Pantin Habitat
31162223700049
Pantin cedex
93697
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_FKpxiD68vU
ST-2026-17 M.T.
Service des marchés
servicedesmarches@pantinhabitat.fr
Le Candidat doit joindre à sa candidature les renseignements et formalités suivantes :
• Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 « Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants ») ;
• Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
• Un numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE.
Selon les dispositions des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique :
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 1.5 fois le montant estimé du marché pourra voir sa candidature rejetée.
Selon les dispositions des articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique :
• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
• Des certificats ou attestation de qualification établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.
• Attestation de compétence - formation à la prévention des risques liés à l'amiante des personnels cumulant des fonctions d'encadrement technique et/ou d'encadrement de chantier et/ou d'opérateur - travaux de sous-section 4 ;
• Titres d'habilitation électrique, notamment la qualification QUALIFELEC.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.
2026-09-21T12:00:00
Travaux d'entretien, de dépannage et de réfection des installations électriques dans les bâtiments du patrimoine appartenant à Pantin Habitat (93500)
45311200
Le présent marché a pour objet :
L'exécution de l'ensemble des travaux de dépannage, de réfection partielle ou totale d'installations électriques dans les logements, les parties communes et les locaux annexes du patrimoine, ainsi que les travaux consécutifs à un sinistre.
Les prestations objet du présent marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Seine-Saint-Denis
12
26-81880
3.2.5
Pantin Habitat
2026-08-20
2026-09-21T12:00:00
2026-09-21
105
Electricité (travaux)
93
94
75
Travaux d'entretien, de dépannage et de réfection des installations électriques dans les bâtiments du patrimoine appartenant à Pantin Habitat (93500)
Avis de marché - Avis n° 26-81880 du 20/08/2026
Département(s) de publication :
93, 94, 75
Annonce n°
26-81880
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pantin Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31162223700049
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93697
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93, 94, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ST-2026-17 M.T.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service des marchés
Adresse mail du contact : servicedesmarches@pantinhabitat.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le Candidat doit joindre à sa candidature les renseignements et formalités suivantes :
• Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 « Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants ») ;
• Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
• Un numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Selon les dispositions des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique :
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 1.5 fois le montant estimé du marché pourra voir sa candidature rejetée.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Selon les dispositions des articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique :
• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
• Des certificats ou attestation de qualification établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.
• Attestation de compétence - formation à la prévention des risques liés à l'amiante des personnels cumulant des fonctions d'encadrement technique et/ou d'encadrement de chantier et/ou d'opérateur - travaux de sous-section 4 ;
• Titres d'habilitation électrique, notamment la qualification QUALIFELEC.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien, de dépannage et de réfection des installations électriques dans les bâtiments du patrimoine appartenant à Pantin Habitat (93500)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45311200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet :
L'exécution de l'ensemble des travaux de dépannage, de réfection partielle ou totale d'installations électriques dans les logements, les parties communes et les locaux annexes du patrimoine, ainsi que les travaux consécutifs à un sinistre.
Les prestations objet du présent marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Pantin Habitat
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_FKpxiD68vU
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet : L'exécution de l'ensemble des travaux de dépannage,
de réfection partielle ou totale d'installations électriques dans les logements, les
parties communes et les locaux annexes du patrimoine, ainsi que les travaux consécutifs
à un sinistre. Les prestations objet du présent marché sont décrites dans le cahier
des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
- Durée du marché : 12
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
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