17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0E03DE0C-A240-2513-EDFBBBC396AAE5BA +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://semitan.fr ORG-0002 SEMITAN 64605 3 Rue Bellier Nantes 44046 FRG01 FRA 57320 Le Grontec Olivier Directeur Général 0251817700 correspondre@aws-france.com ORG-0003 SEMITAN 64605 3 rue Bellier Nantes 44046 FRG01 FRA 0E03DE31-C7C9-C327-BA79AC61EDD1B031 Département Commande Publique de la SEMITAN 0251817700 marchespublics@semitan.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes 44921 FRG01 FRA 0E03DE45-F894-2A8C-1735BADCD34A5297 0251179500 0251179831 tgi-nantes@justice.fr ORG-0005 Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes 44921 FRG01 FRA 0E03DE62-FD3B-1433-441F4153CCD39E11 0251179500 0251179831 tgi-nantes@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 216e5bfc-b206-4932-a923-dae0f1de2c88 5daf827f-b656-4861-a235-717444b25da5 2026-08-19+02:00 19:10:05+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://marchespublics.semitan.fr urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 neg-w-call false 26C02/083-84 Accord-cadre de fourniture de cartes et billets sans contact (2 lots) La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de chaque accord-cadre de fourniture de supports billettiques sans contact, composé de deux lots distincts : - Lot 1 - CSC : fourniture de cartes CALYPSO pré-personnalisées graphiquement et électriquement pour le système Naolib du réseau Naolib. - Lot 2 - BSC : fourniture de billets MIFARE DESFire vierges et pré-encodés pour le réseau Naolib (distributeurs automatiques de titres, terminaux de vente). Le détail complet des prestations figure dans le CCTP supplies Le nombre maximal de candidats admis à remettre une offre est fixé à 3 candidats par lot. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : Pour le Lot 1 - Csc : - Billettique : fourniture de cartes sans contact technologie Calypso pour les réseaux de transports en commun - Certification Cen Ts 16-794 établie au nom du titulaire pour la fourniture proposée (type de carte, puce et Os) Pour le Lot 2 - Bsc : - Billettique : fourniture de billets sans contact technologie Mifare Desfire - Homologation Conduent ou preuve d'une démarche amorcée de demande d'homologation Conduent avec indication du délai d'obtention attendu - Conditionnement de billets sans contact en paravent et à l'unité Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la billettique du lot concerné. La sous-traitance est interdite pour ces accords-cadres de fourniture. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée 30162000 34980000 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed true Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant 1863148 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863148 Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures epo-procurement-document none true En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un candidat peut en revanche répondre aux deux lots required not-allowed false no performance Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863148 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Cartes Sans Contact (CSC) - Technologie CALYPSO La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de Cartes Sans Contact CALYPSO. Les fournitures à honorer par le titulaire concernent les domaines suivants : - la fourniture de cartes sans contact de technologie CALYPSO uniquement, pré-personnalisées graphiquement et électriquement, conformes aux spécifications techniques de la SEMITAN ; - la pré-personnalisation électrique selon les documents de référence confidentiels transmis aux candidats retenus (spécification de pré-personnalisation des cartes sans contact, spécification cartographie, spécification instanciations, Interoperable Test SAM Configurations for France) ; - la pré-personnalisation graphique (impression quadrichromie recto/verso, compatible imprimante Evolis Quantum 2) ; - le conditionnement et l'expédition selon les modalités définies au CCTP ; - la fourniture des fichiers de production au format défini par la SEMITAN. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique supplies other 30162000 30162000 34980000 Semitan - 3 rue Bellier Nantes 44000 FRG01 FRA 2027-01-04+01:00 36 1 L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois 1 an LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed true Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant 1863148 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863148 Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures epo-procurement-document none true En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un candidat peut en revanche répondre aux deux lots required not-allowed false no performance Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863148 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Billets Sans Contact (BSC) - Technologie MIFARE DESFire La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de Billets Sans Contact MIFARE DESFire. Les fournitures à honorer par le titulaire concernent les domaines suivants : - la fourniture de billets vierges, pour la vente sur distributeur automatique de titres ou terminal de vente, sans codage électrique, avec un visuel spécifique recto/verso ; - la fourniture de billets pré-encodés, avec le produit transport spécifié à la commande, et qui sera inscrit par le Titulaire ; - la fourniture en différents formats : titres à l'unité, titres en bobine et titres en paravent ; - la fourniture des fichiers de production. L'ensemble des billets fournis seront exclusivement de technologie MIFARE DESFire. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique supplies other 30162000 34980000 34980000 Semitan - 3 rue Bellier Nantes 44000 FRG01 FRA 2027-01-04+01:00 36 1 L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois 1 an 26-81798 3.2.5 SEMITAN 2026-08-21 2026-09-18T12:00:00+02:00 2026-09-18 403 Carte magnétique, carte à puce 417 Titres de transport 44 Accord-cadre de fourniture de cartes et billets sans contact (2 lots) Avis de marché - Avis n° 26-81798 du 19/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-81798
