestataire extérieur pour disposer de véhicules supplémentaires sans chauffeur. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum avec un maximum de 400 000 euro(s) HT par an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure
:
2384d2e6-62fd-44a4-892b-6bd34ea10f54
Identifiant interne
:
202617204
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90620000
Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90620000
Services de déneigement
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le montant indiqué est le montant maximum sur la durée totale du marché Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marchespublics@saint-etienne.fr
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations hivernales de déneigement et de salage de voiries de la Ville de Saint-Etienne : locations de camions, transporteurs agricoles et microtracteurs avec lames et saleuses sans chauffeur
Description
:
La présente consultation a pour objet la location de camions, transporteurs agricoles avec lames et saleuses sans chauffeur dans le cadre des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Ville de Saint-Etienne. La Ville dispose de ses propres moyens de déneigement mais fait appel à un prestataire extérieur pour disposer de véhicules supplémentaires sans chauffeur. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum avec un maximum de 400 000 euro(s) HT par an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne
:
S-PF-61352
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90620000
Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90620000
Services de déneigement
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
14/10/2026
Date de fin de durée
:
14/05/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché peut être reconduit 3 fois un an
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
299494-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de prévenance
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
1,600,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,600,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
DAUPHINE POIDS LOURDS SARL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
1,600,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026-168
Titre
:
Prestations hivernales de déneigement et de salage de voiries de la Ville de Saint-Etienne : locations de camions, transporteurs agricoles et microtracteurs avec lames et saleuses sans chauffeur
Date de conclusion du marché
:
18/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
D6391FF7-CC5F-191A-4073DC00E70D1FCF
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Saint Etienne
Numéro d’enregistrement
:
21
Adresse postale
:
Hôtel de ville
Ville
:
Saint Etienne
Code postal
:
42007
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Maire
Adresse électronique
:
marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone
:
0477487748
Adresse internet
:
http://www.saint-etienne.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
D6392019-C747-C7FA-D00D0323C7DC28B6
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
D6392028-A2CE-24A7-15F6A5B0D9649CC7
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Adresse internet
:
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
DAUPHINE POIDS LOURDS SARL
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
61352-1-0-1
Adresse postale
:
3 Rte De Lyon
Ville
:
Saint-Egreve
Code postal
:
38120
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4a323a6b-05b1-43f0-be22-04063785690c
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/08/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication