Madame le Président Conseil départemental Meurthe et Moselle 48 Esplanade Jacques Baudot 54000 NANCY 0383945454 commandepublique@departement54.fr http://www.meurthe-et-moselle.fr/ https://www.xmarches.fr/entreprise/ 3 Aménagement de l'espace naturel sensible de la pelouse de Sion-Vaudémont FRF31 - Meurthe-et-Moselle La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les lot 02 et lot 03 sont réservés aux structures d'insertion par l'activité économique. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire révisable selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 23 mois environ 2ans (hors garantie de parfait achèvement de 12 mois). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, sur la base des critères de jugement des offres, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse, éventuellement en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Visites sur rendez-vous, date choisie en fonction de la disponibilité du technicien. Veuillez contacter : Lucas CARCELES - lcarceles@departement54.fr - 06 18 64 10 88 fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-09-17T16:00:00 5 A26270002 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ Code NUTS : FRF31 Lot 01 - Restauration du sentier PMR Lot 02 - Restauration du mobilier d'accueil du publicLot 03 - Entretien des zones restaurées sur les versants thermophilesLot 04 - Protection des bords de la corniche et restauration des zones naturelles dégradées par la sur fréquentationModalités d'ouverture des offres : Date: 18 sept. 2026 Lieu : Nancy Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : OUI Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038 54036 Nancy Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer Conseil départemental Meurthe et Moselle 48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 NANCY 0383945399 commandepublique@departement54.fr https://www.xmarches.fr/entreprise/ 01 Restauration du sentier PMR Restauration du sentier PMR 02 Restauration du mobilier d'accueil du publicRestauration du mobilier d'accueil du public 03 Entretien des zones restaurées sur les versants thermophilesEntretien des zones restaurées sur les versants thermophiles 04 Protection des bords de la corniche et restauration des zones naturelles dégradées par la sur fréquentationProtection des bords de la corniche et restauration des zones naturelles dégradées par la sur fréquentation 26-81896 3.2.5 Conseil départemental Meurthe et Moselle 2026-08-20 2026-09-17T16:00:00 2026-09-17 116 Espaces verts 54 Aménagement de l'espace naturel sensible de la pelouse de Sion-Vaudémont Avis de marché - Avis n° 26-81896 du 20/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-81896
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Correspondant : Madame le Président
Adresse : 48 Esplanade Jacques Baudot, 54000 NANCY
Coordonnées :
Téléphone : 0383945454
Courriel : commandepublique@departement54.fr
Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Aménagement de l'espace naturel sensible de la pelouse de Sion-Vaudémont
Lieu d'exécution et de livraison :FRF31 - Meurthe-et-Moselle
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les lot 02 et lot 03 sont réservés aux structures d'insertion par l'activité économique. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire révisable selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 23 mois environ 2ans (hors garantie de parfait achèvement de 12 mois). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, sur la base des critères de jugement des offres, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse, éventuellement en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Visites sur rendez-vous, date choisie en fonction de la disponibilité du technicien. Veuillez contacter : Lucas CARCELES - lcarceles@departement54.fr - 06 18 64 10 88
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A26270002
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ Code NUTS : FRF31 Lot 01 - Restauration du sentier PMR Lot 02 - Restauration du mobilier d'accueil du publicLot 03 - Entretien des zones restaurées sur les versants thermophilesLot 04 - Protection des bords de la corniche et restauration des zones naturelles dégradées par la sur fréquentationModalités d'ouverture des offres : Date: 18 sept. 2026 Lieu : Nancy Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : OUI Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038 54036 Nancy Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Adresse :48 ESP JACQUES BAUDOT, 54000 NANCY
Coordonnées : 
Téléphone : 0383945399
Courriel : commandepublique@departement54.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle
  • A l'attention de : Madame le Président 
  • Adresse : 48 Esplanade Jacques Baudot, 54000, NANCY 
  • Téléphone : 0383945454
  • Courriel : commandepublique@departement54.fr
  • Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
  • Objet du marché : Aménagement de l'espace naturel sensible de la pelouse de Sion-Vaudémont
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRF31 - Meurthe-et-Moselle, 
  • Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 01 : Restauration du sentier PMR Restauration du sentier PMR
    • Lot no 02 : Restauration du mobilier d'accueil du publicRestauration du mobilier d'accueil du public
    • Lot no 03 : Entretien des zones restaurées sur les versants thermophilesEntretien des zones restaurées sur les versants thermophiles
    • Lot no 04 : Protection des bords de la corniche et restauration des zones naturelles dégradées par la sur fréquentationProtection des bords de la corniche et restauration des zones naturelles dégradées par la sur fréquentation
  • Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les lot 02 et lot 03 sont réservés aux structures d'insertion par l'activité économique. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire révisable selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 23 mois environ 2ans (hors garantie de parfait achèvement de 12 mois). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, sur la base des critères de jugement des offres, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse, éventuellement en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Visites sur rendez-vous, date choisie en fonction de la disponibilité du technicien. Veuillez contacter : Lucas CARCELES - lcarceles@departement54.fr - 06 18 64 10 88

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 16:00
  • Délai minimum de validité des offres : 5 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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