16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA FCD8D898-B401-E7FD-FCBB83A73D603225 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ca-ajaccien.corsica ORG-0002 Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien 18 rue Antoine Sollacaro Immeuble Alban, bât G et H Ajaccio 20000 FRM01 FRA 52012 Sbraggia Stéphane Président 0495525304 0495525318 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien Espace Alban Bâtiments G et H 18 Rue Antoine Sollacaro Ajaccio 20000 FRM01 FRA FCD8D8BD-9B50-C0FF-669C8A97BF5A87A2 Direction adjointe de la commande publique 0495525304 0495525318 marche-public@ca-ajaccien.fr https://www.telerecours.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA FCD8D8CC-E244-D998-2ACE2FE1E6F4F97A 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0005 LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret Marseille Cedex 13282 FRL04 FRA FCD8D8DB-CF6A-4656-88FDAB1EE0FA17FC 0484354554 0648066274 catherine.pietri@paca.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA FCD8D8EF-E12B-B7A7-4238528DD7739F63 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 da0a2117-1ba7-48cc-85d2-b31392549306 5e634bc7-a57d-474c-9b77-7f1159e94212 2026-08-19+02:00 11:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false AC26-26 Mise en oeuvre des contrôles qualité de service sur les services de mobilité organisés par la CAPA La date de commencement des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est l'Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire. Elle organise plusieurs services de mobilité dont le réseau de bus Muvistrada, la navette maritime Muvimare et le transport par câble ANGELO. Le présent marché a pour objet de retenir un prestataire chargé de réaliser, pour le compte de la CAPA, des campagnes de contrôle qualité sur les services de mobilité mentionnés ci-dessus. Les contrôles peuvent être programmés par vagues périodiques ou déclenchés ponctuellement par ordre de service services Les critères et sous-critères du prix et de la valeur technique sont énoncés au règlement de la consultation 71731000 71731000 FRM01 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1862131 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862131 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862131 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-22+02:00 11:00:00+02:00 2026-09-22+02:00 11:00:00+02:00 Ajaccio false 1 fa-wo-rc none S-PF-1862131 Mise en oeuvre des contrôles qualité de service sur les services de mobilité organisés par la CAPA La date de commencement des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est l'Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire. Elle organise plusieurs services de mobilité dont le réseau de bus Muvistrada, la navette maritime Muvimare et le transport par câble ANGELO. Le présent marché a pour objet de retenir un prestataire chargé de réaliser, pour le compte de la CAPA, des campagnes de contrôle qualité sur les services de mobilité mentionnés ci-dessus. Les contrôles peuvent être programmés par vagues périodiques ou déclenchés ponctuellement par ordre de service services 71731000 71731000 Territoire communautaire Ajaccio 20000 FRM01 FRA 2026-12-22+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-81572 3.2.5 Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien 2026-08-20 2026-09-22T11:00:00+02:00 2026-09-22 118 Etude 20A Mise en oeuvre des contrôles qualité de service sur les services de mobilité organisés par la CAPA Avis de marché - Avis n° 26-81572 du 19/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-81572
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en oeuvre des contrôles qualité de service sur les services de mobilité organisés par la CAPA
Description : La date de commencement des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est l'Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire. Elle organise plusieurs services de mobilité dont le réseau de bus Muvistrada, la navette maritime Muvimare et le transport par câble ANGELO. Le présent marché a pour objet de retenir un prestataire chargé de réaliser, pour le compte de la CAPA, des campagnes de contrôle qualité sur les services de mobilité mentionnés ci-dessus. Les contrôles peuvent être programmés par vagues périodiques ou déclenchés ponctuellement par ordre de service
Identifiant de la procédure : 5e634bc7-a57d-474c-9b77-7f1159e94212
Identifiant interne : AC26-26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les critères et sous-critères du prix et de la valeur technique sont énoncés au règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mise en oeuvre des contrôles qualité de service sur les services de mobilité organisés par la CAPA
Description : La date de commencement des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est l'Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire. Elle organise plusieurs services de mobilité dont le réseau de bus Muvistrada, la navette maritime Muvimare et le transport par câble ANGELO. Le présent marché a pour objet de retenir un prestataire chargé de réaliser, pour le compte de la CAPA, des campagnes de contrôle qualité sur les services de mobilité mentionnés ci-dessus. Les contrôles peuvent être programmés par vagues périodiques ou déclenchés ponctuellement par ordre de service
Identifiant interne : S-PF-1862131
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862131
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862131
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2026 à 11:00
Lieu : Ajaccio
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FCD8D898-B401-E7FD-FCBB83A73D603225
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement : 52012
Adresse postale : 18 rue Antoine Sollacaro Immeuble Alban, bât G et H
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Sbraggia Stéphane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495525304
Télécopieur : 0495525318
Adresse internet : http://www.ca-ajaccien.corsica
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement : FCD8D8BD-9B50-C0FF-669C8A97BF5A87A2
Adresse postale : Espace Alban Bâtiments G et H 18 Rue Antoine Sollacaro
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Direction adjointe de la commande publique
Adresse électronique : marche-public@ca-ajaccien.fr
Téléphone : 0495525304
Télécopieur : 0495525318
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : FCD8D8CC-E244-D998-2ACE2FE1E6F4F97A
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : FCD8D8DB-CF6A-4656-88FDAB1EE0FA17FC
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret
Ville : Marseille Cedex
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0648066274
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : FCD8D8EF-E12B-B7A7-4238528DD7739F63
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : da0a2117-1ba7-48cc-85d2-b31392549306 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>