325196.32 RES-0001 89617.68 89617.68 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 165619.2 165619.2 selec-w TEN-0002 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 69959.44 69959.44 selec-w TEN-0003 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 true false 89617.68 not-known TPA-0001 LOT-0001 SMABTP - lot 1 TEN-0002 true 165619.2 not-known TPA-0001 LOT-0002 SMABTP - lot 2 TEN-0003 true false 69959.44 not-known TPA-0002 LOT-0003 VERSPIEREN CON-0001 2026-08-12+02:00 2026-08-18+02:00 ORG-0001 Contrat lot 1 TEN-0001 CON-0002 2026-08-12+02:00 2026-08-18+02:00 ORG-0001 Contrat lot 2 TEN-0002 CON-0003 2026-08-11+02:00 2026-08-18+02:00 ORG-0001 Contrat lot 3 TEN-0003 TPA-0001 SMABTP ORG-0003 TPA-0002 VERPIEREN ORG-0004 true ORG-0005 false 29 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Ministère de l'Intérieur Paris 75800 FR101 FRA 12001404800074 Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP 0149274924 sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 75004 Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 false www.groupe-sma.fr large ORG-0003 SMABTP Paris 75015 FR101 FRA 77568476402155 false large ORG-0004 VERSPIEREN La plaine Saint denis 93210 FR106 FRA 32150204900240 false large ORG-0005 CHUBB EUROPEAN GROUP SE Courbevoie 92400 FR103 FRA 45032737400176 2.3 eforms-sdk-1.13 558a165d-e183-45f7-aaf0-bb36ce80daa6 7df1998e-6c80-458c-8e58-eb4462d28510 2026-08-19+02:00 10:27:18.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 128206-2026 PRA042264 Services d’assurances dans le cadre d’une opération de conception, construction et maintenance d’un ensemble immobilier opérationnel du ministère de l’intérieur Services d’assurances dans le cadre d’une opération de conception, construction et maintenance d’un ensemble immobilier opérationnel du ministère de l’intérieur services 66510000 ZAC Universeine Saint-Denis 93200 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds Prix - 60 points - Valeur technique 40 points price 60 points quality 40 % qui se décompose en sous-critères portant sur : - Sous-critère n° 1 : Adéquation de l'offre de garantie - 60 points et Sous-critère n° 2 : Pertinence de la gestion des contrats et des sinistres - 40 points. Une note inférieure ou égale à 20 points pour le sous-critère 1 de la valeur technique sera considérée comme éliminatoire. Toute offre dont la note de la valeur technique sera inférieure ou égale à 20 points sur le sous-critère 1 de la valeur technique ne sera donc pas classée et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l’issue de la présente consultation. ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 1 Assurances - Phase de conception et de construction de l’ouvrage Assurances - Phase de conception et de construction de l’ouvrage services Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la finalisation définitive du dernier dossier de sinistre. Durée d'exécution : La durée de garantie prend effet à compter de la notification au titulaire de l’ordre de service de démarrage. Les délais relatifs au présent lot courent dès la communication de l’ordre de service de démarrage communiqué par le MOA à l’assureur jusqu’à la date de réception dite prévisionnelle de l’ouvrage augmenté de la période relative à la garantie « maintenance visite ». 66513200 ZAC Universeine Saint-Denis 93200 FR106 FRA UNLIMITED le marché ne prévoit une clause de réexamen 0 LOT-0002 no-eu-funds Prix - 60 points - Valeur technique 40 points price 60 points quality 40 points ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 2 Assurances relatives à la période décennale Assurances relatives à la période décennale services Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la finalisation définitive du dernier dossier de sinistre. Durée d'exécution :Les délais relatifs au présent lot courent à compter de la date de réception de l’ouvrage jusqu’à l’extinction des garanties décennales telles que prévues dans le cadre de la loi du 4 janvier 1978. Les garanties d’assurances expirent conformément aux conditions relevant tant des conditions d’exécution du marché passé par le Maitre de l’ouvrage auprès du Groupement Assureur du Marché de conception, construction et maintenance que des conditions relevant du code des Assurances. 66510000 anyw-cou FRA UNLIMITED Le marché comporte une clause de réexamen. 0 LOT-0003 no-eu-funds Prix - 60 points - Valeur technique 40 points price Prix - 60 points quality Valeur technique 40 points ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 3 Assurances multirisques relatives aux bâtiments existants Assurances multirisques relatives aux bâtiments existants services Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la finalisation définitive du dernier dossier de sinistre. Durée d'exécution :La durée de garantie prend effet à compter de la notification au titulaire de l’ordre de service de démarrage. Les délais relatifs au présent lot courent à compter de la réception des travaux relevant du programme VEFA de Vinci immobilier jusqu’à la mise en exploitation complète de l’ouvrage par l’exploitant. Les garanties d’assurances expirent conformément aux conditions relevant tant des conditions d’exécution du marché passé par le Maitre de l’ouvrage auprès du Groupement, Assureur du Marché de conception, construction et maintenance que des conditions relevant du code des Assurances. 66510000 anyw-cou FRA UNLIMITED le marché prévoit une clause de réexamen 0 2000-01-01+01:00 26-81559 26-18291 3.2.5 Ministère de l'Intérieur SMABTP VERSPIEREN CHUBB EUROPEAN GROUP SE 2026-08-20 2026-11-12 20 Assurance 75 Assurance Universeine Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-81559 du 19/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-81559
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d’assurances dans le cadre d’une opération de conception, construction et maintenance d’un ensemble immobilier opérationnel du ministère de l’intérieur
Description : Services d’assurances dans le cadre d’une opération de conception, construction et maintenance d’un ensemble immobilier opérationnel du ministère de l’intérieur
Identifiant de la procédure : 7df1998e-6c80-458c-8e58-eb4462d28510