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de fourniture de cartes et billets sans contact (2 lots)
Description : La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de chaque accord-cadre de fourniture de supports billettiques sans contact, composé de deux lots distincts : - Lot 1 - CSC : fourniture de cartes CALYPSO pré-personnalisées graphiquement et électriquement pour le système Naolib du réseau Naolib. - Lot 2 - BSC : fourniture de billets MIFARE DESFire vierges et pré-encodés pour le réseau Naolib (distributeurs automatiques de titres, terminaux de vente). Le détail complet des prestations figure dans le CCTP
Identifiant de la procédure : 5daf827f-b656-4861-a235-717444b25da5
Identifiant interne : 26C02/083-84
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30162000 Cartes à puce
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34980000 Billets de transport
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le nombre maximal de candidats admis à remettre une offre est fixé à 3 candidats par lot. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : Pour le Lot 1 - Csc : - Billettique : fourniture de cartes sans contact technologie Calypso pour les réseaux de transports en commun - Certification Cen Ts 16-794 établie au nom du titulaire pour la fourniture proposée (type de carte, puce et Os) Pour le Lot 2 - Bsc : - Billettique : fourniture de billets sans contact technologie Mifare Desfire - Homologation Conduent ou preuve d'une démarche amorcée de demande d'homologation Conduent avec indication du délai d'obtention attendu - Conditionnement de billets sans contact en paravent et à l'unité Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la billettique du lot concerné. La sous-traitance est interdite pour ces accords-cadres de fourniture. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Cartes Sans Contact (CSC) - Technologie CALYPSO
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de Cartes Sans Contact CALYPSO. Les fournitures à honorer par le titulaire concernent les domaines suivants : - la fourniture de cartes sans contact de technologie CALYPSO uniquement, pré-personnalisées graphiquement et électriquement, conformes aux spécifications techniques de la SEMITAN ; - la pré-personnalisation électrique selon les documents de référence confidentiels transmis aux candidats retenus (spécification de pré-personnalisation des cartes sans contact, spécification cartographie, spécification instanciations, Interoperable Test SAM Configurations for France) ; - la pré-personnalisation graphique (impression quadrichromie recto/verso, compatible imprimante Evolis Quantum 2) ; - le conditionnement et l'expédition selon les modalités définies au CCTP ; - la fourniture des fichiers de production au format défini par la SEMITAN. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30162000 Cartes à puce
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30162000 Cartes à puce
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34980000 Billets de transport
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Semitan - 3 rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois 1 an
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863148
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863148
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un candidat peut en revanche répondre aux deux lots
Montage financier : Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Billets Sans Contact (BSC) - Technologie MIFARE DESFire
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de Billets Sans Contact MIFARE DESFire. Les fournitures à honorer par le titulaire concernent les domaines suivants : - la fourniture de billets vierges, pour la vente sur distributeur automatique de titres ou terminal de vente, sans codage électrique, avec un visuel spécifique recto/verso ; - la fourniture de billets pré-encodés, avec le produit transport spécifié à la commande, et qui sera inscrit par le Titulaire ; - la fourniture en différents formats : titres à l'unité, titres en bobine et titres en paravent ; - la fourniture des fichiers de production. L'ensemble des billets fournis seront exclusivement de technologie MIFARE DESFire. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30162000 Cartes à puce
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34980000 Billets de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34980000 Billets de transport
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Semitan - 3 rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois 1 an
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863148
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863148
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un candidat peut en revanche répondre aux deux lots
Montage financier : Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0E03DE0C-A240-2513-EDFBBBC396AAE5BA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SEMITAN
Numéro d’enregistrement : 57320
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Le Grontec Olivier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251817700
Adresse internet : https://semitan.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SEMITAN
Numéro d’enregistrement : 0E03DE31-C7C9-C327-BA79AC61EDD1B031
Adresse postale : 3 rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Département Commande Publique de la SEMITAN
Adresse électronique : marchespublics@semitan.fr
Téléphone : 0251817700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 0E03DE45-F894-2A8C-1735BADCD34A5297
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 0E03DE62-FD3B-1433-441F4153CCD39E11
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 216e5bfc-b206-4932-a923-dae0f1de2c88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
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L’essentiel du marché

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