5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MAINTENANCE ET FOURNITURE DE PIÈCES DE RECHANGE POUR LE SYSTÈME DISPOSITIF D'ARRÊT AUTOMATIQUE DES TRAINS (DAAT) LIGNE 2
Description
:
Le DAAT garantit la sécurité des circulations en stoppant automatiquement un tramway qui franchirait un signal interdit. Il s'appuie sur une balise au sol, un capteur embarqué et un calculateur embarqué.
Identifiant interne
:
25187
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34630000
Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nice
Code postal
:
06100
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix 70 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique 20 points : organisation du diagnostic et de la réparation (10 points), délais de livraison (5 points), garantie (5 points) et démarche environnementale (10 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir le règlement de la consultation.
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Marseille.
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice.
Informations relatives aux délais de recours
:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui exécute le paiement
:
Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui signe le marché
:
Régie Ligne d'Azur (06)