Commune de Troyes 21100374400011 TROYES 10000 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41252 202608071159 Bruno Baudoux Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation, Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2) Présentation d’une liste de principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature 2026-09-14T17:00:00 collectivité territoriale Ville de Troyes Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de fondants routiers-. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de fondants routiers en vrac et en sacs destinés au salage des voies communales et des espaces publics. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans un montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur : Lots Montant maximum annuel Lot 1 : Fourniture et livraison de fondant routier 25 000 € HT Lot 2 : Fourniture et livraison de sacs de sel de déneigement 10 000 € HT Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement commandées. Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, pour une période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.-. Les candidats doivent obligatoirement fournir à l’appui de leur offre : Pour le lot n° 1 : - 1 kg de fondant routier. Pour le lot n° 2 : - 1 sac de sel de déneigement de 10 kg Le candidat devra l’adresser au Service Régie Voirie avant la date et l’heure limites de remise des offres. A cette occasion, un récépissé de dépôt des échantillons reçus sera établi. Le colis contenant les échantillons devra parvenir à l’adresse ci-dessous : Centre Technique Municipal (CTM) de Troyes Service Régie Voirie 60 rue du Grand Véon 10000 Troyes Se référer au Réglement de la consultation pour les modalités de livraison 140000 Fourniture et livraison de fondant routier 34927100 Les candidats doivent obligatoirement fournir à l’appui de leur offre : Pour le lot n° 1 : - 1 kg de fondant routier. Pour le lot n° 2 : - 1 sac de sel de déneigement de 10 kg Le candidat devra l’adresser au Service Régie Voirie avant la date et l’heure limites de remise des offres. A cette occasion, un récépissé de dépôt des échantillons reçus sera établi. Le colis contenant les échantillons devra parvenir à l’adresse ci-dessous : Centre Technique Municipal (CTM) de Troyes Service Régie Voirie 60 rue du Grand Véon 10000 Troyes Se référer au Réglement de la consultation pour les modalités de livraison Fourniture et livraison de sacs de sel de déneigement 34927100 Les candidats doivent obligatoirement fournir à l’appui de leur offre : Pour le lot n° 1 : - 1 kg de fondant routier. Pour le lot n° 2 : - 1 sac de sel de déneigement de 10 kg Le candidat devra l’adresser au Service Régie Voirie avant la date et l’heure limites de remise des offres. A cette occasion, un récépissé de dépôt des échantillons reçus sera établi. Le colis contenant les échantillons devra parvenir à l’adresse ci-dessous : Centre Technique Municipal (CTM) de Troyes Service Régie Voirie 60 rue du Grand Véon 10000 Troyes Se référer au Réglement de la consultation pour les modalités de livraison Modalités de financement et de paiement Financement : Ville de Troyes. Avance : il ne sera pas alloué d’avance. Délai de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du code de la commande publique. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Clause et critère environnemental Clause environnementale - En application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier le respect, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du maître d'ouvrage. - Les obligations environnementales du titulaire dans l’exécution du présent accord-cadre sont notamment : 1) Le sel gemme demandé sera un produit naturel, sans aucun autre additif que le traitement anti-mottant non toxique nécessaire à sa bonne conservation et facilitant son épandage. 2) Les palettes perdues seront biodégradables. Critère environnemental La valeur environnementale de l’offre sera notée sur 10 points et pondérée à 30%, jugée au regard de la note environnementale fourni par le candidat, présentant notamment : le lieu et le process de production des fondants routiers/sels et les mesures environnementales prises dans ce cadre pour limiter l’impact sur l’environnement, ainsi que les mesures environnementales prises sur les lieux de stockage et lors du transport. 26-81911 3.2.5 Commune de Troyes 2026-08-20 2026-09-14T17:00:00 2026-09-14 320 Sel de déneigement 10 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de fondants routiers-. Avis de marché - Avis n° 26-81911 du 20/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-81911
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41252
Identifiant interne de la consultation : 202608071159
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : collectivité territoriale Ville de Troyes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de fondants routiers-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de fondants routiers en vrac et en sacs destinés au salage des voies communales et des espaces publics. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans un montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur : Lots Montant maximum annuel Lot 1 : Fourniture et livraison de fondant routier 25 000 € HT Lot 2 : Fourniture et livraison de sacs de sel de déneigement 10 000 € HT Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement commandées. Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, pour une période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Les candidats doivent obligatoirement fournir à l’appui de leur offre : Pour le lot n° 1 : - 1 kg de fondant routier. Pour le lot n° 2 : - 1 sac de sel de déneigement de 10 kg Le candidat devra l’adresser au Service Régie Voirie avant la date et l’heure limites de remise des offres. A cette occasion, un récépissé de dépôt des échantillons reçus sera établi. Le colis contenant les échantillons devra parvenir à l’adresse ci-dessous : Centre Technique Municipal (CTM) de Troyes Service Régie Voirie 60 rue du Grand Véon 10000 Troyes Se référer au Réglement de la consultation pour les modalités de livraison
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement Financement : Ville de Troyes. Avance : il ne sera pas alloué d’avance. Délai de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du code de la commande publique. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Clause et critère environnemental Clause environnementale - En application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier le respect, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du maître d'ouvrage. - Les obligations environnementales du titulaire dans l’exécution du présent accord-cadre sont notamment : 1) Le sel gemme demandé sera un produit naturel, sans aucun autre additif que le traitement anti-mottant non toxique nécessaire à sa bonne conservation et facilitant son épandage. 2) Les palettes perdues seront biodégradables. Critère environnemental La valeur environnementale de l’offre sera notée sur 10 points et pondérée à 30%, jugée au regard de la note environnementale fourni par le candidat, présentant notamment : le lieu et le process de production des fondants routiers/sels et les mesures environnementales prises dans ce cadre pour limiter l’impact sur l’environnement, ainsi que les mesures environnementales prises sur les lieux de stockage et lors du transport.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
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L’essentiel du marché

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