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               <capaciteExercice>Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l’ensemble des membres ou par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. ✓ NB : Les imprimés DC1 et DC2 du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l’adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ✓ La délégation de pouvoir du dirigeant de la société, habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société. ✓ Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l’engager, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique. ✓ Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. ✓ Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ✓ Société nouvellement créée : les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d’apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. ✓ Le présent marché est réservé à des entreprises adaptées, conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-14 du Code de la commande publique. L’attributaire devra justifier de sa qualité d’entreprise adaptée (EA), d’établissement ou service d’aide par le travail (ESAT), ou de structure équivalente au sens des articles</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Une présentation générale du candidat, indiquant l’organisation générale de l’entreprises, les moyens humains et matériels dont elle dispose, ainsi que sa politique RSE. ✓ Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; ✓ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;</capaciteTech>
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               <intitule>Le présent marché a pour objet la prestation d’entretien des espaces verts extérieurs de la CRAM Ile-de-France ainsi que l’installation et le retrait des sapins de noël.
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du présent marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 </intitule>
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Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du présent marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 </description>
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         <RESUME_OBJET>Le présent marché a pour objet la prestation d’entretien des espaces verts extérieurs de la CRAM Ile-de-France ainsi que l’installation et le retrait des sapins de noël.</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-81851 du 20/08/2026</title>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>CRAMIF</div>
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            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>77569473000018</div>
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            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>PARIS </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>75019</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
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      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>P_006_2026</div>
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            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
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            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>BEHJAOUI</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>FATINE.BEHJAOUI@assurance-maladie.fr</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l’ensemble des membres ou par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. ✓ NB : Les imprimés DC1 et DC2 du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l’adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ✓ La délégation de pouvoir du dirigeant de la société, habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société. ✓ Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l’engager, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique. ✓ Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. ✓ Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ✓ Société nouvellement créée : les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d’apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. ✓ Le présent marché est réservé à des entreprises adaptées, conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-14 du Code de la commande publique. L’attributaire devra justifier de sa qualité d’entreprise adaptée (EA), d’établissement ou service d’aide par le travail (ESAT), ou de structure équivalente au sens des articles</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Une présentation générale du candidat, indiquant l’organisation générale de l’entreprises, les moyens humains et matériels dont elle dispose, ainsi que sa politique RSE. ✓ Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; ✓ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>09/09/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Le présent marché a pour objet la prestation d’entretien des espaces verts extérieurs de la CRAM Ile-de-France ainsi que l’installation et le retrait des sapins de noël.
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du présent marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>77310000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le présent marché a pour objet la prestation d’entretien des espaces verts extérieurs de la CRAM Ile-de-France ainsi que l’installation et le retrait des sapins de noël.
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du présent marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>75019</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>48</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>entre 1 euros et 90000 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché réservé :</span>
            <ul>
               <li>Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés</li>
            </ul>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Elle a lieu le jeudi 27 août à 10h. Une prise de RDV doit être effectuée en prenant contact 24 heures avant la visite auprès du / des contact(s) suivant(s) : Mathieu DEMIRDJIAN MATHIEU.DEMIRDJIAN@assurance-maladie.fr, copie servicelogistique.cramif@assurance-maladie.fr </div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>20/08/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>CRAMIF</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=3056169&amp;orgAcronyme=s7h" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=3056169&amp;orgAcronyme=s7h - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=3056169&amp;orgAcronyme=s7h</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent marché a pour objet la prestation d’entretien des espaces verts extérieurs
            de la CRAM Ile-de-France ainsi que l’installation et le retrait des sapins de noël.
            Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du présent marché
            sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Conformément
            aux dispositions des articles L. 2113-12 à L. 2113-14</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>48</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>09/09/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
        
        
        
</jo:ann>
