DEPARTEMENT 13 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE HOTEL DE DEPARTEMENT 52 AVE DE ST JUST 13004 MARSEILLE +33 413312543 contact.sammg@departement13.fr https://marches.departement13.fr https://marches.departement13.fr 3 MAPA POUR LA LOCATION ET LA MAINTENANCE PREVENTIVE D’UNE PLIEUSE-RAINEUSE OFFLINE DESTINEE AU SERVICE IMPRESSION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (2026-0005) Hôtel de Département 52 Ave de St-Just 13004 MARSEILLE LOCATION, MAINTENANCE PREVENTIVE, D'UNE PLIEUSE-RAINEUSE DESTINEE AU SERVICE IMPRESSION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE Le présent marché à procédure adaptée, à prix global et forfaitaire, comprend la tranche ferme de 5 ans et les tranches conditionnelles ci-après : • Tranche ferme - la location d'une plieuse-raineuse offline: la livraison, l'installation, la mise en service de l'équipement ci-dessus dans les locaux du Service Impression - la formation à l'utilisation de l'équipement - la maintenance préventive • Tranche conditionnelle n° 1 - Acquisition par le CD13 à l'issue du marché • Tranche conditionnelle n° 2 - Enlèvement par le titulaire à l'issue du marché Durée de l'accord-cadre: 5 ans fermes; MONTANT ESTIMATIF DUREE GLOBALE DU MARCHE : DPGF+ TRANCHE CONDITIONNELLE N°1 : 50 000 € HT. Lieu(x) d'exécution : Hôtel de Département 52 Ave de St-Just 13004 Marseille 04 Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations de location et de maintenance préventive de la machine sont indissociables, ce qui justifie le non-allotissement de cet accord-cadre.. Forme de prix : Le marché est passé à prix global forfaitaire. Le pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, les modalités de réalisation de la négociation étant décrites dans le RC; 60 Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Techniciens ou organismes techniques pour effectuer la prestation : nombre, expériences professionnelles, et compétences des opérateurs affectés à l’exécution de l’accord-cadre 60 prix 45 prix : sous-critère 1 : Tranche FERME 10 prix : sous-critère 2 : Tranche Conditionnelle n°1 5 prix : sous-critère 3: Tranche Conditionnelle n°2 30 Valeur Technique 10 Performances environnementales 2026-10-05T16:00:00 6 2026-0005 Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative)#référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative)#le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnetGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https:// marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0005. . Organisation qui fournit des informations complémentaires: Conseil Départemental des Bouches du Rhône Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches du Rhône Organisation qui reçoit les demandes de participation: 26-81919 3.2.5 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 2026-08-20 2026-10-05T16:00:00 2026-10-05 194 Machines-outils 13 MAPA POUR LA LOCATION ET LA MAINTENANCE PREVENTIVE D’UNE PLIEUSE-RAINEUSE OFFLINE DESTINEE AU SERVICE IMPRESSION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (2026-0005) Avis de marché - Avis n° 26-81919 du 20/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-81919
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Correspondant : DEPARTEMENT 13
Adresse : HOTEL DE DEPARTEMENT 52 AVE DE ST JUST, 13004 MARSEILLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 413312543
Courriel : contact.sammg@departement13.fr
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MAPA POUR LA LOCATION ET LA MAINTENANCE PREVENTIVE D’UNE PLIEUSE-RAINEUSE OFFLINE DESTINEE AU SERVICE IMPRESSION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (2026-0005)
Lieu d'exécution et de livraison :Hôtel de Département 52 Ave de St-Just, 13004 MARSEILLE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : LOCATION, MAINTENANCE PREVENTIVE, D'UNE PLIEUSE-RAINEUSE DESTINEE AU SERVICE IMPRESSION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE Le présent marché à procédure adaptée, à prix global et forfaitaire, comprend la tranche ferme de 5 ans et les tranches conditionnelles ci-après : • Tranche ferme - la location d'une plieuse-raineuse offline: la livraison, l'installation, la mise en service de l'équipement ci-dessus dans les locaux du Service Impression - la formation à l'utilisation de l'équipement - la maintenance préventive • Tranche conditionnelle n° 1 - Acquisition par le CD13 à l'issue du marché • Tranche conditionnelle n° 2 - Enlèvement par le titulaire à l'issue du marché Durée de l'accord-cadre: 5 ans fermes; MONTANT ESTIMATIF DUREE GLOBALE DU MARCHE : DPGF+ TRANCHE CONDITIONNELLE N°1 : 50 000 € HT. Lieu(x) d'exécution : Hôtel de Département 52 Ave de St-Just 13004 Marseille 04 Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations de location et de maintenance préventive de la machine sont indissociables, ce qui justifie le non-allotissement de cet accord-cadre.. Forme de prix : Le marché est passé à prix global forfaitaire. Le pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, les modalités de réalisation de la négociation étant décrites dans le RC;
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer la prestation : nombre, expériences professionnelles, et compétences des opérateurs affectés à l’exécution de l’accord-cadre
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-0005
Renseignements complémentaires : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative)#référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative)#le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnetGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https:// marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0005. . Organisation qui fournit des informations complémentaires: Conseil Départemental des Bouches du Rhône Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches du Rhône Organisation qui reçoit les demandes de participation:
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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