Avis précédent : 128206-2026
Identifiant interne : PRA042264
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ZAC Universeine
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurances - Phase de conception et de construction de l’ouvrage
Description : Assurances - Phase de conception et de construction de l’ouvrage
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : le marché ne prévoit une clause de réexamen
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ZAC Universeine
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la finalisation définitive du dernier dossier de sinistre. Durée d'exécution : La durée de garantie prend effet à compter de la notification au titulaire de l’ordre de service de démarrage. Les délais relatifs au présent lot courent dès la communication de l’ordre de service de démarrage communiqué par le MOA à l’assureur jusqu’à la date de réception dite prévisionnelle de l’ouvrage augmenté de la période relative à la garantie « maintenance visite ».
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 40 % qui se décompose en sous-critères portant sur : - Sous-critère n° 1 : Adéquation de l'offre de garantie - 60 points et Sous-critère n° 2 : Pertinence de la gestion des contrats et des sinistres - 40 points. Une note inférieure ou égale à 20 points pour le sous-critère 1 de la valeur technique sera considérée comme éliminatoire. Toute offre dont la note de la valeur technique sera inférieure ou égale à 20 points sur le sous-critère 1 de la valeur technique ne sera donc pas classée et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l’issue de la présente consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix - 60 points - Valeur technique 40 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurances relatives à la période décennale
Description : Assurances relatives à la période décennale
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Le marché comporte une clause de réexamen.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la finalisation définitive du dernier dossier de sinistre. Durée d'exécution :Les délais relatifs au présent lot courent à compter de la date de réception de l’ouvrage jusqu’à l’extinction des garanties décennales telles que prévues dans le cadre de la loi du 4 janvier 1978. Les garanties d’assurances expirent conformément aux conditions relevant tant des conditions d’exécution du marché passé par le Maitre de l’ouvrage auprès du Groupement Assureur du Marché de conception, construction et maintenance que des conditions relevant du code des Assurances.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix - 60 points - Valeur technique 40 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurances multirisques relatives aux bâtiments existants
Description : Assurances multirisques relatives aux bâtiments existants
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : le marché prévoit une clause de réexamen
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la finalisation définitive du dernier dossier de sinistre. Durée d'exécution :La durée de garantie prend effet à compter de la notification au titulaire de l’ordre de service de démarrage. Les délais relatifs au présent lot courent à compter de la réception des travaux relevant du programme VEFA de Vinci immobilier jusqu’à la mise en exploitation complète de l’ouvrage par l’exploitant. Les garanties d’assurances expirent conformément aux conditions relevant tant des conditions d’exécution du marché passé par le Maitre de l’ouvrage auprès du Groupement, Assureur du Marché de conception, construction et maintenance que des conditions relevant du code des Assurances.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix - 60 points - Valeur technique 40 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 325,196.32 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMABTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SMABTP - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 89,617.68 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/08/2026
Date de conclusion du marché : 18/08/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 89,617.68 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 89,617.68 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMABTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SMABTP - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 165,619.2 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/08/2026
Date de conclusion du marché : 18/08/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 165,619.2 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 165,619.2 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : VERPIEREN
Chef de file du soumissionnaire : VERSPIEREN
Nom officiel : CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Offre :
Identifiant de l’offre : VERSPIEREN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 69,959.44 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/08/2026
Date de conclusion du marché : 18/08/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 69,959.44 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 69,959.44 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement : 12001404800074
Ville : Paris
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP
Adresse électronique : sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0149274924
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75004
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SMABTP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77568476402155
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : www.groupe-sma.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel : VERSPIEREN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32150204900240
Ville : La plaine Saint denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 45032737400176
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 558a165d-e183-45f7-aaf0-bb36ce80daa6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2026 à 10:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
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L’essentiel du marché

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