Le Maire Mairie de Saint-Chamond Avenue Antoine Pinay 42400 Saint-Chamond +33 477318778 marches.publics@saint-chamond.fr http://www.saint-chamond.fr https://www.loire.fr/e-marchespublics 3 FRK25 https://www.loire.fr/e-marchespublics Mairie de Saint-Chamond Avenue Antoine Pinay 42400 Saint-Chamond marches.publics@saint-chamond.fr https://www.loire.fr/e-marchespublics https://www.loire.fr/e-marchespublics FRK25 https://www.loire.fr/e-marchespublics DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE SAINT-CHAMOND - L'HORME 26.018 63731000 Il s'agit dans le cadre d'une délégation de service public de confier à un opérateur économique, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Chamond- L'Horme (42 Loire) ainsi que l'entretien-maintenance de ses installations. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public et des articles L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique. Elle relève du régime dérogatoire des articles L. 3126-1 à L. 3126-3 et R. 3126-1 à R. 3126-14 du code de la commande publique. La durée du Contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) 1500000 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE SAINT-CHAMOND - L'HORME 63731000 FRK25 Loire, Aérodrome Saint Chamond - L'Horme Il s'agit dans le cadre d'une délégation de service public de confier à un opérateur économique, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Chamond- L'Horme (42 Loire) ainsi que l'entretien-maintenance de ses installations. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public et des articles L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique. Elle relève du régime dérogatoire des articles L. 3126-1 à L. 3126-3 et R. 3126-1 à R. 3126-14 du code de la commande publique. La durée du Contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) 1500000 Renvoi au règlement de la consultation 2026-10-02T16:00:00 fr Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON +33 487635000 +33 487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON +33 487635000 +33 487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics - La visite du site par les candidats est organisée suivant les modalités de l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres en même temps et avant la date et l'heure limite de remise des candidatures et des offres figurant au présent avis 26-82161 3.2.5 Mairie de Saint-Chamond 2026-08-20 2026-10-02T16:00:00 2026-10-02 406 Délégation de service public 42 Delegation De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation De L'Aerodrome De Saint-Chamond - L'Horme Avis de concession - Avis n° 26-82161 du 20/08/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-82161
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Saint-Chamond
À l'attention de : Le Maire
Adresse : Avenue Antoine Pinay, 42400 Saint-Chamond
Coordonnées :
Téléphone : +33 477318778
Courriel : marches.publics@saint-chamond.fr
Adresse internet : http://www.saint-chamond.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.loire.fr/e-marchespublics
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK25
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie de Saint-Chamond
Coordonnées :
Courriel : marches.publics@saint-chamond.fr
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.loire.fr/e-marchespublics
Code NUTS : FRK25
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via : https://www.loire.fr/e-marchespublics
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE SAINT-CHAMOND - L'HORME
Numéro de référence : 26.018
CPV - Objet principal : 63731000
Type de marché : Services
Description succincte : Il s'agit dans le cadre d'une délégation de service public de confier à un opérateur économique, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Chamond- L'Horme (42 Loire) ainsi que l'entretien-maintenance de ses installations. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public et des articles L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique. Elle relève du régime dérogatoire des articles L. 3126-1 à L. 3126-3 et R. 3126-1 à R. 3126-14 du code de la commande publique. La durée du Contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure)
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1500000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE SAINT-CHAMOND - L'HORME
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 63731000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Loire, Aérodrome Saint Chamond - L'Horme
Description des prestations : Il s'agit dans le cadre d'une délégation de service public de confier à un opérateur économique, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Chamond- L'Horme (42 Loire) ainsi que l'entretien-maintenance de ses installations. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public et des articles L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique. Elle relève du régime dérogatoire des articles L. 3126-1 à L. 3126-3 et R. 3126-1 à R. 3126-14 du code de la commande publique. La durée du Contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure)
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1500000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 02/10/2026 à 16:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics - La visite du site par les candidats est organisée suivant les modalités de l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres en même temps et avant la date et l'heure limite de remise des candidatures et des offres figurant au présent avis
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON
Coordonnées :
Téléphone : +33 487635000
Télécopieur : +33 487635250
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON
Coordonnées :
Téléphone : +33 487635000
Télécopieur : +33 487635250
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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