bedc6050-09d6-49a8-8315-44048bd42915-01 Annexe n°1 au réglement de consultation - cas pratiques: Après la mention : cas pratique n°1 du lot n°6 - Droit social Question 7. Le 30 avril 2026, lors d'une réunion ordinaire, le Cse affirme à l'employeur qu'il a commis une entrave car il n'a pas consulté le Cse avant de signer l'accord d'entreprise entérinant la négociation sur les salaires. En outre, il demande pourquoi les salariés du service recouvrement ont vu leur rémunération augmentée d'une prime sur performance à partir du mois de mars 2026, ce qui crée une rupture d'égalité, aucun autre salarié ne bénéficiant d'une telle prime. annulée. Que pensez-vous de la position du Cse ?, supprimer : . annulée PROCEDURE CCTP: Au lieu de article 3.5.1 Contenu de la prestation à la demande de la Régie, la mission pourra consister à élaborer et assurer une formation, au choix de la Régie, dans ses locaux, ou en visio, sur une des thématiques du lot concerné. En cas de besoin de formation portée à la connaissance du cabinet, la Régie soumet au titulaire la problématique ainsi que les documents et informations utiles à sa compréhension, en précisant le délai d'exécution et la forme de la formation souhaitée ainsi que le public visé : Direction, élus, opérationnels, juristes etc. En réponse, le titulaire établit et transmet un devis à Eau du Grand Lyon. La confirmation ou non de la mise en place de la formation intervient au moment de la validation de ce devis par la Régie dans les conditions fixées à l'article 3.7.1 du Ccap, lire article 3.5.1 Contenu de la prestation à la demande de la Régie, la mission pourra consister à élaborer et assurer une formation, au choix de la Régie, dans ses locaux, ou en visio, sur une des thématiques du lot concerné. Il est expressément précisé que les prestations de formations dispensées dans le cadre du présent marché s'inscrivent hors du Plan de Formation de la Régie. Par ailleurs, les prestations de formations juridiques à caractère strictement généraliste sont exclues du périmètre du présent marché ; ces dernières feront l'objet de commandes séparées via un marché distinct. En cas de besoin de formation portée à la connaissance du cabinet, la Régie soumet au titulaire la problématique ainsi que les documents et informations utiles à sa compréhension, en précisant le délai d'exécution et la forme de la formation souhaitée ainsi que le public visé : Direction, élus, opérationnels, juristes etc. En réponse, le titulaire établit et transmet un devis à Eau du Grand Lyon. La confirmation ou non de la mise en place de la formation intervient au moment de la validation de ce devis par la Régie dans les conditions fixées à l'article 3.7.1 du Ccap PROCEDURE CCAP: Au lieu de article 3.7.1.2 Les prestations de formations La Régie émet son besoin auprès du titulaire par écrit. En réponse à la demande de la Régie, le cabinet transmet un devis, qui, s'il est validé par la Régie, amène à la notification d'un bon de commande auprès du titulaire. Dans ce devis rédigé par le cabinet doit obligatoirement figurer la répartition des heures de travail de chacun des avocats affectés sur le dossier, selon leur type de profil (junior, senior ou associé), lire article 3.7.1.2 Les prestations de formations La Régie émet son besoin auprès du titulaire par écrit. En réponse à la demande de la Régie, le cabinet transmet un devis, qui, s'il est validé par la Régie, amène à la notification d'un bon de commande auprès du titulaire. Dans ce devis rédigé par le cabinet doit obligatoirement figurer la répartition des heures de travail de chacun des avocats affectés sur le dossier, selon leur type de profil (junior, senior ou associé). Conformément à l'article 3.5.1 du Cctp, aucune commande de formation juridique dite généraliste, ou s'inscrivant dans le Plan de Formation de la Régie, ne pourra être émise via les bons de commande du présent marché PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 09BB8354-DB27-F841-DCC178D3D60F0E5A +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.eaudugrandlyon.com/ ORG-0002 La Régie Eau du Grand Lyon 1 esplanade Miriam Makeba Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 76648 DROZD CHRISTOPHE DIRECTEUR 0777831666 camille.lucas@eaudugrandlyon.com ORG-0003 Eau du Grand Lyon - La Régie 1 esplanade Miriam Makeba Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 09BB8386-9DA7-B436-2C6BAA0F4A7AB68C 0620834532 julian.martin@eaudugrandlyon.com ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 09BB8396-A2F1-87BE-203F714B8DCE207C 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 798220ec-0866-4f62-acda-76b9e9302565 d9cae3e9-c1f9-40de-8a81-2b0b7b495a69 2026-08-19+02:00 17:10:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false C2619 Prestations juridiques (6 lots) Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon services 986400 79100000 79111000 79140000 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1849641 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849641 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance marché réservé à des avocats inscrits à un barreau français, ou justificatifs équivalents ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849641 6 Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-17+02:00 14:00:00+02:00 Villeurbanne false none none 1 Droit public général conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations services other 164400 79100000 79100000 79111000 79140000 2026-12-20+01:00 48 2 reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1849641 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849641 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance marché réservé à des avocats inscrits à un barreau français, ou justificatifs équivalents ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849641 6 Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-17+02:00 14:00:00+02:00 Villeurbanne false none none 2 droit public des affaires conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations services other 164400 79100000 79100000 79111000 79140000 