16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 305B6EF3-D2CB-A6B2-311DC489A7BA69B8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.petite-ile.re ORG-0002 Commune de Petite-Ile 28 192 Rue Mahé de Labourdonnais Petite-Ile 97429 FRY40 FRA 64521 HOAREAU Serge Maire 0262567979 marches@petite-ile.re ORG-0003 Commune de Petite-Ile 192 rue Mahé de Labourdonnais Petite-Ile 97429 FRY40 FRA 305B6F1A-F307-D145-3E52CA35CE48ACC9 Service Commande Publique 0262567979 marches@petite-ile.re http://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de la Réunion 27, rue Félix Guyon Cs 61107 Saint-Denis Cedex 97404 FRY40 FRA 305B6F2B-E38D-A8DA-775E658764D8BD11 0262924360 0262924362 greffe.ta-reunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ab9b372e-e202-4a73-8c37-15f13ec65b16 9ac58a39-ea7b-4569-bbe4-c03564a1472f 2026-08-20+02:00 11:10:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026_AssuranceStatutaires Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022 services *) Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans, à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2030. Il sera possible de mettre fin au contrat à la fin de chaque année, pour chacun des contractants, après un préavis de deux (2) mois, conformément à l'article L113-12 du Code des assurances. Les contractants restent toutefois, engagés jusqu'à la fin de la période en cours. *) Modalités de financement : Le marché sera financé par la Commune sur son budget principal. *) Mode de paiement : Le mode de règlement choisi par le Pouvoir Adjudicateur est le virement administratif. Les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalités d'obtention du Dce : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet : https://www.marches-publics.info *) Transmission des plis: Les réponses seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le profil acheteur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info/ *) Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. *) Heure limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte l'heure limite suivante : 12h00 (heure locale, Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative. *) Variantes: Les variantes sont interdites dans le cadre de cette consultation 66510000 66510000 FRY40 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un marché récurrent. La prochaine consultation est prévue pour le premier semestre 2030 1863215 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863215 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality La Valeur Technique per-exa 60 price Le Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863215 6 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-30+02:00 10:00:00+02:00 2026-10-01+02:00 06:00:00+02:00 Mairie de Petite-Ile false none none S-PF-1863215 Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022 services 66510000 66510000 192 rue Mahé de Labourdonnais Petite-Ile 97429 FRY40 FRA 2027-01-01+04:00 2030-12-31+04:00 26-81894 3.2.5 Commune de Petite-Ile 2026-08-21 2026-09-30T10:00:00+02:00 2026-09-30 20 Assurance 974 Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents Avis de marché - Avis n° 26-81894 du 20/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-81894
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Petite-Ile
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents
Description : Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022
Identifiant de la procédure : 9ac58a39-ea7b-4569-bbe4-c03564a1472f
Identifiant interne : 2026_AssuranceStatutaires
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : *) Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans, à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2030. Il sera possible de mettre fin au contrat à la fin de chaque année, pour chacun des contractants, après un préavis de deux (2) mois, conformément à l'article L113-12 du Code des assurances. Les contractants restent toutefois, engagés jusqu'à la fin de la période en cours. *) Modalités de financement : Le marché sera financé par la Commune sur son budget principal. *) Mode de paiement : Le mode de règlement choisi par le Pouvoir Adjudicateur est le virement administratif. Les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalités d'obtention du Dce : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet : https://www.marches-publics.info *) Transmission des plis: Les réponses seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le profil acheteur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info/ *) Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. *) Heure limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte l'heure limite suivante : 12h00 (heure locale, Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative. *) Variantes: Les variantes sont interdites dans le cadre de cette consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents
Description : Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022
Identifiant interne : S-PF-1863215
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 192 rue Mahé de Labourdonnais
Ville : Petite-Ile
Code postal : 97429
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché récurrent. La prochaine consultation est prévue pour le premier semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863215
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863215
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2026 à 06:00
Lieu : Mairie de Petite-Ile
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Petite-Ile
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 305B6EF3-D2CB-A6B2-311DC489A7BA69B8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Petite-Ile
Numéro d’enregistrement : 64521
Adresse postale : 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Ville : Petite-Ile
Code postal : 97429
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : HOAREAU Serge
Adresse électronique : marches@petite-ile.re
Téléphone : 0262567979
Adresse internet : https://www.petite-ile.re
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Petite-Ile
Numéro d’enregistrement : 305B6F1A-F307-D145-3E52CA35CE48ACC9
Adresse postale : 192 rue Mahé de Labourdonnais
Ville : Petite-Ile
Code postal : 97429
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : marches@petite-ile.re
Téléphone : 0262567979
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 305B6F2B-E38D-A8DA-775E658764D8BD11
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon Cs 61107
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ab9b372e-e202-4a73-8c37-15f13ec65b16 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
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L’essentiel du marché

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