Syndicat des Eaux de la Région Messine
20007790700026
Metz
57050
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1863212
26M02
secretariat@serm-eau.fr
+33 392030025
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
2026-09-22T18:00:00
énoncé dans le Rc
Mission d'assistance pour la réalisation d'un protocole de fin de contrat et pour le choix du futur mode de gestion du service public d'eau potable
79419000
Le marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner le SERM dans la préparation de la fin du contrat de DSP. Cette mission comprend l'assistance à l'élaboration d'un protocole de fin de contrat, incluant notamment l'identification et l'analyse des biens, la vérification des données techniques et patrimoniales, ainsi que la sécurisation des aspects juridiques, techniques et financiers.
Le titulaire réalisera également une analyse comparative des différents modes de gestion envisageables, notamment la régie, la DSP ou toute autre forme contractuelle pertinente. Cette analyse intégrera les dimensions techniques, juridiques, financières et organisationnelles, et prendra en compte les spécificités du service et les objectifs du SERM. La mission donnera lieu à la formulation de recommandations argumentées, destinées à éclairer le SERM dans le choix du futur mode de gestion le plus adapté à ses besoins et à ses enjeux
FRF33 - Moselle, 11 rue Teilhard de Chardin
57050 Metz
6
26-81892
3.2.5
Syndicat des Eaux de la Région Messine
2026-08-20
2026-09-22T18:00:00
2026-09-22
6
Alimentation en eau potable
406
Délégation de service public
57
Mission d'assistance pour la réalisation d'un protocole de fin de contrat et pour le choix du futur mode de gestion du service public d'eau potable
Avis de marché - Avis n° 26-81892 du 20/08/2026
Département(s) de publication :
57
Annonce n°
26-81892
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat des Eaux de la Région Messine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007790700026
Ville : Metz
Code postal : 57050
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26M02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : secretariat@serm-eau.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 392030025
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance pour la réalisation d'un protocole de fin de contrat et pour le choix du futur mode de gestion du service public d'eau potable
Code CPV principal - Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner le SERM dans la préparation de la fin du contrat de DSP. Cette mission comprend l'assistance à l'élaboration d'un protocole de fin de contrat, incluant notamment l'identification et l'analyse des biens, la vérification des données techniques et patrimoniales, ainsi que la sécurisation des aspects juridiques, techniques et financiers.
Le titulaire réalisera également une analyse comparative des différents modes de gestion envisageables, notamment la régie, la DSP ou toute autre forme contractuelle pertinente. Cette analyse intégrera les dimensions techniques, juridiques, financières et organisationnelles, et prendra en compte les spécificités du service et les objectifs du SERM. La mission donnera lieu à la formulation de recommandations argumentées, destinées à éclairer le SERM dans le choix du futur mode de gestion le plus adapté à ses besoins et à ses enjeux
Lieu principal d'exécution du marché : FRF33 - Moselle, 11 rue Teilhard de Chardin
57050 Metz
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de la Région Messine
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1863212
- Objet du marché : Le marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage visant à accompagner le SERM dans la préparation de la fin du contrat de
DSP. Cette mission comprend l'assistance à l'élaboration d'un protocole de fin de
contrat, incluant notamment l'identification et l'analyse des biens, la vérification
des données techniques et patrimoniales, ainsi que la sécurisation des aspects juridiques,
techniques et financiers. Le titulaire réalisera également une analyse comparative
des différents modes de gestion envisageables, notamment la régie, la DSP ou toute
autre forme contractuelle pertinente. Cette analyse intégrera les dimensions techniques,
juridiques, financières et organisationnelles, et prendra en compte les spécificités
du service et les objectifs du SERM. La mission donnera lieu à la formulation de recommandations
argumentées, destinées à éclairer le SERM dans le choix du futur mode de gestion le
plus adapté à ses besoins et à ses enjeux
- Durée du marché : 6
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 18:00
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