16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F88E64DD-AA48-795C-6B5B48A94FEDFE03 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.indre.fr/fr ORG-0002 Département de L'Indre 20639 Place de la Victoire et des Alliés Smgp Chateauroux Cedex 36020 FRB03 FRA 84098 FLEURET Marc Président du Conseil départemental 0254273436 drtpe-smgp@indre.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud Limoges 87000 FRI23 FRA F88E6513-CF83-ECC4-AD2AFDA970FCCA43 0555339155 0555339160 greffe.ta-limoges@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f00f8672-4a21-4d4b-97f4-826009bb9171 18209386-634c-4301-b5ec-1a1a1f560d51 2026-08-19+02:00 09:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-AOA6009 Services de télécommunications - Fourniture de services de téléphonie fixe, interconnexion de sites - VPN et liens point à point Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande passé pour 1 an, reconductible 3 fois Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 300 000.00 euro(s) HT Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 500 000.00 euro(s) HT services Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 52/54/55 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement 64200000 64200000 FRB03 FRA LOT-0001 slc-stand-other Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - justificatif ou copie d'un extrait du Journal Officiel attestant que le candidat est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1862304 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862304 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 55 quality Valeur technique per-exa 5 quality Développement durable per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862304 4 Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-21+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-22+02:00 09:00:00+02:00 Indre false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 Téléphonie fixe Fourniture des raccordements, des numéros de lignes - NDI et SDA, les services associés, l'acheminement du trafic entrant et sortant vers toutes les destinationss services other 64200000 64200000 Indre Chateauroux 36020 FRB03 FRA 2026-11-01+01:00 12 Afin de maintenir la continuité et l'homogénéité des services, un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre pourra être confié au titulaire, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique 3 Le lot comporte 3 reconduction(s) LOT-0002 slc-stand-other Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - justificatif ou copie d'un extrait du Journal Officiel attestant que le candidat est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1862304 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862304 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 55 quality Valeur technique per-exa 5 quality Développement durable per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862304 4 Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-21+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-22+02:00 09:00:00+02:00 Indre false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 Interconnexion des sites - VPN - Liens point à point Accès et liens symétriques et asymétriques moyen et haut débit, liens point à point, les services associés services other 64200000 64221000 Indre Chateauroux 36020 FRB03 FRA 2026-11-01+01:00 12 Afin de maintenir la continuité et l'homogénéité des services, un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre pourra être confié au titulaire, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique 3 Le lot comporte 3 reconduction(s) 26-81517 3.2.5 Département de L'Indre 2026-08-20 2026-09-21T17:00:00+02:00 2026-09-21 338 Télécommunications 36 Services de télécommunications - Avis de marché - Avis n° 26-81517 du 19/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 26-81517
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de L'Indre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services de télécommunications -
Description : Fourniture de services de téléphonie fixe, interconnexion de sites - VPN et liens point à point Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande passé pour 1 an, reconductible 3 fois Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 300 000.00 euro(s) HT Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 500 000.00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 18209386-634c-4301-b5ec-1a1a1f560d51
Identifiant interne : 2026-AOA6009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 52/54/55 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Téléphonie fixe
Description : Fourniture des raccordements, des numéros de lignes - NDI et SDA, les services associés, l'acheminement du trafic entrant et sortant vers toutes les destinationss
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Options :
Description des options : Afin de maintenir la continuité et l'homogénéité des services, un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre pourra être confié au titulaire, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Indre
Ville : Chateauroux
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot comporte 3 reconduction(s)
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - justificatif ou copie d'un extrait du Journal Officiel attestant que le candidat est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862304
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862304
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2026 à 09:00
Lieu : Indre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Interconnexion des sites - VPN - Liens point à point
Description : Accès et liens symétriques et asymétriques moyen et haut débit, liens point à point, les services associés
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion
Options :
Description des options : Afin de maintenir la continuité et l'homogénéité des services, un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre pourra être confié au titulaire, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Indre
Ville : Chateauroux
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot comporte 3 reconduction(s)
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - justificatif ou copie d'un extrait du Journal Officiel attestant que le candidat est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862304
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862304
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2026 à 09:00
Lieu : Indre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F88E64DD-AA48-795C-6B5B48A94FEDFE03
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de L'Indre
Numéro d’enregistrement : 84098
Adresse postale : Place de la Victoire et des Alliés Smgp
Ville : Chateauroux Cedex
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : FLEURET Marc
Adresse électronique : drtpe-smgp@indre.fr
Téléphone : 0254273436
Adresse internet : https://www.indre.fr/fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : F88E6513-CF83-ECC4-AD2AFDA970FCCA43
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f00f8672-4a21-4d4b-97f4-826009bb9171 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
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L’essentiel du marché

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