Communauté d'agglomération Accm 24130041700086 ARLES 13637 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1859826 2026-031 Profil acheteur - Service Commande publique Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-09-25T12:00:00 Communauté d'agglomération ACCM-EPCI-Collectivité territoriale Valeur technique : 50% Critère environnemental : 10% Prix : 40% Accord-cadre pour le contrôle des dispositifs autosurveillance du territoire communautaire 90715000 Le présent marché porte sur le contrôle des dispositifs d'autosurveillances et des suivis des rejets vers le milieu naturel des systèmes épuratoires et des systèmes de collecte d'eaux usées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa date de notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 53.000,00 euro(s) HT soit un montant total de 212 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 48 mois FRL04 - Bouches-du-Rhône, Territoire Communautaire, 5 rue Yvan Audouard, 13637 ARLES CEDEX 48 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http:// www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères de la valeur technique et du critère environnemental, ainsi que leurs modalités de notation, sont définis dans le règlement de la consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique 26-82132 3.2.5 Communauté d'agglomération Accm 2026-08-20 2026-09-25T12:00:00 2026-09-25 6 Alimentation en eau potable 274 Prestations de services 13 Accord-cadre pour le contrôle des dispositifs autosurveillance du territoire communautaire Avis de marché - Avis n° 26-82132 du 20/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-82132
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Accm
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24130041700086
Ville : ARLES
Code postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1859826
Identifiant interne de la consultation : 2026-031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur - Service Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'agglomération ACCM-EPCI-Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Critère environnemental : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour le contrôle des dispositifs autosurveillance du territoire communautaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 90715000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur le contrôle des dispositifs d'autosurveillances et des suivis des rejets vers le milieu naturel des systèmes épuratoires et des systèmes de collecte d'eaux usées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa date de notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 53.000,00 euro(s) HT soit un montant total de 212 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 48 mois
Lieu principal d'exécution du marché : FRL04 - Bouches-du-Rhône, Territoire Communautaire, 5 rue Yvan Audouard, 13637 ARLES CEDEX
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http:// www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères de la valeur technique et du critère environnemental, ainsi que leurs modalités de notation, sont définis dans le règlement de la consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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