5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accompagnement des volets incitatifs de l’OPAH-RU pour les communes de Bonifacio et Porto-Vecchio et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre des volets coercitifs de l’OPAH-RU
Description
:
Accompagnement des volets incitatifs de l’OPAH-RU pour les communes de Bonifacio et Porto-Vecchio et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre des volets coercitifs de l’OPAH-RU
Identifiant interne
:
PR2026-08_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79421000
Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71318000
Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
cf DCE
Ville
:
PORTO-VECCHIO
Code postal
:
20137
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
360,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Une OPAH-RU est une opération complexe de réhabilitation urbaine qui implique des interventions multiples et souvent étalées dans le temps, avec des phases successives de diagnostic, de programmation, de travaux et de suivi. La nature même de ces opérations, qui peuvent s’étendre sur plusieurs années, justifie une durée d’accord-cadre supérieure à la durée standard de 4 ans. Le document « La maîtrise d’œuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment » souligne que la part d’aléas dans une opération de réhabilitation est généralement plus importante que pour une construction neuve, ce qui nécessite une prise en compte spécifique dans la négociation des marchés de maîtrise d’œuvre. Il est également indiqué que la durée des accords-cadres peut excéder 4 ans dans des cas exceptionnels liés à l’objet du marché ou à la nécessité d’amortir des investissements sur une durée plus longue.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Aide à l’organisation des copropriétés
Description
:
Aide à l’organisation des copropriétés
Identifiant interne
:
PR2026-08_2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79421000
Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71318000
Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
cf DCE
Ville
:
PORTO-VECCHIO
Code postal
:
20137
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
150,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Une OPAH-RU est une opération complexe de réhabilitation urbaine qui implique des interventions multiples et souvent étalées dans le temps, avec des phases successives de diagnostic, de programmation, de travaux et de suivi. La nature même de ces opérations, qui peuvent s’étendre sur plusieurs années, justifie une durée d’accord-cadre supérieure à la durée standard de 4 ans. Le document « La maîtrise d’œuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment » souligne que la part d’aléas dans une opération de réhabilitation est généralement plus importante que pour une construction neuve, ce qui nécessite une prise en compte spécifique dans la négociation des marchés de maîtrise d’œuvre. Il est également indiqué que la durée des accords-cadres peut excéder 4 ans dans des cas exceptionnels liés à l’objet du marché ou à la nécessité d’amortir des investissements sur une durée plus longue.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE