5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
fourniture de cartes restaurant
Description
:
fourniture de cartes restaurant pour les
Identifiant interne
:
2026-11
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30163000
Cartes accréditives
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
serris
Ville
:
serris
Code postal
:
77700
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
achat de cartes restaurant
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
marché de fourniture de cartes restaurant
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
20% voir règlement de consulation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : 80%, estimée au regard du contenu du mémoire technique. Les sous-critères suivants seront notamment analysés selon les sous critères du règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
18/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
données personnelles remises
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
paiement dans les 30 jours à réception de la facture sur chorus(virement administratif)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Ville de Serris (77)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Ville de Serris (77)
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours : Toute contestation ou litige sur l’interprétation, l’exécution ou le règlement du présent marché, et après épuisement des moyens de recours amiables prévus par la réglementation, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Melun : Adresse : 43 avenue du général de Gaulle / case postale n°8630 – 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques Adresse : Hôtel de Ville – Direction des affaires juridiques – 2 place Antoine Mauny, 77 700 SERRIS Tel : 01 60 43 52 09 Courriel : a.lampart@serris.fr Délais : -en référé précontractuel dans un délai de 11 jours ou 16 jours après envoi électronique de la lettre au candidat non retenu, - en référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution ou en son absence dans un délai de 6 mois à partir du lendemain de la signature du marché, -en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées en application de l’arrêt du Conseil d’Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Ville de Serris (77)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Serris (77)
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Serris (77)