461155 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 461155 no TPA-0001 LOT-0001 Offre CCD Architecture CON-0001 2026-07-15+02:00 2026-08-04+02:00 ORG-0001 DI-AIX-MOE-EXTDISP-MARS TEN-0001 TPA-0001 Groupement CCD Architecture / TPF Ingénierie / STOA ORG-0003 true ORG-0004 false ORG-0005 false 29 false ORG-0001 DIR SG Sud Est - MIN Justice Ministère de la justice - DIR SG Sud 350 AVENUE DU CLUB HIPPIQUE Aix-en-Provence 13090 FRL04 FRA 13000509300062 CHEHRIAN Florence - Cheffe du Département Immobilier 0442913070 di.dir-sg-sud-est@justice.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille Marseille 13235 FRL04 FRA 171 300 056 00024 sme ORG-0003 SAS CCD ARCHITECTURE 7 rue d'Italie Marseille 13006 FRL04 FRA 43048475800023 CHABROL Xavier 0491427776 ccdarchitecture@gmail.com sme ORG-0004 SAS TPF Ingénierie 2 quai d'Arenc - Immeuble Blathazar Marseille 13002 FRL04 FRA 42060618800316 MICHEL Jean-Baptiste 0491237750 commercial-bsu@tpfi.fr sme ORG-0005 SAS STOA 7 rue d'Italie Marseille 13006 FRL04 FRA 38392088100038 ROUGE Mariane 0491331671 secretariat@agencestoa.com 2.3 eforms-sdk-1.13 e873dc69-a8b6-4502-9539-b9fe8bce6f7b 03f9bf04-afca-4b3f-9cb9-61ff44c90c27 2026-08-19+02:00 16:16:57.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet oth-mult f5f76908-4cc2-468b-987b-0f05542ea155-01 DI-AIX-MOE-EXTDISP-MARS Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de l'extension de la DISP de Marseille Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de l'extension de la DISP de Marseille services 71000000 4 Trav. de Rabat Marseille 13009 FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds Absence de critère d'attribution car marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable avec le lauréat d'un concours (article R2122-6 du CCP). Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable avec le lauréat d'un concours (article R2122-6 du CCP). quality Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière des travaux Ce critère sera jugé en regard du niveau de prestations du projet, de la finesse et la pertinence du chiffrage par lot. Lors de l’analyse, la commission technique procèdera à un chiffrage des projets sur la base des plans fournis et des prestations décrites dans la notice architecturale, environnementale, technique et financière. La compatibilité des projets avec l’enveloppe financière sera donc mesurée sur les mêmes bases économiques. Cette estimation permettra aussi d’évaluer la cohérence de l’enveloppe financière annoncée avec le niveau de prestation décrit. Chacun des candidats s’assurera donc que le projet qu’il propose est compatible avec son estimation, elle-même compatible avec l’enveloppe du maître d’ouvrage fixée à l’acte d’engagement. ORG-0002 ORG-0002 true f5f76908-4cc2-468b-987b-0f05542ea155-01 false buyer-categories none none DI-AIX-MOE-EXTDISP-MARS Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de l'extension de la DISP de Marseille Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de l'extension de la DISP de Marseille services 440000 71000000 4 Trav. de Rabat Marseille 13009 FRL04 FRA 2026-08-04+02:00 42 2000-01-01+01:00 26-81739 3.2.5 Département Immobilier d'Aix en Provence / DIR SG SUD EST / Ministère de la Justice SAS CCD ARCHITECTURE SAS TPF Ingénierie SAS STOA 2026-08-21 2026-10-19 274 Prestations de services 13 83 84 Avis d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de l'extension de la DISP de Marseille (13) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-81739 du 19/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce n° 26-81739
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR SG Sud Est - MIN Justice
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de l'extension de la DISP de Marseille
Description : Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de l'extension de la DISP de Marseille
Identifiant de la procédure : 03f9bf04-afca-4b3f-9cb9-61ff44c90c27
Avis précédent : f5f76908-4cc2-468b-987b-0f05542ea155-01
Identifiant interne : DI-AIX-MOE-EXTDISP-MARS
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 Trav. de Rabat
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de l'extension de la DISP de Marseille
Description : Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de l'extension de la DISP de Marseille
Identifiant interne : DI-AIX-MOE-EXTDISP-MARS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 Trav. de Rabat
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/08/2026
Durée : 42 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : f5f76908-4cc2-468b-987b-0f05542ea155-01
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière des travaux
Description : Ce critère sera jugé en regard du niveau de prestations du projet, de la finesse et la pertinence du chiffrage par lot. Lors de l’analyse, la commission technique procèdera à un chiffrage des projets sur la base des plans fournis et des prestations décrites dans la notice architecturale, environnementale, technique et financière. La compatibilité des projets avec l’enveloppe financière sera donc mesurée sur les mêmes bases économiques. Cette estimation permettra aussi d’évaluer la cohérence de l’enveloppe financière annoncée avec le niveau de prestation décrit. Chacun des candidats s’assurera donc que le projet qu’il propose est compatible avec son estimation, elle-même compatible avec l’enveloppe du maître d’ouvrage fixée à l’acte d’engagement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable avec le lauréat d'un concours (article R2122-6 du CCP).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Absence de critère d'attribution car marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable avec le lauréat d'un concours (article R2122-6 du CCP).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : DIR SG Sud Est - MIN Justice
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 461,155 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement CCD Architecture / TPF Ingénierie / STOA
Chef de file du soumissionnaire : SAS CCD ARCHITECTURE
Nom officiel : SAS TPF Ingénierie, SAS STOA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CCD Architecture
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 461,155 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DI-AIX-MOE-EXTDISP-MARS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/07/2026
Date de conclusion du marché : 04/08/2026
Organisation qui signe le marché : DIR SG Sud Est - MIN Justice
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR SG Sud Est - MIN Justice
Numéro d’enregistrement : 13000509300062
Adresse postale : Ministère de la justice - DIR SG Sud 350 AVENUE DU CLUB HIPPIQUE
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CHEHRIAN Florence - Cheffe du Département Immobilier
Adresse électronique : di.dir-sg-sud-est@justice.gouv.fr
Téléphone : 0442913070
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAS CCD ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43048475800023
Adresse postale : 7 rue d'Italie
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CHABROL Xavier
Adresse électronique : ccdarchitecture@gmail.com
Téléphone : 0491427776
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAS TPF Ingénierie
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42060618800316
Adresse postale : 2 quai d'Arenc - Immeuble Blathazar
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MICHEL Jean-Baptiste
Adresse électronique : commercial-bsu@tpfi.fr
Téléphone : 0491237750
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SAS STOA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38392088100038
Adresse postale : 7 rue d'Italie
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : ROUGE Mariane
Adresse électronique : secretariat@agencestoa.com
Téléphone : 0491331671
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e873dc69-a8b6-4502-9539-b9fe8bce6f7b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2026 à 16:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
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L’essentiel du marché

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