5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES LIÉES AUX MILIEUX AQUATIQUES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD
Description
:
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de moyens de lutte contre l’eutrophisation des milieux aquatiques en gérant la prolifération de plantes aquatiques envahissantes ou invasives en réalisant des actions d’oxygénation ou de brassage, en contrôlant l’envasement des plans d’eau (par la limitation des apports organiques par les plantes) du territoire de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (CA GPS).
Identifiant interne
:
2026M002
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77312000
Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Evry-Courcouronnes
Code postal
:
91054
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires traités à prix unitaires à bons de commande. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite « à tour de rôle ». Dans ce cadre, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement selon le classement issu de l'analyse des offres. A la suite de la première commande honorée par le titulaire classé premier, le deuxième titulaire est sollicité pour le bon de commande suivant. Après la réalisation de la commande auprès du 2ème titulaire, l'acheteur revient au titulaire classé premier, et ainsi de suite. L'accord-cadre sera attribué à maximum deux (2) opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Montant annuel minimum : Sans montant Montant annuel maximum : 200 000 Euros HT Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an à chaque échéance, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Clause d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate a l'obligation de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités sont décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières (nombre d'heures d'insertion obligatoire). Nombre d’heures d’insertion à réaliser : 8 heures par tranche de 10 000 € de prestations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
critère valeur technique et critère environnemental : Cf. règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Cf : RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART