5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030
Description
:
TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030
Identifiant interne
:
ecc9ac37-4970-4464-94e7-b00af09f5220
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
PLACE BELLOT BP 70024
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Ville
:
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Code postal
:
13220
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date fixée par l'OS de démarrage. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
640,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre, noté sur 30 points - Sous critère 1 : Moyens matériels et humains, services affectés à la prestation, noté sur 15 points : Moyens matériels et humains affectés à la prestation, noté sur 7 points : Locaux : descriptif du dépôt, ateliers, réparation (2 points) Personnel : nombre de chauffeurs, administratifs, contrôleurs (2 points) Véhicules : nombre d’autocars (3 points) Gestion du personnel, noté sur 4 points : Recrutement du personnel (2 points) Formation du personnel (2 points) Services affectés à la prestation, noté sur 4 points : Accueil téléphonique, logiciel métier (2 points) Continuité des services (2 points) - Sous critère 2 : Qualité du parc, entretien, contrôle et sécurité des véhicules, noté sur 15 points Qualité du parc, noté sur 7 points Description véhicules : nombre de places, moyenne d’âge (4 points) Equipement : confort, climatisation, géolocalisation, rampe PMR… (3 points) Entretien des véhicules, noté sur 8 points Nettoyage (2 points) Maintenance : Révisions (2 points) Contrôles : contrôle et sécurité à bord des véhicules (2 points) Prévention des accidents (2 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations sur la base du total du DQE, noté sur 45 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de réactivité fixé dans l'acte d'engagement, noté sur 5 points La société qui proposera le délai de réactivité le plus court aura la meilleure note
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Notice sur les démarches mises en œuvre en matière de développement durable et protection de l'environnement, noté sur 12 points Gestion des déchets (4 points) Carburants (4 points) Eco conduite (4 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
12
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Notice sur les démarches mises en œuvre en matière de considération sociale, noté sur 8 points Insertion des personnes éloignés de l’emploi (4 points) Lutte contre les discriminations (4 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
8
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.klekoon.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement conjoint solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
VILLE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui traite les offres
:
VILLE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES