16 ORG-0001 Service départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) 56, avenue de Corbeil BP 70109 Service de la Commande publique Melun cedex 77001 FR102 FRA 28770831700014 M LUCAS Xavier 0160568328 marchespublics@sdis77.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 177 500 006 00024 +33 1 82 52 42 72 ccira@paris-idf.gouv.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 Melun Cedex 77008 FR102 FRA 177 707 049 00017 01 60 56 66 30 2.3 eforms-sdk-1.13 69ba3e86-a6e7-4d7c-8db3-cdf574bf43a6 f8d65179-d93a-4c17-8649-fea9fd0dfb4a 2026-08-20+02:00 10:19:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-sdis77.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 true La présente consultation est organisée sur APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP). Le présent marché est régi par les dispositions du code de la commande publique (CCP) en vigueur. open true Utilisation de moyens électroniques 088 FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR LES BESOINS EN CARBURANT ET DE BADGES DE TELEPEAGE POUR LES BESOINS DU SDIS 77 La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-stations, de prestations additionnelles et de services associés et de badges de télépéage pour les véhicules du Service départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77). supplies services 30163100 63712210 anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true false DCE non-restricted-document https://marchespublics-sdis77.safetender.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed 2 https://marchespublics-sdis77.safetender.com 6 - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fourniture de carburants par cartes accréditives multi-stations, de prestations additionnelles et de services associés Le marché public (lot 1) concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-stations, de prestations additionnelles et de services associés et de badges de télépéage pour les véhicules du Service départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne. supplies Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Son seuil maximum annuel de commande est de 200 000 Euros HT/ an (frais de carte et consommations comprises) services 30163100 09200000 anyw 1 Les variantes sont interdites En cas de transmission d'une ou de plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes. 3 Il prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible trois fois manière tacite à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 4 ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true false DCE non-restricted-document https://marchespublics-sdis77.safetender.com none epo-procurement-document not-allowed required no performance https://marchespublics-sdis77.safetender.com 6 - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Fourniture de badges de télépéage Le maché (lot 2) concerne la fourniture de badges de télépéage pour les véhicules du Service départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) services Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum annuel de l'accord cadre est exprimé en quantité soit 50 badges maximum / an supplies 63712210 anyw 1 Les variantes sont interdites En cas de transmission d'une ou de plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes. 3 Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d’un (1) an. Il est reconductible trois fois manière tacite à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 4 ans. GLO-0001 per-exa 40 price L’offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l’offre du candidat moins disant. per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 50 quality CF Réglement de la consultation Sous-critère 2.1 : Importance du réseau de distribution (25%) Sous-critère 2.2 : Délais de mise à disposition des cartes/ badges (mise en place de la flotte livraison de cartes/badges supplémentaires, perte/vol/opposition, défectuosité) (10%) Sous-critère 2.3 : Support informatique - site de gestion - reporting (15%) Sous critère 3 : Modalités de gestion (5%) 26-81869 3.2.5 Service départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) 2026-08-21 2026-09-28T12:00:00+02:00 2026-10-28 52 Carburant, hydrocarbure 77 91 FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR LES BESOINS EN CARBURANT ET DE BADGES DE TELEPEAGE POUR LES BESOINS DU SDIS 77 Avis de marché - Avis n° 26-81869 du 20/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 91
Annonce n° 26-81869
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR LES BESOINS EN CARBURANT ET DE BADGES DE TELEPEAGE POUR LES BESOINS DU SDIS 77
Description : La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-stations, de prestations additionnelles et de services associés et de badges de télépéage pour les véhicules du Service départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77).
Identifiant de la procédure : f8d65179-d93a-4c17-8649-fea9fd0dfb4a
Identifiant interne : 088
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Utilisation de moyens électroniques
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est organisée sur APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP). Le présent marché est régi par les dispositions du code de la commande publique (CCP) en vigueur.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
4.1.3 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L’offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l’offre du candidat moins disant.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : CF Réglement de la consultation Sous-critère 2.1 : Importance du réseau de distribution (25%) Sous-critère 2.2 : Délais de mise à disposition des cartes/ badges (mise en place de la flotte livraison de cartes/badges supplémentaires, perte/vol/opposition, défectuosité) (10%) Sous-critère 2.3 : Support informatique - site de gestion - reporting (15%) Sous critère 3 : Modalités de gestion (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburants par cartes accréditives multi-stations, de prestations additionnelles et de services associés
Description : Le marché public (lot 1) concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-stations, de prestations additionnelles et de services associés et de badges de télépéage pour les véhicules du Service départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Options :
Description des options : Les variantes sont interdites En cas de transmission d'une ou de plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible trois fois manière tacite à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Son seuil maximum annuel de commande est de 200 000 Euros HT/ an (frais de carte et consommations comprises)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-sdis77.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de badges de télépéage
Description : Le maché (lot 2) concerne la fourniture de badges de télépéage pour les véhicules du Service départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Options :
Description des options : Les variantes sont interdites En cas de transmission d'une ou de plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d’un (1) an. Il est reconductible trois fois manière tacite à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum annuel de l'accord cadre est exprimé en quantité soit 50 badges maximum / an
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-sdis77.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Numéro d’enregistrement : 28770831700014
Département : Service de la Commande publique
Adresse postale : 56, avenue de Corbeil BP 70109
Ville : Melun cedex
Code postal : 77001
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : M LUCAS Xavier
Adresse électronique : marchespublics@sdis77.fr
Téléphone : 0160568328
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 1 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 69ba3e86-a6e7-4d7c-8db3-cdf574bf43a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2026 à 10:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>