16 ORG-0001 Etablissement support du GHT de Haute Alsace http://www.ghrmsa.fr Mulhouse 68051 FRF12 FRA France 0389646808 da-marches-publics@ghrmsa.fr ORG-0002 Etablissement support du GHT de Haute Alsace http://www.ghrmsa.fr Mulhouse https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com FRF12 FRA France 0389646808 da-marches-publics@ghrmsa.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 855c5b86-7b90-4204-b3b9-828796101b25 99079928-6419-418e-8272-147bfe44b606 2026-08-19+02:00 09:41:40.418+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achat-sante.safetender.com pub-undert health ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false Prélèvements et Analyses des Eaux légionnelles, Potabilité, Eaux osmosées, Eaux usées, Radionucléides et Eaux de bassins des sites du GHT Haute Alsace Prélèvements et Analyses des Eaux légionnelles, Potabilité, Eaux osmosées, Eaux usées, Radionucléides et Eaux de bassins des sites du GHT Haute Alsace services 71620000 FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26S0011 non-restricted-document https://achat-sante.safetender.com epo-procurement-document none no performance required allowed https://achat-sante.safetender.com 180 - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-w-rc none 26S0011 Prestations de prélèvements et d’analyses des eaux légionnelles du GHT Haute Alsace Prestations de prélèvements et d’analyses des eaux légionnelles du GHT Haute Alsace services true 71620000 FRF12 FRA 4 Cf. aux documents de marché LOT-0002 no-eu-funds 26S0011 non-restricted-document https://achat-sante.safetender.com epo-procurement-document none no performance required allowed https://achat-sante.safetender.com 180 - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-w-rc none Prestations de prélèvements et d’analyses des eaux destinées à la consommation humaine (potabilité) du GHT Haute Alsace Prestations de prélèvements et d’analyses des eaux destinées à la consommation humaine (potabilité) du GHT Haute Alsace services true 71620000 FRF12 FRA 4 Cf. aux documents de marché LOT-0003 no-eu-funds 26S0011 non-restricted-document https://achat-sante.safetender.com epo-procurement-document none no performance required allowed https://achat-sante.safetender.com 180 - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-w-rc none Prestations de prélèvements et d’analyses des eaux osmosées du GHRMSA Prestations de prélèvements et d’analyses des eaux osmosées du GHRMSA services true 71620000 FRF12 FRA 4 Cf. aux documents de marché LOT-0004 no-eu-funds 26S0011 non-restricted-document https://achat-sante.safetender.com epo-procurement-document none no performance required allowed https://achat-sante.safetender.com 180 - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-w-rc none Prélèvements et analyses des rejets d’eaux usées dans le cadre des ICPE, de la convention SIVOM pour le GHRMSA et de la convention COMCOM pour le Centre hospitalier de Rouffach et de la convention SIVOM pour le Centre hospitalier de Pfastatt Prélèvements et analyses des rejets d’eaux usées dans le cadre des ICPE, de la convention SIVOM pour le GHRMSA et de la convention COMCOM pour le Centre hospitalier de Rouffach et de la convention SIVOM pour le Centre hospitalier de Pfastatt services true 71620000 FRF12 FRA 3 Cf. aux documents de marché LOT-0005 no-eu-funds 26S0011 non-restricted-document https://achat-sante.safetender.com epo-procurement-document none no performance required allowed https://achat-sante.safetender.com 180 - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-w-rc none Contrôle radionucléides du GHRMSA Contrôle radionucléides du GHRMSA services true 71620000 FRF12 FRA 3 Cf. aux documents de marché LOT-0006 no-eu-funds 26S0011 non-restricted-document https://achat-sante.safetender.com epo-procurement-document none no performance required allowed https://achat-sante.safetender.com 180 - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-w-rc none Prélèvements et analyse d’eau de bassin du GHRMSA et du Centre hospitalier de Rouffach Prélèvements et analyse d’eau de bassin du GHRMSA et du Centre hospitalier de Rouffach services true 71620000 FRF12 FRA 4 Cf. aux documents de marché 26-81535 3.2.5 GHRMSA 2026-08-20 2026-09-21T12:00:00+01:00 2026-10-05 8 Analyses médicales, biologiques 68 Prélèvements et Analyses des Eaux Légionnelles, Potabilité, Eaux osmosées, Eaux usées, Radionucléides et Eaux de bassins des sites du GHT Haute Alsace Avis de marché - Avis n° 26-81535 du 19/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-81535
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prélèvements et Analyses des Eaux légionnelles, Potabilité, Eaux osmosées, Eaux usées, Radionucléides et Eaux de bassins des sites du GHT Haute Alsace
Description : Prélèvements et Analyses des Eaux légionnelles, Potabilité, Eaux osmosées, Eaux usées, Radionucléides et Eaux de bassins des sites du GHT Haute Alsace
Identifiant de la procédure : 99079928-6419-418e-8272-147bfe44b606
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de prélèvements et d’analyses des eaux légionnelles du GHT Haute Alsace
Description : Prestations de prélèvements et d’analyses des eaux légionnelles du GHT Haute Alsace
Identifiant interne : 26S0011
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Options :
Description des options : Cf. aux documents de marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de prélèvements et d’analyses des eaux destinées à la consommation humaine (potabilité) du GHT Haute Alsace
Description : Prestations de prélèvements et d’analyses des eaux destinées à la consommation humaine (potabilité) du GHT Haute Alsace
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Options :
Description des options : Cf. aux documents de marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de prélèvements et d’analyses des eaux osmosées du GHRMSA
Description : Prestations de prélèvements et d’analyses des eaux osmosées du GHRMSA
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Options :
Description des options : Cf. aux documents de marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prélèvements et analyses des rejets d’eaux usées dans le cadre des ICPE, de la convention SIVOM pour le GHRMSA et de la convention COMCOM pour le Centre hospitalier de Rouffach et de la convention SIVOM pour le Centre hospitalier de Pfastatt
Description : Prélèvements et analyses des rejets d’eaux usées dans le cadre des ICPE, de la convention SIVOM pour le GHRMSA et de la convention COMCOM pour le Centre hospitalier de Rouffach et de la convention SIVOM pour le Centre hospitalier de Pfastatt
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Options :
Description des options : Cf. aux documents de marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Contrôle radionucléides du GHRMSA
Description : Contrôle radionucléides du GHRMSA
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Options :
Description des options : Cf. aux documents de marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Prélèvements et analyse d’eau de bassin du GHRMSA et du Centre hospitalier de Rouffach
Description : Prélèvements et analyse d’eau de bassin du GHRMSA et du Centre hospitalier de Rouffach
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Options :
Description des options : Cf. aux documents de marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : http://www.ghrmsa.fr
Ville : Mulhouse
Code postal : 68051
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone : 0389646808
Profil de l’acheteur : https://achat-sante.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : http://www.ghrmsa.fr
Ville : Mulhouse
Code postal : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone : 0389646808
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 855c5b86-7b90-4204-b3b9-828796101b25 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2026 à 09:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
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L’essentiel du marché

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