2026-12-20+01:00 48 2 reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1849641 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849641 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance marché réservé à des avocats inscrits à un barreau français, ou justificatifs équivalents ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849641 6 Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-17+02:00 14:00:00+02:00 Villeurbanne false none none 3 droit de l'environnement et de l'urbanisme conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations services other 164400 79100000 79100000 79111000 79140000 2026-12-20+01:00 48 2 reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1849641 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849641 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance marché réservé à des avocats inscrits à un barreau français, ou justificatifs équivalents ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849641 6 Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-17+02:00 14:00:00+02:00 Villeurbanne false none none 4 droit privé conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations services other 164399 79100000 79100000 79111000 79140000 2026-12-20+01:00 48 2 reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune LOT-0005 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1849641 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849641 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance marché réservé à des avocats inscrits à un barreau français, ou justificatifs équivalents ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849641 6 Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-17+02:00 14:00:00+02:00 Villeurbanne false none none 5 Droit du numérique, des nouvelles technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, de la réglementation générale relative à la protection des données conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations services other 164400 79100000 79100000 79111000 79140000 2026-12-20+01:00 48 2 reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune LOT-0006 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1849641 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849641 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance marché réservé à des avocats inscrits à un barreau français, ou justificatifs équivalents ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849641 6 Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-17+02:00 14:00:00+02:00 Villeurbanne false none none 6 droit social conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations services other 164400 79100000 79100000 79111000 79140000 2026-12-20+01:00 48 2 reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune 26-81769 26-74329 3.2.5 La Régie Eau du Grand Lyon 2026-08-21 2026-09-17T12:00:00+02:00 2026-09-17 434 Assistance juridique 21 Audit 410 Formation 69 Prestations juridiques (6 lots) Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-81769 du 19/08/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-81769
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : La Régie Eau du Grand Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations juridiques (6 lots)
Description : Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon
Identifiant de la procédure : d9cae3e9-c1f9-40de-8a81-2b0b7b495a69
Identifiant interne : C2619
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 986,400 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Droit public général
Description : conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 164,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849641
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849641
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2026 à 14:00
Lieu : Villeurbanne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : marché réservé à des avocats inscrits à un barreau français, ou justificatifs équivalents
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau du Grand Lyon - La Régie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : droit public des affaires
Description : conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 164,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849641
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849641
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2026 à 14:00
Lieu : Villeurbanne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : marché réservé à des avocats inscrits à un barreau français, ou justificatifs équivalents
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau du Grand Lyon - La Régie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : droit de l'environnement et de l'urbanisme
Description : conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 164,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849641
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849641
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2026 à 14:00
Lieu : Villeurbanne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : marché réservé à des avocats inscrits à un barreau français, ou justificatifs équivalents
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau du Grand Lyon - La Régie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : droit privé
Description : conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 164,399 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849641
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849641
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2026 à 14:00
Lieu : Villeurbanne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : marché réservé à des avocats inscrits à un barreau français, ou justificatifs équivalents
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau du Grand Lyon - La Régie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Droit du numérique, des nouvelles technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, de la réglementation générale relative à la protection des données
