Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
25M0151PN MAÎTRISE D'oeUVRE DIAGNOSTIC ET SÉCURISATION DU SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE TOULOUSE RIVE GAUCHE -VA/VP
Description
:
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire et de son marché subséquent n°1 pour les missions de maîtrise d'oeuvre du système d'endiguement de Toulouse Rive gauche ainsi que la réalisation de missions et d'études spécifiques pour les ouvrages suivants : - Section G5-2 - Bâtiment de l'Hôtel Dieu St-Jacques, - Section G6 - Piles d'appui de la Grande Porte Viguerie (porte de l'hémicycle), - Section G7-1 - Bâtiment de l'Hôpital de La Grave, - Section G7-2 - Bâtiment de l'Usine hydroélectrique du Martinet. Il s'agit d'ouvrages de protection des inondations non conventionnels, complexes, en maçonnerie ancienne et faisant partie de sites patrimoniaux remarquables (notamment classés Monuments Historiques pour l'Hôtel-Dieu et l'Hospice de la Grave). Accord cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commende SEUILS MAXIMUM DE L'ACCORD CADRE : Le montant maximum pour la période initiale est fixé à 2,5 millions d'euros hors taxes. Le montant maximum pour la période de reconduction est fixé à 2,5 millions d'euros hors taxes
Identifiant de la procédure
:
7ec06ab3-9545-4697-8f9f-bc2603eb6dde
Identifiant interne
:
25M0151PN
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Marché Accord cadre -26m0262- 5 000 000.00 euro(s) Ht Marché Subséquent 1--26m0265- 300 470.81 euro(s) Ht
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
25M0151PN MAÎTRISE D'oeUVRE DIAGNOSTIC ET SÉCURISATION DU SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE TOULOUSE RIVE GAUCHE -VA/VP
Description
:
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire et de son marché subséquent n°1 pour les missions de maîtrise d'oeuvre du système d'endiguement de Toulouse Rive gauche ainsi que la réalisation de missions et d'études spécifiques pour les ouvrages suivants : - Section G5-2 - Bâtiment de l'Hôtel Dieu St-Jacques, - Section G6 - Piles d'appui de la Grande Porte Viguerie (porte de l'hémicycle), - Section G7-1 - Bâtiment de l'Hôpital de La Grave, - Section G7-2 - Bâtiment de l'Usine hydroélectrique du Martinet. Il s'agit d'ouvrages de protection des inondations non conventionnels, complexes, en maçonnerie ancienne et faisant partie de sites patrimoniaux remarquables (notamment classés Monuments Historiques pour l'Hôtel-Dieu et l'Hospice de la Grave). Accord cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commende SEUILS MAXIMUM DE L'ACCORD CADRE : Le montant maximum pour la période initiale est fixé à 2,5 millions d'euros hors taxes. Le montant maximum pour la période de reconduction est fixé à 2,5 millions d'euros hors taxes
Identifiant interne
:
S-PF-1679644
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2025
Durée
:
96
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
460792-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
5,000,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LUGOL*VIRGINIE/
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
5,000,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026m0262
Titre
:
25m0151pn Maîtrise D'oeuvre Diagnostic Et Sécurisation Du Système D'Endiguement De Toulouse Rive Gauche -Va/Vp
Date de conclusion du marché
:
18/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
05718AF6-0FCD-8629-93FF62C193AF81EC
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement
:
57038
Adresse postale
:
Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0581917200
Adresse internet
:
https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
05718B56-A7E4-026E-6888B88589AF7D8F
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
05718B6F-FB7B-2038-1F1C4ACD54AAAE6E
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
LUGOL*VIRGINIE/
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1679644-1-0-1
Adresse postale
:
2 Rue Pharaon
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
v.lugol@virginielugol.com
Téléphone
:
05 61 25 63 77
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
57588135-daa2-4c70-bd84-fc2463962343
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/08/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication