RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 t-sme 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true TPA-0001 LOT-0001 LAUREAT CON-0001 2026-07-21+02:00 ORG-0001 TEN-0001 TPA-0001 LAUREAT ORG-0004 36 https://www.orne.fr https://orne.achatpublic.com ORG-0001 Conseil départemental de l'Orne 27 Bd de Strasbourg CS 30528 Alençon 61017 FRD13 FRA 22610001400134 Pôle infrastructures territoriales Bureau marchés et gestion comptable 0233816000 0233816060 bati.gestion@orne.fr sme ORG-0004 Groupement de maîtrise d'oeuvre dont l'atelier JSA de La Ferté-Macé (61600) est mandataire 1, rue Chanoine Laigre La Ferté-Macé 61600 FRD13 FRA 44794964500025 http://www.justice.gouv.fr ORG-0003 Tribunal Administratif 3 rue Arthur Le Duc Caen 14000 FRD11 FRA 17140005400010 Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr 0231707272 0231707292 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0e32a5fc-3463-4081-9369-636e15ec6e01 d78c2931-0d41-4faa-862f-aad6c4c4fa47 2026-08-19+02:00 16:54:08+02:00 01 32014L0024 can-desg FRA https://www.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0001 false restricted 669b8fb3-2c16-41a0-afed-5d8a75640538-01 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre parental à Alençon (61) avec l'aménagement des accès. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre parental à Alençon (61) avec l'aménagement des accès. services 71200000 L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 200 000 Euros HT (valeur avril 2025). Les critères d'évaluation des projets indiqués au règlement de concours étaient : 1) La qualité de l'organisation fonctionnelle du projet et sa conformité au programme (pondération 40) : - la pertinence de l'organisation du projet et la fonctionnalité des locaux et des espaces en adéquation avec le programme fonctionnel de l'opération : pondération 15, - le respect des exigences du programme (nombre, surface et fonction des locaux) : pondération : 10, - la gestion des flux et les contrôles d'accès (cheminement des enfants, des personnels, des visiteurs, des véhicules de livraison et de secours) : pondération 10, - la qualité du mobilier et sa disposition dans les espaces : pondération 5. 2) La qualité architecturale, paysagère du projet et son insertion dans le site (pondération 20) : - le parti esthétique du projet (qualité architecturale du/des bâtiment(s), qualité intérieure des différents locaux, qualité du traitement paysager) : pondération 10, - l'intégration du projet dans le site, relation avec le milieu naturel et les bâtiments existants : pondération 10. 3) La valeur technique et environnementale (pondération 30), - la conception bioclimatique et le recours aux solutions architecturales assurant la performance environnementale : pondération 10, - la qualité et l'empreinte carbone des matériaux constructifs utilisés (façades, structures, parois et couverture) : pondération 5, - la qualité des solutions techniques en matière de chauffage, de ventilation, des principaux équipements : pondération 5, - la performance énergétique : pondération 5, - l'organisation du chantier et son impact sur les espaces publics environnants : pondération 5. 4) Le respect de l'enveloppe prévisionnelle des travaux fixée par le maître d'ouvrage (pondération 10). Le jury de concours réuni, le 8 juillet 2026, a émis un avis motivé sur les projets et les a classés. Le jury s'est également prononcé pour le versement de la totalité de la prime de 18 000 Euros TTC pour les 3 équipes ayant déposé des prestations répondant au programme. L'acheteur a, par décision du 21 juillet 2026, désigné comme lauréat du concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre parental à Alençon (61), l'équipe dont l'atelier JSA de La Ferté-Macé (61) est mandataire en cotraitance avec BET SIGMA INGENIERIE/BET14/BET BADER/dB THERM/AMENAGEO/ESIO INGENIERIE/Véronique GUIFFARD. Conformément à l'article R2122-6 du Code de la commande publique, le marché sera attribué sans publicité ni mise en concurrence préalables. Modalités de financement : ressources propres (Budget départemental). Rue de la Brebiette Alençon 61000 FRD13 FRA LOT-0001 no-eu-funds quality Les critères d'évaluation des projets pour la seconde phase étaient: 1) La qualité de l'organisation fonctionnelle du projet et sa conformité au programme (pondération 40) ; 2) La qualité architecturale, paysagère du projet et son insertion dans le site (pondération 20) ; 3) La valeur technique et environnementale (pondération 30) ; 4) Le respect de l'enveloppe prévisionnelle des travaux fixée par le maître d'ouvrage (pondération 10). L'article 7.1 du règlement de concours détaillait les sous-critères. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 false Lot unique Mission de maîtrise d'oeuvre services 71200000 Rue de la Brebiette Alençon 61000 FRD13 FRA 2000-01-01Z 26-81759 25-70509 3.2.5 Conseil départemental de l'Orne Groupement de maîtrise d'oeuvre dont l'atelier JSA de La Ferté-Macé (61600) est mandataire 2026-08-21 2026-09-21 197 Maîtrise d'oeuvre 61 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre parental à Alençon (61) avec l'aménagement des accès. Avis de résultats de concours - Avis n° 26-81759 du 19/08/2026
Avis de résultats de concours
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 26-81759
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre parental à Alençon (61) avec l'aménagement des accès.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre parental à Alençon (61) avec l'aménagement des accès.
Identifiant de la procédure : d78c2931-0d41-4faa-862f-aad6c4c4fa47
Avis précédent : 669b8fb3-2c16-41a0-afed-5d8a75640538-01
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Brebiette
Ville : Alençon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 200 000 Euros HT (valeur avril 2025). Les critères d'évaluation des projets indiqués au règlement de concours étaient : 1) La qualité de l'organisation fonctionnelle du projet et sa conformité au programme (pondération 40) : - la pertinence de l'organisation du projet et la fonctionnalité des locaux et des espaces en adéquation avec le programme fonctionnel de l'opération : pondération 15, - le respect des exigences du programme (nombre, surface et fonction des locaux) : pondération : 10, - la gestion des flux et les contrôles d'accès (cheminement des enfants, des personnels, des visiteurs, des véhicules de livraison et de secours) : pondération 10, - la qualité du mobilier et sa disposition dans les espaces : pondération 5. 2) La qualité architecturale, paysagère du projet et son insertion dans le site (pondération 20) : - le parti esthétique du projet (qualité architecturale du/des bâtiment(s), qualité intérieure des différents locaux, qualité du traitement paysager) : pondération 10, - l'intégration du projet dans le site, relation avec le milieu naturel et les bâtiments existants : pondération 10. 3) La valeur technique et environnementale (pondération 30), - la conception bioclimatique et le recours aux solutions architecturales assurant la performance environnementale : pondération 10, - la qualité et l'empreinte carbone des matériaux constructifs utilisés (façades, structures, parois et couverture) : pondération 5, - la qualité des solutions techniques en matière de chauffage, de ventilation, des principaux équipements : pondération 5, - la performance énergétique : pondération 5, - l'organisation du chantier et son impact sur les espaces publics environnants : pondération 5. 4) Le respect de l'enveloppe prévisionnelle des travaux fixée par le maître d'ouvrage (pondération 10). Le jury de concours réuni, le 8 juillet 2026, a émis un avis motivé sur les projets et les a classés. Le jury s'est également prononcé pour le versement de la totalité de la prime de 18 000 Euros TTC pour les 3 équipes ayant déposé des prestations répondant au programme. L'acheteur a, par décision du 21 juillet 2026, désigné comme lauréat du concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre parental à Alençon (61), l'équipe dont l'atelier JSA de La Ferté-Macé (61) est mandataire en cotraitance avec BET SIGMA INGENIERIE/BET14/BET BADER/dB THERM/AMENAGEO/ESIO INGENIERIE/Véronique GUIFFARD. Conformément à l'article R2122-6 du Code de la commande publique, le marché sera attribué sans publicité ni mise en concurrence préalables. Modalités de financement : ressources propres (Budget départemental).
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Brebiette
Ville : Alençon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'évaluation des projets pour la seconde phase étaient: 1) La qualité de l'organisation fonctionnelle du projet et sa conformité au programme (pondération 40) ; 2) La qualité architecturale, paysagère du projet et son insertion dans le site (pondération 20) ; 3) La valeur technique et environnementale (pondération 30) ; 4) Le respect de l'enveloppe prévisionnelle des travaux fixée par le maître d'ouvrage (pondération 10). L'article 7.1 du règlement de concours détaillait les sous-critères.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement de maîtrise d'oeuvre dont l'atelier JSA de La Ferté-Macé (61600) est mandataire
Offre :
Identifiant de l’offre : LAUREAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2026
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne
Numéro d’enregistrement : 22610001400134
Adresse postale : 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Pôle infrastructures territoriales Bureau marchés et gestion comptable
Adresse électronique : bati.gestion@orne.fr
Téléphone : 0233816000
Télécopieur : 0233816060
Adresse internet : https://www.orne.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://orne.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Groupement de maîtrise d'oeuvre dont l'atelier JSA de La Ferté-Macé (61600) est mandataire
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44794964500025
Adresse postale : 1, rue Chanoine Laigre
Ville : La Ferté-Macé
Code postal : 61600
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231707292
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0e32a5fc-3463-4081-9369-636e15ec6e01 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2026 à 16:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
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L’essentiel du marché

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