16 ORG-0001 Communauté d'agglomération CAP Excellence 18 Boulevard Légitimus Pointe-à-Pitre 97110 FRY10 FRA 20001865300010 Direction de la commande publique 0590689292 commande.publique@capexcellence.net ORG-0002 Tribunal administratif de Guadeloupe 34 chemin des Bougainvilliers Guillard Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 17971000300038 0590384900 greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 04a07108-08f7-4b8a-b676-c0f1f1056896 fdc46e0b-364f-4901-88c3-cb96bf18d8ad 2026-08-19+02:00 04:05:26.781+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true open false 2026F04 Achat de licences de l’écosystème M365 pour la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CAP - EXCELLENCE Achat de licences de l’écosystème M365 pour la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CAP - EXCELLENCE supplies 240000 48000000 FRY10 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026F04 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-securises.fr/ 180 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Guadeloupe, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 38 49 00 Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 FRA true true required false 2026-09-25-04:00 12:00:00-04:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Achat de licences de l’écosystème M365 pour la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CAP - EXCELLENCE Achat de licences de l’écosystème M365 pour la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CAP - EXCELLENCE supplies 48000000 FRY10 FRA 48 26-81506 3.2.5 CA CAP EXCELLENCE 2026-08-20 2026-09-25T12:00:00-04:00 2026-09-25 186 Logiciel 971 Achat de licences de l’écosystème M365 pour la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CAP - EXCELLENCE Avis de marché - Avis n° 26-81506 du 19/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-81506
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de licences de l’écosystème M365 pour la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CAP - EXCELLENCE
Description : Achat de licences de l’écosystème M365 pour la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CAP - EXCELLENCE
Identifiant de la procédure : fdc46e0b-364f-4901-88c3-cb96bf18d8ad
Identifiant interne : 2026F04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat de licences de l’écosystème M365 pour la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CAP - EXCELLENCE
Description : Achat de licences de l’écosystème M365 pour la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CAP - EXCELLENCE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Guadeloupe, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 38 49 00 Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement : 20001865300010
Adresse postale : 18 Boulevard Légitimus
Ville : Pointe-à-Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : commande.publique@capexcellence.net
Téléphone : 0590689292
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971000300038
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr
Téléphone : 0590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 04a07108-08f7-4b8a-b676-c0f1f1056896 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2026 à 04:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>