1710000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1710000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 0 0 no TPA-0001 LOT-0001 Offre société Adecco CON-0001 2026-06-30+02:00 2026-07-27+02:00 2026-DREAL-SPN-04 TEN-0001 TPA-0001 Adecco France ORG-0001 29 large ORG-0001 Adecco France 2 rue Henri Legay VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA 998 823 504 31782 ORG-0004 DREAL Bretagne L'Armorique 10 Rue Maurice Fabre - CS 96515 RENNES CEDEX 35065 FRH03 FRA 13001000200017 DREAL BRETAGNE - Mission commande publique / achats 0299334555 mcpa.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416 RENNES CEDEX 35044 FRH03 FRA 17350005900014 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22 Mails Pablo Picasso BP 24209 NANTES CEDEX 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 06 60 48 98 89 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 46e08269-7f8a-4871-9fa7-dd0551ca060f 7796e3cd-57da-42b9-a9bc-cb5cda40164e 2026-08-19+02:00 10:28:10+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr ra env-pro ORG-0004 serv-prov ORG-0004 open 66ed00bd-6b1d-49ca-8409-51a85fa8db10-01 false 2026-DREAL-SPN-04 Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par une entreprise de travail temporaire pour appui à la mise en œuvre de contrôles « Directive Nitrates » en exploitation agricole La présente consultation a pour objet le recours à une entreprise de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel intérimaire, en appui aux services chargés des contrôles réalisés en exploitation agricole, conformément à la Directive Nitrates en Bretagne. services 2052000 79620000 Conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 710 000 euros hors taxes, soit 2 052 000 euros toutes taxes comprises, sur la durée totale du marché. Le coefficient de délégation de service pour la mise à disposition de personnel intérimaire est de 2,40 %. anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds false per-exa 10 quality Dispositions environnementales per-exa 50 quality Qualité technique et organisationnelle de l’offre per-exa 40 price Le prix est calculé par application du Coefficient de délégation, chiffré par le candidat dans son AE, à la rémunération mensuelle de l’intérimaire. Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0003 true false fa-wo-rc none Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par une entreprise de travail temporaire pour appui à la mise en œuvre de contrôles « Directive Nitrates » en exploitation agricole La présente consultation a pour objet le recours à une entreprise de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel intérimaire, en appui aux services chargés des contrôles réalisés en exploitation agricole, conformément à la Directive Nitrates en Bretagne. services 2052000 79620000 Les prestations seront effectuées sur le territoire de la Région Bretagne : • dans les locaux des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) et des Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) des quatre départements bretons • sur le terrain, dans les exploitations agricoles contrôlées. anyw 48 2000-01-01Z 26-81561 26-39058 3.2.5 DREAL Bretagne Adecco France 2026-08-20 2026-11-19 274 Prestations de services 35 22 56 29 Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par une entreprise de travail temporaire pour appui à la mise en œuvre de contrôles « Directive Nitrates » en exploitation agricole Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-81561 du 19/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 35, 22, 56, 29
Annonce n° 26-81561
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par une entreprise de travail temporaire pour appui à la mise en œuvre de contrôles « Directive Nitrates » en exploitation agricole
Description : La présente consultation a pour objet le recours à une entreprise de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel intérimaire, en appui aux services chargés des contrôles réalisés en exploitation agricole, conformément à la Directive Nitrates en Bretagne.
Identifiant de la procédure : 7796e3cd-57da-42b9-a9bc-cb5cda40164e
Avis précédent : 66ed00bd-6b1d-49ca-8409-51a85fa8db10-01
Identifiant interne : 2026-DREAL-SPN-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 710 000 euros hors taxes, soit 2 052 000 euros toutes taxes comprises, sur la durée totale du marché. Le coefficient de délégation de service pour la mise à disposition de personnel intérimaire est de 2,40 %.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,052,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par une entreprise de travail temporaire pour appui à la mise en œuvre de contrôles « Directive Nitrates » en exploitation agricole
Description : La présente consultation a pour objet le recours à une entreprise de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel intérimaire, en appui aux services chargés des contrôles réalisés en exploitation agricole, conformément à la Directive Nitrates en Bretagne.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations seront effectuées sur le territoire de la Région Bretagne : • dans les locaux des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) et des Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) des quatre départements bretons • sur le terrain, dans les exploitations agricoles contrôlées.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,052,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et organisationnelle de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est calculé par application du Coefficient de délégation, chiffré par le candidat dans son AE, à la rémunération mensuelle de l’intérimaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,710,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,710,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Adecco France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre société Adecco
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Place sur la liste des lauréats : 0
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-DREAL-SPN-04
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2026
Date de conclusion du marché : 27/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Adecco France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 998 823 504 31782
Adresse postale : 2 rue Henri Legay
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : DREAL Bretagne
Numéro d’enregistrement : 13001000200017
Adresse postale : L'Armorique 10 Rue Maurice Fabre - CS 96515
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35065
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : DREAL BRETAGNE - Mission commande publique / achats
Adresse électronique : mcpa.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0299334555
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 Mails Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 46e08269-7f8a-4871-9fa7-dd0551ca060f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2026 à 10:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
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L’essentiel du marché

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