Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
RELANCE Prestations intellectuelles relatives aux études pré opérationnelles et réglementaires d'aide à la décision en vue de la construction de la Petite Centrale Hydroélectrique (PCH) de Peri
Description
:
La date de commencement des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure
:
066ab6fd-f6ba-4c23-a564-cc110f5b3491
Identifiant interne
:
AC26-20-1
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
RELANCE Prestations intellectuelles relatives aux études pré opérationnelles et réglementaires d'aide à la décision en vue de la construction de la Petite Centrale Hydroélectrique (PCH) de Peri
Description
:
La date de commencement des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne
:
S-PF-1862975
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options
:
Description des options
:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Peri
Code postal
:
20167
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
24/12/2026
Durée
:
13
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862975
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862975
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/09/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
24/09/2026
à 11:00
Lieu
:
Ajaccio
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
0794B910-E5A9-F7BA-F411EC939387E03A
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville d'Ajaccio
Numéro d’enregistrement
:
52016
Adresse postale
:
2 avenue Antoine Serafini
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20304
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Sbraggia Stéphane
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0495525304
Adresse internet
:
http://www.ajaccio.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement
:
0794B935-D4DC-7814-6E2A2856A9AE18C4
Adresse postale
:
Espace Alban Bâtiments G et H
18 Rue Antoine Sollacaro
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction adjointe de la commande publique
Adresse électronique
:
marche-public@ca-ajaccien.fr
Téléphone
:
0495525304
Télécopieur
:
0495525318
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement
:
0794B94C-D30D-7166-64EEF65ED1C31E61
Adresse postale
:
Villa Montépiano
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20407
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone
:
0495328866
Télécopieur
:
0495323855
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement
:
0794B95C-F3D4-4CC8-89DC975146B544EB
Adresse postale
:
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Ville
:
Marseille Cedex
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
0484354554
Télécopieur
:
0648066274
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement
:
0794B96F-0D42-AC51-30C013FE0D8AD9DF
Adresse postale
:
Villa Montépiano
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20407
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone
:
0495328866
Télécopieur
:
0495323855
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
05eb2910-33c2-4b04-9072-67de436de6ac
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/08/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français