Description : conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 164,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849641
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849641
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2026 à 14:00
Lieu : Villeurbanne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : marché réservé à des avocats inscrits à un barreau français, ou justificatifs équivalents
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau du Grand Lyon - La Régie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : droit social
Description : conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 164,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849641
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849641
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2026 à 14:00
Lieu : Villeurbanne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : marché réservé à des avocats inscrits à un barreau français, ou justificatifs équivalents
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau du Grand Lyon - La Régie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 09BB8354-DB27-F841-DCC178D3D60F0E5A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : La Régie Eau du Grand Lyon
Numéro d’enregistrement : 76648
Adresse postale : 1 esplanade Miriam Makeba
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DROZD CHRISTOPHE
Adresse électronique : camille.lucas@eaudugrandlyon.com
Téléphone : 0777831666
Adresse internet : https://www.eaudugrandlyon.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Eau du Grand Lyon - La Régie
Numéro d’enregistrement : 09BB8386-9DA7-B436-2C6BAA0F4A7AB68C
Adresse postale : 1 esplanade Miriam Makeba
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : julian.martin@eaudugrandlyon.com
Téléphone : 0620834532
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 09BB8396-A2F1-87BE-203F714B8DCE207C
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : bedc6050-09d6-49a8-8315-44048bd42915-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Annexe n°1 au réglement de consultation - cas pratiques: Après la mention : cas pratique n°1 du lot n°6 - Droit social Question 7. Le 30 avril 2026, lors d'une réunion ordinaire, le Cse affirme à l'employeur qu'il a commis une entrave car il n'a pas consulté le Cse avant de signer l'accord d'entreprise entérinant la négociation sur les salaires. En outre, il demande pourquoi les salariés du service recouvrement ont vu leur rémunération augmentée d'une prime sur performance à partir du mois de mars 2026, ce qui crée une rupture d'égalité, aucun autre salarié ne bénéficiant d'une telle prime. annulée. Que pensez-vous de la position du Cse ?, supprimer : . annulée
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : CCTP: Au lieu de article 3.5.1 Contenu de la prestation à la demande de la Régie, la mission pourra consister à élaborer et assurer une formation, au choix de la Régie, dans ses locaux, ou en visio, sur une des thématiques du lot concerné. En cas de besoin de formation portée à la connaissance du cabinet, la Régie soumet au titulaire la problématique ainsi que les documents et informations utiles à sa compréhension, en précisant le délai d'exécution et la forme de la formation souhaitée ainsi que le public visé : Direction, élus, opérationnels, juristes etc. En réponse, le titulaire établit et transmet un devis à Eau du Grand Lyon. La confirmation ou non de la mise en place de la formation intervient au moment de la validation de ce devis par la Régie dans les conditions fixées à l'article 3.7.1 du Ccap, lire article 3.5.1 Contenu de la prestation à la demande de la Régie, la mission pourra consister à élaborer et assurer une formation, au choix de la Régie, dans ses locaux, ou en visio, sur une des thématiques du lot concerné. Il est expressément précisé que les prestations de formations dispensées dans le cadre du présent marché s'inscrivent hors du Plan de Formation de la Régie. Par ailleurs, les prestations de formations juridiques à caractère strictement généraliste sont exclues du périmètre du présent marché ; ces dernières feront l'objet de commandes séparées via un marché distinct. En cas de besoin de formation portée à la connaissance du cabinet, la Régie soumet au titulaire la problématique ainsi que les documents et informations utiles à sa compréhension, en précisant le délai d'exécution et la forme de la formation souhaitée ainsi que le public visé : Direction, élus, opérationnels, juristes etc. En réponse, le titulaire établit et transmet un devis à Eau du Grand Lyon. La confirmation ou non de la mise en place de la formation intervient au moment de la validation de ce devis par la Régie dans les conditions fixées à l'article 3.7.1 du Ccap
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : CCAP: Au lieu de article 3.7.1.2 Les prestations de formations La Régie émet son besoin auprès du titulaire par écrit. En réponse à la demande de la Régie, le cabinet transmet un devis, qui, s'il est validé par la Régie, amène à la notification d'un bon de commande auprès du titulaire. Dans ce devis rédigé par le cabinet doit obligatoirement figurer la répartition des heures de travail de chacun des avocats affectés sur le dossier, selon leur type de profil (junior, senior ou associé), lire article 3.7.1.2 Les prestations de formations La Régie émet son besoin auprès du titulaire par écrit. En réponse à la demande de la Régie, le cabinet transmet un devis, qui, s'il est validé par la Régie, amène à la notification d'un bon de commande auprès du titulaire. Dans ce devis rédigé par le cabinet doit obligatoirement figurer la répartition des heures de travail de chacun des avocats affectés sur le dossier, selon leur type de profil (junior, senior ou associé). Conformément à l'article 3.5.1 du Cctp, aucune commande de formation juridique dite généraliste, ou s'inscrivant dans le Plan de Formation de la Régie, ne pourra être émise via les bons de commande du présent marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 798220ec-0866-4f62-acda-76b9e9302565 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>