16 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône   52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 Benoît BERTRAND +33 413319752 benoit.bertrand@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 dc8b3edf-994d-4e1a-a646-70e9c9bb5304 1bc00645-d37a-455a-a596-8da2c9ab5f7a 2026-08-18+02:00 17:38:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-0305 Assistance technique pour les missions d’expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la planification et la sectorisation des collèges des Bouches du Rhône avec définition et actualisation des capacités d’accueil Le marché a pour objet : - Analyser les effectifs prévisionnels et proposer des hypothèses sur les secteurs en tension - Mettre à disposition une solution informatique permettant de recenser les données et réaliser des requêtes, - Définir ou actualiser les capacités d’accueil des collèges et assister le Département dans l’exercice des missions de planification et de sectorisation des collèges. services 680000 448000 71356200 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512240?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 60 quality Valeur technique - Sous-critères: "Méthodologie envisagée pour exécuter chacune des missions définies au CCTP" valant pour 40% de la note finale - "Pertinence de l'application web proposée" valant pour 20% de la note finale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512240?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 false 1000 fa-wo-rc none 1 Assistance technique pour la planification et la sectorisation des collèges des Bouches-du-Rhône Assistance technique pour la planification et la sectorisation des collèges des Bouches-du-Rhône services true 71356200 FRL04 FRA 48 3 Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512240?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512240?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 false 1000 fa-wo-rc none 2 Assistance technique et conseil pour la définition et l’actualisation des capacités d’accueil des collèges des Bouches-du-Rhône Assistance technique et conseil pour la définition et l’actualisation des capacités d’accueil des collèges des Bouches-du-Rhône services true 71356200 FRL04 FRA 48 26-81493 3.2.5 Conseil Départemental des Bouches du Rhône   2026-08-20 2026-10-05T12:00:00+02:00 2027-10-05 19 Assistance technique 13 Assistance technique pour les missions d’expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la planification et la sectorisation des collèges des Bouches du Rhône avec définition et Avis de marché - Avis n° 26-81493 du 18/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-81493
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance technique pour les missions d’expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la planification et la sectorisation des collèges des Bouches du Rhône avec définition et actualisation des capacités d’accueil
Description : Le marché a pour objet : - Analyser les effectifs prévisionnels et proposer des hypothèses sur les secteurs en tension - Mettre à disposition une solution informatique permettant de recenser les données et réaliser des requêtes, - Définir ou actualiser les capacités d’accueil des collèges et assister le Département dans l’exercice des missions de planification et de sectorisation des collèges.
Identifiant de la procédure : 1bc00645-d37a-455a-a596-8da2c9ab5f7a
Identifiant interne : 2026-0305
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 448,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 680,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance technique pour la planification et la sectorisation des collèges des Bouches-du-Rhône
Description : Assistance technique pour la planification et la sectorisation des collèges des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Sous-critères: "Méthodologie envisagée pour exécuter chacune des missions définies au CCTP" valant pour 40% de la note finale - "Pertinence de l'application web proposée" valant pour 20% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512240?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512240?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assistance technique et conseil pour la définition et l’actualisation des capacités d’accueil des collèges des Bouches-du-Rhône
Description : Assistance technique et conseil pour la définition et l’actualisation des capacités d’accueil des collèges des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512240?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512240?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Benoît BERTRAND
Adresse électronique : benoit.bertrand@departement13.fr
Téléphone : +33 413319752
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dc8b3edf-994d-4e1a-a646-70e9c9bb5304 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2026 à 17:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026
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L’essentiel du marché

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