16 https://www.caf.fr ORG-0001 CNAF Etablissement Public 32 avenue de la Sibelle PARIS 75014 FR101 FRA 18003506500036 Maxime BRUN 0145655318 maxime.brun@cnaf.fr https://www.paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 RUE DE JOUY PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 GREFFE.TA@JURADM.FR ORG-0003 COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS SOUS-DIRECTION DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE – BUREAU ÉCONOMIE, STATISTIQUES ET TECHNIQUES DE L’ACHAT PUBLIC 1C – BATIMENT CONDORCET – TÉLÉDOC 353 - 6 RUE LOUISE WEISS PARIS 75703 FR101 FRA 12000049600020 0144972506 CCRA.DAJ@FINANCES.GOUV.FR 2.3 eforms-sdk-1.13 8a610589-1b88-41cb-af91-7377de163064 e498588a-15c9-460b-a5da-26af1926dc3e 2026-08-19+02:00 16:36:14.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false 22_26 PRESTATIONS DE CSPS ET DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA RÉHABILITATION DU DATA CENTER ET DES LOCAUX TERTIAIRES DE SOPHIA ANTIPOLIS DE LA CNAF Le présent marché a pour objet les prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique (CT) en vue de la réhabilitation du Datacenter et des locaux tertiaires du site de Sophia Antipolis de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), situé à l’adresse suivante : 820 Route des dolines, 06560 Sophia Antipolis services 109084 79311000 820 ROUTE DES DOLINES SOPHIA ANTIPOLIS 06560 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds false not-allowed 22_26 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056134?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056134?orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-25+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-09-15+02:00 23:59:59.000+02:00 false buyer-categories none none 1 Mission CSPS la mission du coordonnateur CSPS est de niveau 1 et a pour objet de veiller à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention du code du travail qui sont applicables, afin de prévenir les risques liés aux coactivités simultanées ou successives dans la réalisation des travaux et les risques afférents. services true 39667 71317000 820 ROUTE DES DOLINES SOPHIA ANTIPOLIS 06560 FRL03 FRA UNKNOWN LOT-0002 no-eu-funds false not-allowed 22_26 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056134?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056134?orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-25+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-09-15+02:00 23:59:59.000+02:00 false buyer-categories none none 2 Mission de contrôle technique Pour le lot n°2, la mission du contrôleur technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la conception et la réalisation des ouvrages. À ce titre, le titulaire assurera les missions réglementaires et complémentaires qui lui seront confiées afin de contribuer à la solidité des ouvrages, à la sécurité des personnes, à l'accessibilité, à la sécurité incendie, ainsi qu'au respect des réglementations applicables à l'opération. services true 69417 71356100 820 ROUTE DES DOLINES SOPHIA ANTIPOLIS 06560 FRL03 FRA UNKNOWN 26-81750 3.2.5 CNAF Etablissement Public 2026-08-21 2026-09-25T12:00:00.000+02:00 2026-09-25 274 Prestations de services 72 Contrôle technique 75 Mission de CSPS et de CT pour la réhabilitation du datacenter et des locaux tertiaires du site de Sophia Antipolis de la Cnaf Avis de marché - Avis n° 26-81750 du 19/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-81750
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNAF Etablissement Public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE CSPS ET DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA RÉHABILITATION DU DATA CENTER ET DES LOCAUX TERTIAIRES DE SOPHIA ANTIPOLIS DE LA CNAF
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique (CT) en vue de la réhabilitation du Datacenter et des locaux tertiaires du site de Sophia Antipolis de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), situé à l’adresse suivante : 820 Route des dolines, 06560 Sophia Antipolis
Identifiant de la procédure : e498588a-15c9-460b-a5da-26af1926dc3e
Identifiant interne : 22_26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 820 ROUTE DES DOLINES
Ville : SOPHIA ANTIPOLIS
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 109,084 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission CSPS
Description : la mission du coordonnateur CSPS est de niveau 1 et a pour objet de veiller à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention du code du travail qui sont applicables, afin de prévenir les risques liés aux coactivités simultanées ou successives dans la réalisation des travaux et les risques afférents.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 820 ROUTE DES DOLINES
Ville : SOPHIA ANTIPOLIS
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 39,667 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056134?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056134?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNAF Etablissement Public
Organisation qui traite les offres : CNAF Etablissement Public
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mission de contrôle technique
Description : Pour le lot n°2, la mission du contrôleur technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la conception et la réalisation des ouvrages. À ce titre, le titulaire assurera les missions réglementaires et complémentaires qui lui seront confiées afin de contribuer à la solidité des ouvrages, à la sécurité des personnes, à l'accessibilité, à la sécurité incendie, ainsi qu'au respect des réglementations applicables à l'opération.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 820 ROUTE DES DOLINES
Ville : SOPHIA ANTIPOLIS
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 69,417 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056134?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056134?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNAF Etablissement Public
Organisation qui traite les offres : CNAF Etablissement Public
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNAF Etablissement Public
Numéro d’enregistrement : 18003506500036
Adresse postale : 32 avenue de la Sibelle
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Maxime BRUN
Adresse électronique : maxime.brun@cnaf.fr
Téléphone : 0145655318
Adresse internet : https://www.caf.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : GREFFE.TA@JURADM.FR
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement : 12000049600020
Adresse postale : SOUS-DIRECTION DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE – BUREAU ÉCONOMIE, STATISTIQUES ET TECHNIQUES DE L’ACHAT PUBLIC 1C – BATIMENT CONDORCET – TÉLÉDOC 353 - 6 RUE LOUISE WEISS
Ville : PARIS
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : CCRA.DAJ@FINANCES.GOUV.FR
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8a610589-1b88-41cb-af91-7377de163064 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2026 à 16:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
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L’essentiel du marché

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